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geek13
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 Posté - 20 janv. 2014 : 20:32:33
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Bonjour,
Suite au décès d'un de nos parents, ma soeur et moi sommes, avec notre dernier parent, copropriétaires en indivision de leur appartement dans une petite copropriété. Nous nous sommes mis d'accord pour que l'un d'entre nous soit mandataire de l'indivision. Nous souhaitons néanmoins pouvoir assister tous deux à la prochaine assemblée générale. Le syndic bénévole avec lequel nous sommes en conflit ne l'entend pas de cette oreille et a proposé que soit votée une résolution visant à ce que "chaque lot de copropriété n'ait qu'un seul représentant lors des assemblées générales suivantes". A-t-il le droit de proposer ce type de résolution? Est-elle légale? Merci par avance de votre éclairage.
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Gédehem
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1
Posté - 20 janv. 2014 : 21:58:41
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Encore un syndic (ici non pro) qui n'y entend rien !
Il mélange ici la qualité de 'copropriétaire', laprésence à la réunion AG, et la représentation des lots.
Chaque membre d'une indivision est "copropriétaire", chacun pour la part indivis prévue. A défaut de désigner un mandataire commun, chacun doit être convoquée à l'AG. Une fois sur place 1 seul pourra voter.
Chacun est donc en droit d'être présent à l'AG.
Seule limite : l'indivision ne peut s'exprimer que par mandataire, par la force des choses 'unique', que ce soit lors des débats et ensuite le vote.
L'affaire est identique pour un couple copropriétaire en communauté de biens : les 2 peuvent être présents mais un seul émarge le feuille de présence lui donnant droit de vote, lui seul participe au débat et vote.
La résolution proposée est donc contraire aux principes généraux, des copropriétaires, qu'ils soient en indivision ou en communauté, ne pouvant en aucun cas être interdits d'AG !
Y'a pas qu'Afflelou qu'est fou !!!  Mais où vont-ils donc chercher tout cela ?????  ) |
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JB22
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France
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 2
Posté - 20 janv. 2014 : 23:43:54
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"Y'a pas qu'Afflelou qu'est fou !!!
Y'a pas qu'Afflelou qu'est flou !!! |
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geek13
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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3
Posté - 21 janv. 2014 : 19:10:49
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide et très claire. |
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Posté - 21 janv. 2014 : 19:25:01
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dans votre RdC, n'y a t il pas un minimum de fonctionnement du syndicat et de l'AG en particulier.
si c'est le cas, son projet de résolution modifie le RdC, donc il faut un vote à l'unanimité.
Et comme le dit gedehem, les couples seront alors interdits, pas sur que cela soit bien pris par l'AG.... |
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Gédehem
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5
Posté - 21 janv. 2014 : 20:26:45
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Il faut insister : si une telle résolition, certes illicite, était adoptée, elle ne serait applicable qu'aux couples non mariés ou non pacsés.
Car pour les personnes en indivisions ou en couples sous le régime de la communaité de bien, chacun dispose de la qualité de "copropriétaires".
Et comme on ne peut interdire l'accés de la réunion aux copropriétaires .....
Et si la vieille Mme Michu du 3ème veut se faira assister de son fils sans pour autant lui donner mandat, on va lui interdire l'accés ???
Cela montre une chose : ce syndic non pro semble incompétent, donc dangereux .... Il ne faut pas hésiter à le dire à l'AG. |
Édité par - Gédehem le 21 janv. 2014 20:29:37 |
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Représentation en AG 
