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PROSPER83
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 Posté - 03 févr. 2014 : 18:49:49
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Personne n'ayant voulu répondre à mon post sur la régularité de la "modification des tâches d'un concierge" faite par le syndic, je suis donc contraint d'en ouvrir un nouveau en espérant au moins obtenir une réponse sur une seule question.
Pour le reste, je me débrouillerai.
Des travaux qualifiés : "Travaux d'entretien serrurerie, électricité, plomberie, petite maçonnerie, peinture, petite menuiserie" pour un maximum 14 h à raison de 70 UV/h soit 980 Unités de Valeur (UV) par mois, relèvent-ils du coefficient 255 ou 275 d'un concierge.
Merci d'avance à ceux qui voudront bien m'apporter une réponse précise que je ne trouve pas dans la CC des concierges.
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Posté - 03 févr. 2014 : 19:23:10
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c'est parce que vous n'avez pas bien lu la CCN ou lu peut-ĂŞtre trop vite, ou plutĂ´t c'est ce que je pense, vous n'avez pas l'habitude de lire ce genre de document et ses finesses  
je vous renvoie Ă l'article 21 :
"Niveau 3 (coefficient 275)
L'employé qualifié exécute toutes tâches d'entretien, de gardiennage et administratives et s'assure du fonctionnement normal des installations. Il apporte une assistance technique et sa collaboration dans les relations de l'employeur avec les occupants de l'immeuble et les entreprises extérieures.
Il fait preuve d'initiative dans l'organisation de son travail qu'il exerce seul ou avec l'aide d'un ou de plusieurs autres employés dont il organise et surveille le travail.
Les connaissances requises sont celles fixées au niveau V de l'éducation nationale (circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. Définition du niveau V : personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalant à celui d'un brevet d'études professionnelles [BEP] : 2 ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré) et du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) acquises par la formation initiale, professionnelle ou continue, ou par expérience professionnelle (VAE).
Poste repère : employé d'immeuble qualifié, chargé de l'entretien courant, assurant le fonctionnement normal des installations de l'ensemble immobilier. Peut être chargé de tâches qualifiées en fonction des nécessités des services de l'ensemble immobilier et rend compte à son employeur ou à son représentant de ses interventions."
l'employé qualifié fait des travaux qualifiés ! |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
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 2
Posté - 04 févr. 2014 : 08:42:29
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Merci RAMBOUILLET pour m'avoir répondu.
Mais, vous pensez mal : c'est parce que vous n'avez pas bien lu la CCN ou lu peut-ĂŞtre trop vite, ou plutĂ´t c'est ce que je pense, vous n'avez pas l'habitude de lire ce genre de document et ses finesses
J'ai tout à fait l'habitude de lire ce genre de document sauf qu'en l'occurrence, je ne l'ai pas fait intégralement. C'est en effet par paresse, que j'ai simplement voulu profiter de la facilité offerte par le forum, persuadé que j'aurai ainsi une réponse sans trop d'effort de recherche, ce qui est en contradiction totale avec ma devise que j'ai pour habitude de suivre.
Donc mea culpa et merci encore.
Mais c'est un peu aussi par dépit ne n'avoir reçu aucune réponse sur mon post "modification des tâches d'un concierge" que j'ai relancé ce débat, ne comprenant pas vraiment pourquoi aucun des intervenants engagés dans la polémique stérile involontairement déclenché par GENESIS n'avait pas voulu s'intéresser à ce sujet.
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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3
Posté - 04 févr. 2014 : 10:07:17
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citation: Mais c'est un peu aussi par dépit ne n'avoir reçu aucune réponse sur mon post "modification des tâches d'un concierge" que j'ai relancé ce débat, ne comprenant pas vraiment pourquoi aucun des intervenants engagés dans la polémique stérile involontairement déclenché par GENESIS n'avait pas voulu s'intéresser à ce sujet.
Peut-être parce qu'au final, la polémique engendrée par le post de Genesis n'était pas si stérile que ça Prosper. Lisez attentivement et jusqu'au bout. Et qu'il en ressort qu'il est difficile de vous dire si les modifications de tâche que vous envisagez entraineraient ou pas un problème d'importance si le gardien les refusait.
Raison pour laquelle je vous suggérais de commencer par proposer ce nouveau contrat à votre gardien... s'il les accepte vous n'aurez plus à vous demander si vous avez ou pas le droit de lui imposer ces modifs, et/ou si vous devez envisager des modifs différentes..
Etant bien entendu que ce contrat modifié est conforme à la législation, et aux besoins de votre immeuble. Mais ça on voit que vous vous en occupez. |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
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4
Posté - 04 févr. 2014 : 11:54:26
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Bonjour VIVIANE
Votre réponse : Peut-être parce qu'au final, la polémique engendrée par le post de Genesis n'était pas si stérile que ça Prosper. Lisez attentivement et jusqu'au bout. Et qu'il en ressort qu'il est difficile de vous dire si les modifications de tâche que vous envisagez entraineraient ou pas un problème d'importance si le gardien les refusait.
