citation:
je pense que nous sommes d'accord sur le fait que la répartition du resultat n'a rien a voir avec la tenue de la comptabilité
Je pense au contraire que tout est la
La comptabilité ne s'improvise pas a partir de discussion. Elle est le reflet de justificatifs comptable; Si les regles de indivision (convention par exemple) disent que 1 possédé 30% et B possède 70% mais que les revenus et les charges sont réparties à 20µ et 80°%, le problème n'est pas de comptabilité qui respecte les regles.
Le fisc ne requalifiera pas les comptes de l'exploitation, et je suis alors d'accord avec ce que vous Ă©crivez.
En revanche le fisc est en droit de requalifier un montage d’entreprise. La je ne suis pas assez calé pour dire quoi que ce soit.
EN revanche, la comptabilité doit etre sincère et fiable, et doit donc refleter en pourcentage ce qui est inclus dans lres regles écrites, en général enregistrées chez le notaire;
La permanence de la méthode vous empeche de modifier en cours de route pour que l'anne suivante les pourcentages passent à 5% - 95% et l'année d'apres 35% - 65%
On rappelel que les entyreprises sont tenues normalemnt de joindre à leur déclaration les annexes, lesquelles indiquent les méthodes comptables meployées notamment. il se trouvce que les LMnP et LMP sont en génral sous le seul de dispense de production, ce qui ne reire nulelemnt l'exigence de respecter les règles fiscales.
immatriculation LMNP 
Posté - 10 juil. 2014 : 06:38:49
Posté - 28 mars 2015 : 16:25:46
