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manu92
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 Posté - 23 janv. 2014 : 08:30:21
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Bonjour
Mon bailleur m'a communiqué une régularisation de charges que j'ai contesté par email en attente des pièces justificatives. En effet, la régularisation correspond à trois mois de charges !
Le bailleur a quand même prélevé la somme avec mon dernier loyer.
Est ce normal ?
Puis je contester ?
Comment ?
D'avance merci
Manu
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nefer
Modérateur
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 Posté - 23 janv. 2014 : 09:51:13
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citation: Initialement posté par manu92
Bonjour
Mon bailleur m'a communiqué une régularisation de charges que j'ai contesté par email en attente des pièces justificatives. En effet, la régularisation correspond à trois mois de charges !
Le bailleur a quand même prélevé la somme avec mon dernier loyer.
Est ce normal ?
Puis je contester ?
Comment ?
D'avance merci
Manu
Si le bailleur a prélevé c'est que vous avez donné une autorisation sur votre compte bancaire
il faut donc résilier cette autorisation
vous pouvez régler votre loyer par chèque ou par virement
il est toujours dangereux d'autoriser un prélèvement
concernant les charges, la régularisation doit intervenir chaque année
quelle est la date de prise d'effet de votre bail ?
par ailleurs on ne conteste pas par mail: cela ne sert à rien |
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Sunbird
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 Posté - 25 janv. 2014 : 10:37:03
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Vu l'hiver dernier, si le chauffage est collectif il y a effectivement des régularisation de charges importantes.
Attendez de recevoir les documents. |
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Numero6
Modérateur
France
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3
Posté - 25 janv. 2014 : 10:57:41
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Rappel pour manu 92 au cas ou : en ce qui concerne la location immobilière, la loi du 6 juillet 1989 est très claire : il est interdit d’inclure dans un bail une clause vous imposant de régler votre loyer par prélèvement bancaire.
Référence : Article 4-alinéa c de la Loi du 6 juillet 1989 |
Édité par - Numero6 le 25 janv. 2014 10:58:46 |
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manu92
Contributeur débutant
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Posté - 01 févr. 2014 : 09:54:00
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Bonjour et merci pour vos retours
Pour répondre à votre question, mon contrat de location dépend de la loi N°89-462 du 06/07/1989. Je suis dans cet appartement depuis une dizaine d'années.
La régularisation concerne notamment la consommation d'eau "individuelle" (en fait répartie par tantième, faute de compteur individuel). Le bailleur n'a en effet mis en oeuvre des compteurs d'eau individuels qu'en 2013.
Autre fait étonnant, en épluchant les régularisations des années passées, cette consommation d'eau "individuelle" est, selon les années, intégrée dans les charges communes générales (de l'ensemble des bâtiments) ou sur les charges de "mon" bâtiment.
En tout état de cause, le montant calculé de cette consommation d'eau "individuelle" est totalement décorrélé de ma situation personnelle.
Que puis-je faire ?
Merci |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 févr. 2014 : 12:53:39
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citation: Initialement posté par manu92
Bonjour et merci pour vos retours
Pour répondre à votre question, mon contrat de location dépend de la loi N°89-462 du 06/07/1989. Je suis dans cet appartement depuis une dizaine d'années.
La régularisation concerne notamment la consommation d'eau "individuelle" (en fait répartie par tantième, faute de compteur individuel). Le bailleur n'a en effet mis en oeuvre des compteurs d'eau individuels qu'en 2013.
Autre fait étonnant, en épluchant les régularisations des années passées, cette consommation d'eau "individuelle" est, selon les années, intégrée dans les charges communes générales (de l'ensemble des bâtiments) ou sur les charges de "mon" bâtiment.
En tout état de cause, le montant calculé de cette consommation d'eau "individuelle" est totalement décorrélé de ma situation personnelle.
Que puis-je faire ?