Je pense que vous même auriez du bien lire jusqu'au bout et très en détail les particularités du litige qui m'ont conduit à solliciter les avis du forum.
Ces particularités n'ont strictement aucun lien avec le fait de savoir si le concierge acceptera ou pas des modifications de tâches qui sont déjà inscrites dans son contrat mais qui ont été imposées à la copropriété par le seul fait du syndic et du CS.
Quant à l'interminable polémique engendrée par le post de Genesis, elle ne pouvait qu'être stérile et qu'elle ne pouvait aboutir à rien, chacun des intervenants continuant à demeurer sur ses positions.
J'ai moi-même exerçait certaines fonctions dans un syndicat de salariés, ce qui m'a notamment conduit à monter des dossiers auprès des prudhommes et permis ainsi de constater que la plupart du temps les plaignants avaient toujours tendance à présenter les choses en leur faveur.
Or, ce n'est même pas le salarié concerné qui sollicite le forum mais une tierce personne qui ne dispose ni du contrat dudit salarié, ni de l'avenant proposé et qui ne fournit ni son ancienneté dans la fonction ni son âge qui sont des données essentielles qui seront immanquablement prise en compte par le conseil des prudhommes (envisager par exemple de faire accepter le licenciement d'un salarié de plus de 50 ans et d'une grande ancienneté seulement fautif d'avoir refusé le réglage d'un groom serait purement irréaliste).
Ce n'est donc certainement pas au vu des informations confuses et des plus succinctes fournies par Génesis que je me serais risqué à prononcer le moindre avis et à faire la moindre extrapolation sur la finalité de cette situation. |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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5
Posté - 04 févr. 2014 : 12:42:56
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re-bonjour prosper
citation: Or, ce n'est même pas le salarié concerné qui sollicite le forum mais une tierce personne qui ne dispose ni du contrat dudit salarié, ni de l'avenant proposé et qui ne fournit ni son ancienneté dans la fonction ni son âge qui sont des données essentielles qui seront immanquablement prise en compte par le conseil des prudhommes
c'est exactement la conclusion de ce fil...qui a dérivé du cas particulier de genésis au cas général d'une modification de contrat.
citation: Je pense que vous même auriez du bien lire jusqu'au bout et très en détail les particularités du litige qui m'ont conduit à solliciter les avis du forum.
Ces particularités n'ont strictement aucun lien avec le fait de savoir si le concierge acceptera ou pas des modifications de tâches qui sont déjà inscrites dans son contrat mais qui ont été imposées à la copropriété par le seul fait du syndic et du CS.
j'ai très attentivement lu votre post prosper.
1) Vous voulez modifier les tâches attribuées au gardien. Donc modifier son contrat. Ce qui ne pose un problème que si:
- ces modifs ne respectent pas la législation ou le RDC, mais ça, vous semblez avoir résolu ce problème.
- le gardien refuse ces modifs. Si cette partie ne vous pose pas de problème non plus, je ne vois pas quel est l'objet de la question?
2) Vous nous demandiez si vous pouvez poursuivre le syndic pour avoir rédigé un contrat hors des clous par rapport au RDC. Que voulez-vous qu'on réponde à ça, si ce n'est ce que je vous ai répondu: au vu des élements donnés, il me semble que vous pouvez, mais est-ce que ça vaut la peine? Tout comme dans le cas de génésis, il est difficile de répondre de façon plus étayée sans avoir les pièces sous les yeux.
Mais peut-être, bien sur n'ai-je pas bien compris votre/vos questions. Ou peut-être était-ce mal formulé... |
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Édité par - Viviane le 04 févr. 2014 12:45:55 |
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koinkoin
Nouveau Membre
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12 message(s)
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Posté - 27 févr. 2014 : 11:09:29
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citation: 2° Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien : serrurerie, électricité, plomberie, peinture, etc., et permanence du service de sécurité IGH.
L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées à raison de 60 UV par heure (ce taux étant porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié classé au niveau 2, employé spécialisé).
Un salarié de niveau 2 est un salarié coef 255. Ayant jeté un œil sur votre post précédent (auquel j'ai relevé des erreurs) et ayant lu que votre gardien de 7 mois étant en coefficient 255, voici le texte se référent à son niveau :
citation: Niveau 2 (coefficient 255)
L'employé spécialisé exécute les tâches d'entretien courant et de gardiennage à partir de directives générales. Il a une certaine initiative dans le choix des moyens lui permettant d'accomplir ses tâches. Il peut être amené à assurer, sur instructions précises, des tâches administratives ou techniques simples et limitées (encaissement du terme, par exemple).
Les connaissances requises sont celles fixées au niveau V bis de l'éducation nationale (circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. Définition du niveau V bis : personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée d'une durée maximale de 1 an au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré, du niveau du certificat de formation professionnelle) acquises par la formation initiale, professionnelle ou continue ou par une expérience équivalente (VAE).
Poste repère : gardien-concierge, chargé de l'entretien courant et de la surveillance d'un immeuble ou ensemble immobilier pouvant accomplir des tâches administratives ou techniques simples et limitées. |
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Coef. 255 ou 275 
