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pneu
Contributeur débutant
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 Posté - 29 janv. 2014 : 21:55:08
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bonsoir
l'an dernier nous avons voté le budget previsionnel pour 2014
on nous demande aujourd'hui de voter le 2015
par contre pour le 2014 il comprend egalement les honoraires syndic
avec une augmentation de 3 pour cent
pour le 2015il comprend egalement une augmentation de1,5 pour cent supplementaires
es ce que cette prevision d augmentation du syndic est validee pour l
exercice 2014 ou peut elle etre encore discutée
concernant le 2015 est il possible de refuser tout bonnement le budget
previsionnel a cause de l augmentation des honoraires du syndic
cordialement et merci pour les reponses
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 29 janv. 2014 : 22:28:19
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Le budget est une prévision. On est pas obligé de le dépenser. En général, il y a pas mal de postes où on vote plus que nécessaire histoire de parer aux imprévus, et en fin d'année le syndic doit rendre aux copros ce qu'il reste.
Pour définir les honoraires du syndic, c'est donc pas sur le budget qu'il faut le plus discuter, peu importe même qu'il soit modifié ou pas. Sachant tout de même que le budget que vous recevez avec les convocs n'est qu'une proposition, qui peut être modifiée durant l'AG.
Donc pour les honoraires du syndic, ce qui vous engage à payer TANT, c'est pas le budget voté c'est:
- la résolution de l'AG qui en général définit le prix du forfait du syndic + un blabla disant que le reste est "selon contrat joint aux convocs"
- le contrat du syndic qui définit les prestations hors forfait, comme par exemple le tarif horaire, les copies.
C'est ça qu'il faut discuter. Normalement ça se fait par le CS avant l'AG. Mais rien n'interdit de le faire durant l'AG.
On modifie alors la résolution proposée dans les convocs pour écrire le bon tarif de forfait et dire pour le reste un truc genre "selon le contrat tel que modifié par l'AG. L'AG désigne UNTEL (en général le président de séance) pour signer le contrat au nom du syndicat."
Et le président du CS repart avec une copie modifiée du contrat, dont chaque modif ést paraphée par Untel + le syndic.
PS: A moins que votre syndic soit hors de prix, il est cependant normal que son tarif augmente tous les ans. Là , si votre AG est bientôt, je suppose que l'augmentation prendra effet au changement de contrat, et c'est pour ça que le budget 2014 augmente.
3% de février à juin 2014, puis 1,5%... c'est incompréhensible (en tous cas pour moi), regardez plutôt le tarif sur le contrat joint aux convocs. Y'a pas de raison de trop dépasser l'inflation.
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Édité par - Viviane le 29 janv. 2014 23:25:56 |
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pneu
Contributeur débutant
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 2
Posté - 29 janv. 2014 : 23:12:40
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le tarif joint aux consultations est bien noté soit une augmentation de 3 pour cent puis 1,5
etant memble du cs depuis peu
j ai bien insisté sur le fait que l augmentation me paraissait élevée mais il n a rien voulu savoir
mais je pense qu a l assemblée genérale nous seront plus nombreux pour pouvoir negocier le prix
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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3
Posté - 29 janv. 2014 : 23:21:55
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citation: le tarif joint aux consultations est bien noté soit une augmentation de 3 pour cent puis 1,5
Je suis nulle en maths, je vous préviens, donc je comprends toujours pas combien ça fait lissé sur un an, mais c'est noté comme ça sur le contrat du syndic?
Après, effectivement plus on est nombreux, plus on a de poids. Tout dépend aussi si vous tenez à ce syndic ou pas, s'il est déjà cher ou pas, s'il fait bien son boulot ou pas...
