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smart
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20 message(s)
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Posté - 13 janv. 2014 :  13:18:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement qui est loué à la même personne depuis 2005, en bail nu.
Nous sommes tombés d'accord pour changer intégralement les meubles : si c'est moi qui les achète, et que la même locataire reste dans les lieux, ai-je le droit fiscalement de basculer depuis le nu vers le meublé, et donc amortir l'immeuble et les meubles ?
Je fournirai bien sûr aux impôts les factures du mobilier attestant de ce basculement.
J'ai conscience que je pourrai être sujet à un redressement pour les IE que j'aurai déduits en foncier, si ce régime s'arrête, mais ma question est : ai-je le droit, ou cela ne peut-il se faire que lors d'un changement de locataire ?


catoune44
Nouveau Membre

22 message(s)
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 1 Posté - 14 janv. 2014 :  12:08:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pense déjà qu'il faudra faire un nouveau bail en location meublée (durée 1 an, renouvelable par tacite reconduction). Les préavis sont différents de la location vide. Est ce que le locataire est bien au courant de ces différences ?
Et donc à partir de ce nouveau bail, remplissez le formulaire P0i.

smart
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: smart est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 janv. 2014 :  13:31:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci,
oui j'ai informé la locataire des modifications de bail, c'est OK.
J'ai déjà d'autres biens en meublés, donc j'ai déjà rempli le P0.
Le but est en effet d'homogénéiser les biens en meublés, et ne plus avoir de revenus fonciers mais que des BIc;
Donc si rien ne s'y oppose juridiquement, cela me va bien.

annajoul
Contributeur actif

137 message(s)
Statut: annajoul est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 janv. 2014 :  21:03:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
moi je l'ai fait l'année derniere, j'ai declaré de janvier a mars en revenu foncier et a partir du 1 mars en BIC , ma locataire etait d'accord ducoup nous avons transferé l'etat des lieux initial au nouveau bail, et rajouter les meubles, nous avons aussi marquer dans les conditions particulieres que ce bail fesait suite au bail de location vide du............. au........

smart
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: smart est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 janv. 2014 :  21:09:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK annajoul, voilà qui me conforte davantage. Tant que cela correspond à la réalité des faits, à mon avis c'est OK, je craignais juste que les impots y voient quelquechose à y redire, mais en faisant tout dans les règles de l'art...
Merci !
 
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