Merci
si cela ne vous a pas été fourni au début de la location, il faut demandé au bailleur la copie des articles du réglement de copropriété qui indique les clés de répartition afférentes à votre lot (avec les tantièmes) et ce qui est désigné dans les charges communes générales ( il aurait du vous les fournir à la signature du bail)
relisez le texte de la loi de 89 qui régit votre bail |
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manu92
Contributeur débutant
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6
Posté - 15 févr. 2014 : 09:49:07
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Bonjour
J'ai demandé à mon bailleur la copie des articles du réglement de copropriété qui indique les clés de répartition afférentes à votre lot MAIS ne l'ai pas encore reçu.
Plusieurs locataires souhaient réclamer mais ont du mal à se mobiliser.
Est-ce une bonne idée de "lancer" une réclamation collective ?
Sur quelle base (ex : uniquement protestation, demande de la copie des articles, demande de détail sur le compteur et l'utilisation de l'eau...) ?
Merci pour vos retours
Manu |
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manu92
Contributeur débutant
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Posté - 20 févr. 2014 : 08:51:08
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qui peut répondre à ma dernier post ?
Bonjour
J'ai demandé à mon bailleur la copie des articles du réglement de copropriété qui indique les clés de répartition afférentes à votre lot MAIS ne l'ai pas encore reçu.
Plusieurs locataires souhaient réclamer mais ont du mal à se mobiliser.
Est-ce une bonne idée de "lancer" une réclamation collective ?
Sur quelle base (ex : uniquement protestation, demande de la copie des articles, demande de détail sur le compteur et l'utilisation de l'eau...) ?
Merci pour vos retours
Manu |
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nefer
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Posté - 20 févr. 2014 : 11:17:37
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citation: Initialement posté par manu92
Bonjour
J'ai demandé à mon bailleur la copie des articles du réglement de copropriété qui indique les clés de répartition afférentes à votre lot MAIS ne l'ai pas encore reçu.
Plusieurs locataires souhaient réclamer mais ont du mal à se mobiliser.
Est-ce une bonne idée de "lancer" une réclamation collective ?
Sur quelle base (ex : uniquement protestation, demande de la copie des articles, demande de détail sur le compteur et l'utilisation de l'eau...) ?
Merci pour vos retours
Manu
s'agit il du même bailleur, c'est à dire une monopropriété? |
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manu92
Contributeur débutant
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9
Posté - 21 févr. 2014 : 08:51:57
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bonjour
oui, il y a un seul propriétaire pour l'ensemble des bâtiments
manu |
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nefer
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Posté - 21 févr. 2014 : 10:46:47
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vous pouvez donc créer une amicale des locataires qui interviendra auprès du bailleur pour toutes les demandes |
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manu92
Contributeur débutant
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Posté - 21 févr. 2014 : 18:59:29
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merci
la société en charge de la gestion m'a expliqué que les bâtiments n'étaient pas une copropriété il qu'il n'y avait donc pas de articles du réglement de copropriété
il semble s'agir d'une mono propriété ?
dans ce cas, dans quel document sont décrits les tantièmes / règles de répartitions de charges ?
concernant l'amical, je ne souhaite pas lancer une lettre de type "rendez nous les charges prélevées à tort", quel axe pouvons nous prendre ? (demande de complément ? explication ?) |
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nefer
Modérateur
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12
Posté - 22 févr. 2014 : 12:26:39
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citation: Initialement posté par manu92
merci
la société en charge de la gestion m'a expliqué que les bâtiments n'étaient pas une copropriété il qu'il n'y avait donc pas de articles du réglement de copropriété
il semble s'agir d'une mono propriété ?
dans ce cas, dans quel document sont décrits les tantièmes / règles de répartitions de charges ?
concernant l'amical, je ne souhaite pas lancer une lettre de type "rendez nous les charges prélevées à tort", quel axe pouvons nous prendre ? (demande de complément ? explication ?)
soit il y a un état descriptif de division soit le propriétaire a établi un tableau de répartitions suivants les lots : c'est obligatoire
il doit être en mesure de fournir à chaque locataire les différentes clés de répartition des charges affectées à l'immeuble |
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Réclamation concernant régularisation de charges 