Bonne chance pour votre mission au CS |
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Édité par - Viviane le 29 janv. 2014 23:24:30 |
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Posté - 30 janv. 2014 : 08:02:51
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pneu vous nous parlez d'une prévision budgétaire qui serait voté lors de la prochaine AG. Est ce que lors de cette prochaine AG, il y aura la désignation du syndic ? Si, oui, il doit alors soumettre son contrat avec la nouvelle valeur des honoraires : soit l'AG vote ces nouveaux honoraires, soit elle ne les vote pas. Dans ce dernier cas, vous risquez d'avoir un syndic qui finalement se retire et dans ce cas, vous vous retrouvez sans syndic à l'AG.
Alors questions :
1- ĂŞtes vous membre du CS ?
2- un budget 2014 a du être voté à l'AG2013
3- lors de cette AG2014, est ce que l'on vous demande de voter une modification du budget voté l'an dernier
4- si vous désignez un syndic lors de cette AG, est ce que son contrat a une date de variation inscrite à son contrat : j'explique : est-il écrit sur son contrat qu'il fera 1000 € ( ) pour l'année 2014 et évoluera à 1010 € à compter du 1/1/2015 ?
5- le contrat prévu du syndic est-il pour un an ? ou pour 2 ans, ou pour 3 ans ? |
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pneu
Contributeur débutant
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5
 Posté - 30 janv. 2014 : 08:04:14
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voir
a propos des syndics professionnels
mon precedent message
changement de syndic en cours de mandat |
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Posté - 30 janv. 2014 : 08:21:40
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excusez moi, pneu, mais s'il faut faire du saute-mouton entre sujet pour comprendre et vous aider, ce n'est pas facile... 
en relisant tout de même votre autre post : à propos de la cessation d'activité de votre syndic actuel et de sa reprise par nexity, la réponse est simple : soit vous acceptez le contrat de nexity ou non.
si vous l'acceptez, vous acceptez son nouveau tarif et les modifications budgétaires que l'AG pourraient voter.
Sinon, vous présentez un nouveau syndic et on revient sauter sur l'autre mouton...
Il ne faut pas oublier ce principe : vous votez pour ou contre un nouveau contrat de syndic. S'il est plus cher, il est normal que la prévision budgétaire soit revue à la hausse...
Maintenant, son contrat peut être à la hausse, sans bouger la prévision budgétaire, car le budget n'est que de la prévision (qui permet de payer les provisions) qui se régularisera entre comptes à la fin de l'exercice 2014. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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7
Posté - 30 janv. 2014 : 09:08:29
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pneu citation: est il possible de refuser tout bonnement le budget previsionnel ? Une AG est souveraine. Elle a pour raison d'être de décider, si elle refuse le budget previsionnel, cela revient en apparence à ne pas décider mais concrètement cela revient à décider que le syndic n'aura pas le droit d'appeler de provisions (d'appels de charges), donc pas moyen de payer l'eau, l'électricité, l'ascensoriste, les prestations de ménage etc ...
Il faut absolument voter un budget, ce n'est pas un droit à dépenser (donc pas de conséquences graves), c'est une droit (pour le syndic) à appeler les provisions pour charges. Peu importe que tel poste est sous-estimée de 30% si un autre compense et que le total permet au syndic de payer toutes les factures de l'exercice. L'AG suivante constatera que le budget a été en excès ou en déficit et l'excès sera remboursé ou le déficit réclamé aux copropriétaires sur la base de l'approbation des comptes par eux.
Cdlt. Louis92. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 30 janv. 2014 : 15:10:29
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Je vous conseille d'en rester Ă ces propositions.
En 2015 la loi ALUR sera entrée en vigueur. Elle met à la charge des syndics une collection de prestations supplémentaires. Les unes entreront dans la gestion courante et généreront donc une augmentation des honoraires dont le principe ne sera ni contestable ni contesté sauf prétentions abusives bien entendu.
De toute manière les estimations du budget prévisionnel n'ont qu'un seul effet pratique : c'est la détermination du montant des appels de provisions. A cet égard 1 % en plus ou en moins sur un poste cela n'a aucune importance.
Le principal est de savoir si votre syndic fait correctement le travail. Si oui, mignotez le
La météo va être mauvaise pour les copropriétés dans les prochains mois.
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question au sujet du vote du budjet previsionnel 
