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Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 21 Posté - 11 juin 2014 :  12:37:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je comprends vos problèmes d'argent.

Mais une procédure pour faire nommer un administrateur ne devrait pas coûter une fortune et les frais devraient être ensuite partagés par tous les copros.

C'est un peu une étape obligée. Là vous ne savez même pas contre qui vous battre puisque vous ne savez pas qui est réellement propriétaire. Il faut vous préoccuper des travaux mais en ne vous préoccupant que des travaux vous risquez de partir dans une mauvaise direction et perdre du temps et de l'argent..

Rapprochez vous également d'une association du type ARC;(association des responsables de copropriété)

bon courage
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI


chatnoir
Nouveau Membre

France
12 message(s)
Statut: chatnoir est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 11 juin 2014 :  13:48:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre si rapide réponse, je contacte un avocat dès aujourd'hui pour la requête TGI de nomination d'un syndic en demandant une décision en référé si possible.

Mais au nom de qui dois je faire cette démarche, ma mère et tous les enfant comme héritiers de notre père.

Je vais également tenter de contacter une association, le courrier au juge avec les pièces est parti et la greffière me confirme que celui-ci a son mot à dire.

Mieux vaut une démarche lente mais bien orientée je vous suis parfaitement.

Bien cordialement, vous nous permettez d'orienter nos démarches quand nous sommes un peu perdus.

Le chat noir vous en est très reconnaissant

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 11 juin 2014 :  19:43:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le texte (que vous avez dans un post précédent) est vague sur QUI peut faire cette requête.

Il dit

citation:
le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé,


Donc les évidences sont :
- un copropriétaire
- un fournisseur pas payé.

Si vous n'êtes pas (ou pas encore) vous même copropriétaires, il me semble que le mieux serait que la demande soit faite par le juge des tutelles au nom de votre mère.
Sinon, vous pouvez la faire à votre seul nom (vous et vos frères et soueurs si vous êtes propriétaires indivis). Ou au nom des deux: votre mère + vous et vos frères et soeurs.

Mais je suis pas un crack sur les détails de cette procédure, un avocat vous dira mieux que moi. Mais choisissez en un qui a l'habitude de traiter les problèmes de copropriété.

Normalement, c'est un référé.

Il faut savoir tout de même qu'ensuite, l'administrateur n'est pas gratuit. Et que dans votre cas, s'il doit débrouiller QUI est proprio, sa mission peut-être longue. Mais au moins, le coût est partagé par tous les copros, pas seulement vous..

Un syndic ne sera pas gratuit non plus. Je ne sais pas s'il est imposé par l'administrateur. Si ce n'est pas le cas, commencez à en chercher un.

Mais dans votre cas, vous n'avez pas vraiment le choix, malheureusement.

Par ailleurs, tâchez de retrouver toutes les factures payées par votre père. C'est juste pas normal qu'il ait payé ça tout seul pendant 12 ans...

N'oubliez pas cela dit tous les autres conseils donnés par rapport aux travaux. Les PV d'huissiers, courriers divers etc, vous seront utiles de toute façon.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 11 juin 2014 20:24:04

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 11 juin 2014 :  20:28:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous êtes pas sur d'avoir le bon, procurez vous aussi le règlement de copropriété à jour, avec TOUS les éventuels modificatifs. Il faut je crois s'adresser aux hypothèques?

C'est LE document qui sera indispensable à l'administrateur. Alors si vous l'avez, ce sera ça de gagné.

Tâchez enfin de savoir qui était le dernier syndic de l'immeuble (s'il y en a eu un...) il aura peut-être encore des archives à vous, dans ce cas, pareil, vous indiquerez alors son nom à l'administrateur.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 11 juin 2014 20:31:58
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