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aivos
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 14 févr. 2014 : 06:14:02
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Bonjour à tous,
nous habitons une maison (3 chambres, salon/sam, garage, jardin avec terrasse, surface habitable 85m2,surface du jardin environ 200m2). A coté de nous, nous avons une propriété sur laquelle il y avait une maison. La maison a été détruite et il s'y construit un immeuble de 3 ou 4 étages qui aura une vue direct sur la salle à manger et sur la piscine hors sol que nous avez faite installer depuis plusieurs années. De plus, les deux propriétés étaient séparées par un muret qui a été détruit par les ouvriers et en plus de cela, ils ont pris environ 1,20m sur la propriété de notre maison, là où on garait la voiture, maintenant ce qui n'est plus faisable. D'après eux, la propriétaire est au courant. Par conséquent, on perd une partie du terrain sans en être informé par la propriétaire (silence radio de sa part), de plus, l'électricité n'est pas aux normes, le ballon d'eau chaude commence à rendre l’âme, il y a des infiltrations d'eau dans les murs et on continue a payé un loyer de 1100€. La maison a été expertisée par un agent immobilier et elle ne vaut plus que 180.000€ voir 190.000€ grand max. Sachant qu'elle est situé à TOULON quartier BON RENCONTRE, je pense qu'elle a perdue énormément de sa valeur.
Par conséquent au vue de ces éléments, puis-je demander à la propriétaire de faire un geste et de faire baisser le loyer car si on quitte la maison, je ne pense pas qu'elle trouvera un locataire très rapidement car il y a environ 2 ans de travaux et ils viennent à peine de commencer. Qu'elles sont les démarches à faire pour que je puisse faire valoir cette baisse de loyer?
Par avance, je vous remercie de vos réponses.
Fred
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 14 févr. 2014 : 07:22:54
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citation: De plus, les deux propriétés étaient séparées par un muret qui a été détruit par les ouvriers et en plus de cela, ils ont pris environ 1,20m sur la propriété de notre maison,
Meme si vous etes locataire, cette maison est votre domicile et nul ne peut y pénétrer (même avec l'accord du propriétaire) et encore moins diminuer la surface de votre jardin !!!
Commencez par envoyez une lettre recommandée au constructeur avec copie (en LRAR) au propriétaire pour demander la remise en état sous 8 jours, sinon vous irez porter plainte pour violation de domicile.
Pour le chauffe-eau si il est vétuste vous pouvez demander (toujours en LRAR) son remplacement à la charge du propriétaire.
Menacer de donner congé pour négocier une baisse de loyer est une autre solution... dont le résultat est incertain. |
Édité par - vazy le 14 févr. 2014 07:24:23 |
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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Posté - 15 févr. 2014 : 11:01:37
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citation: Commencez par envoyez une lettre recommandée au constructeur avec copie (en LRAR) au propriétaire pour demander la remise en état sous 8 jours, sinon vous irez porter plainte pour violation de domicile.
Ce conseil est à ne pas suivre.
Si vous voulez porter plainte contre le constructeur pour violation de domicile, faites-le ans avoir besoin de faire des sommations préalables.
Pour le reste, vous n'avez aucun lien de droit avec ce constructeur donc c'est à votre propriétaire que vous devez vous adresser.
C'est à votre propriétaire qu'il faut faire une lettre recommandée avec avis de réception pour lui signaler les faits et la perte de jouissance pour vous.
C'est votre propriétaire qui doit se retourner contre son voisin pour récupérer le terrain qu'il est en train de lui grignoter.
Vous êtes en droit de dénoncer la transformation de la chose louée si votre propriétaire a réellement vendu un bout de son terrain à son voisin. Si votre propriétaire a transformé la chose louée, votre propriétaire doit vous présenter un avenant et là vous avez de la force pour exiger une contrepartie significative.
Etes-vous certain que la perte de terrain est définitive ou est-ce juste une application du droit de tour d'échelle et le terrain de votre domicile reprendra sa forme initiale à la fin des travaux. Si c'est le cas, vous pouvez invoquer la durée de travaux de plus de 40 jours pour un baisse de loyer pendant le temps du dérangement. S'agissant du jardin, la baisse ne sera jamais très importante.
Si votre propriétaire a consenti un droit de tour d'échelle sans vous prévenir, vous êtes en droit de lui reprocher l'absence d'information.
Puisque vous êtes locataire, la perte de valeur irrémédiable n'est pas votre souci sauf si vous avez envie d'acheter ce bien (mais encore faut-il que le propriétaire veuille le vendre).
Si vous voulez obtenir une baisse de loyer pas la négociation, soyez certain d'échouer si vous brandissez des menaces et soyez certain d'avoir des chances de réussite si vous apporter des arguments factuels. Le meilleur argument à avancer est l'incohérence du montant du loyer par rapport au bien. Pour le prouver, il vous faut recueillir des références sur des biens comparables et c'est très difficile.
Votre bail vous donne le droit de donner congé à tout moment, si vous considérez que vous pourriez avoir un meilleur logement pour le prix actuel du vôtre, à vous de chercher et de donner congé si vous trouvez.
L'électricité qui n'est pas aux normes n'est pas en soi un motif d'obligation de réparations à la charge du propriétaire. S'agissant d'électricité, ce que vous devez signaler et ce que le propriétaire doit réparer, c'est ce qui est dangereux. Pour savoir s'il y a des dangers, sans engager de frais, vous pouvez demander une visite des service de l'ARS.
Si le ballon d'eau chaude présente des dysfonctionnement, vous le signalez par lettre recommandée avec avis de réception à votre propriétaire.
S'il y a des infiltrations dans les murs, vous le signalez également formellement à votre propriétaire. Vous avez le devoir de signaler ce qui ne va pas. Le propriétaire peut vous reprocher de n'avoir pas signalé des défauts au bon moment et d'avoir ainsi contribuer à aggraver les choses.
Si votre stratégie est d'activer les dégradations pour payer moins de loyer, c'est juste une erreur capitale et qui risque de vous astreindre à des frais. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 16 févr. 2014 : 19:48:09
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excellente réponse de séborga
comme d'ab |
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peut on faire baisser le prix du loyer 
