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Guilizza
Contributeur débutant
France
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 Posté - 02 mars 2014 : 20:18:38
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Bonjour,
J'ai demandé copie au syndic d'un état financier remontant à 4 ans en arrière et celui-ci refuse. Je précise que mon mail était destiné au comptable du syndic et comprenait 2 demandes (dans l'ordre) : 1/ des explications sur les comptes d'un autre exercice (plus récent) et 2/ copie d'un état financier relatif à une autre année.
Le comptable a répondu au premier point en m'indiquant que c'était pour m'être agréable. Pour le deuxième point voici sa réponse :
"La validation des comptes en Assemblée sert précisément à ce que le syndic ne soit pas contraint de devoir justifier éternellement ses comptes sur les exercices antérieurs ; c’est le cas ici ;
donc je vous confirme que nous ne donnerons pas suite à votre demande sur les comptes X ;"
Je n'avais pas l'intention de remettre en question les comptes d'il y a au moins 4 ans en arrière, ni de demander des explications les concernant...
Ma demande visait simplement à reconstituer l'historique des états financiers...Il me manque donc une pièce du puzzle.
Par ailleurs, j'ai pris connaissance de l'article 33 du decret 67-223 de 1967 mais ne suis pas sûre qu'il s'applique.
Quelqu'un peut il m'éclairer sur les recours possibles pour obtenir ce document comptable?
Merci beaucoup par avance,
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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 Posté - 02 mars 2014 : 20:23:24
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il me semble que le syndic n'a aucune obligation à vous fournir ce document
il serait preferrable de vous rapprocher du CS pour essayer d'en avoir une copie ou auprès d'un copropriétaire qui conserve les convocations |
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Guilizza
Contributeur débutant
France
65 message(s)
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Posté - 02 mars 2014 : 20:54:55
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Merci pour votre réponse.
Notre contrat de syndic comprend des prestations d'archivage, cela pourrait peut être en faire partie. " Prestations et rémunérations - Le syndic réalisera les prestations définies ci-dessous qui donneront lieu aux rémunérations ...
Archives du syndicat : la délivrance de copies à la demande et/ou pour le compte d'un copropriétaire n'est pas incluse dans le forfait annuel et est imputable ou facturable au seul copropriétaire concerné."
Dans la mesure où il n'est pas possible de revenir sur les décisions votées en AG après le délai de 2 mois suivant l'AG (ou 2 mois après réception de son PV?), le syndic n'aurait pas à justifier de ses comptes dans mon cas...Donc je ne comprends vraiment pas pourquoi il se montre si bloquant. Je leur ai aussi indiqué que je souhaitais recevoir le document à mes frais.
Pour le conseil syndical, ils ne répondent à aucune question ou demande (je vais voter contre eux à la prochaine AG). Je verrai éventuellement avec un autre copropriétaire mais comme je ne réside pas dans l'immeuble où je possède le bien, cela ne sera pas forcément évident.
Merci encore,
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 02 mars 2014 : 21:04:11
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Ben, l'état financier, c'est l'annexe 1. Donc une annexe au PV.
Normalement, vous l'avez reçue avec vos convocs.
Si vous l'avez perdue, l'article 33 s'applique, contrat d'archivage ou pas:
citation: Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux.
Vous devrez peut-être payer.
Comme vous le dit Nefer, ça ira peut-être plus vite de le récupérer auprès d'un copro qui garde ses convocs. |
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Guilizza
Contributeur débutant
France
65 message(s)
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4
Posté - 02 mars 2014 : 21:08:37
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Un grand merci à tous les deux pour vos éclairages.
Je vais bien trouver une solution!
Cordialement,
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 08 mars 2014 : 09:34:28
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Formellement le syndic doit vous délivrer la pièce moyennant rémunération.
Pratiquement l'historique des états financiers ne présente aucun intérêt quand on ne dispose pas du grand-livre. C'est vrai quand l'annexe 1 est établie convenablement, c'est plus vrai encore quand elle est boiteuse.
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Sujet |
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Duplicata Etat Financier année antérieure 
