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biscotte
Contributeur senior
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 Posté - 07 févr. 2014 : 09:23:51
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deux parcelles sont deux parcelles
par ex si j'ai un terrain avec ma maison de 1000 m2 et que j'achète la maison du voisin avec un terrain de 1000 m2
j'ai toujours deux terrains de 1000m2 chacun et je peux les vendre indépendamment l'un de l'autre |
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doctor
Contributeur actif
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 Posté - 07 févr. 2014 : 09:27:03
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mrjo83,
les parcelles ne seront pas remembrées car elles n'ont jamais été démembrées, juridiquement parlant.
Il est en revanche, possible de les réunir entre les mains d'un même propriétaire.
Pour cela, il convient de dissoudre et liquider la SCI. Le bien détenu à son actif sera alors "distribué" aux associés.
Les frais supportés seront alors les suivants : droits de mutation + émoluments + droit de partage (à vérifier) + impôt sur la plus-value (éventuellement).
Si l'objectif est de vendre, je ne vois a priori aucune raison de procéder de la sorte. La SCI peut très bien revendre une parcelle et le propriétaire l'autre. Mais peut-être n'ai-je pas très bien saisi vos objectifs. |
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mrjo83
Nouveau Membre
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Posté - 07 févr. 2014 : 10:53:11
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merci du renseignement doctor, en fait je compte a moyen terme me séparer de l'une des habitations, je n'ai pas encore décidé si ce sera ma résidence principale ou alors la sci, du coup je cherche le plus de renseignements pour éviter de faire une grosse boulette. A l'heure actuelle je paie plein pot les taxes foncières de la maison en sci ce qui est normal car je prête cette maison a de la famille occasionnellement, elle ne me rapporte rien, du coup je me demandais si il y avais un avantage à la garder en tant que sci ou alors qu'elle devienne une résidence secondaire si je dissous la sci. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 07 févr. 2014 : 11:25:32
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citation: Initialement posté par mrjo83
sunbird vous avez tout compris et sans vous énerver merci beaucoup, si je dissous cette sci, les parcelle seront' elles remembrées (rattachées pour ne former qu'une seule? si oui en cas de vente comment cela se passe?
D'avance merci
En remettant dans leur contexte les éléments, vous pouvez très bien vendre la parcelle 1 ou la parcelle 2. Par contre il faut tout de même demander à votre notaire, si le montage que vous aviez fait à l'époque ne demande pas un certain délai. Je m'explique, il ne faudrait pas que l'administration puisse considérer que vous avez fait ce montage uniquement dans le but de contourner la loi.
Concernant ensuite la vente du lot 1 ou du lot 2, il faut également réfléchir à la plus value, et sa taxation. La résidence principale est exonérée de taxe sur la plus value.
Avant de vous lancer, consultez votre notaire avec une liste de questions. |
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Posté - 07 févr. 2014 : 21:31:45
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Bien allez voir votre notaire qui vous expliquera la situation.
Aujourd'hui votre SCI est "propriétaire" d'une villa .
Si vous voulez dissoudre cette SCI, il faut d'abord "vendre" son patrimoine, soit la villa, à qui vous voulez, y inclus aux propriétaires initiaux.
Si tel est le cas que vous choisissez, la situation cadastrale restera inchangée mais toutes les parcelles appartiendront de nouveau au propriétaire d'origine.
Si celui-ci veut vendre, il pourra vendre sans problème une des deux villas sans autorisation particulière ( en dehors de l'application d'un article atypique (L 111-5-2).
Quand à l'intérêt à le faire......je reste dubitatif sur le plan financier......mais là c'est votre notaire qui doit prendre la relève....... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 07 févr. 2014 21:33:59 |
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mrjo83
Nouveau Membre
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Posté - 08 févr. 2014 : 08:42:56
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C est sur , vu le montage effectue il vaut mieux voir mon notaire qui sera plus a meme de me dire la facon de proceder, je tiens a vous remercier tout de meme. Un grand merci.. |
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renseignements SCI 
