citation:
Les comptes ont été acceptés à l'unanimité sans aucune réserve.
je suppose que vous parlez à l'unanimité des présents et représentés. Dans ce cas, seuls les "défaillants" peuvent assigner le syndicat sur ce sujet, mais pas sur qu'ils obtiennent satisfaction...
en effet, les travaux de fermeture et de sécurisation auraient du être votés avec deux majorités : article 25 pour les travaux et article 26 pour les horaires de fermeture.
majorité 25 :
n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;
majorité 26 :
e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante ;
donc ce n'est pas sur l'approbation ou non des comptes qui'il faut qu'un copro assigne, mais sur l'absence de décisions des travaux votées par une AG.
En effet, avant de faire approuver les comptes, le syndic aurait du mettre les résolutions de ces travaux à l'ordre du jour, puis ensuite approbation des comptes.
Travaux non votés 
Posté - 24 janv. 2014 : 17:02:45
