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john91
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 Posté - 22 mars 2014 : 12:25:07
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Bonjour
Je suis locataire en HLM depuis 1998
En été 2009, au moment du remplacement du compteur individuel d' "eau chaude" pour un modèle à lecture "par radio" ( sans nécessiter d'être chez moi au moment du relevé), il a été aussi procédé à l'installation d'un compteur individuel d' "eau froide" alors que je n'en avais pas auparavant.
Ca fait des années que j'écris au bailleur pour lui exprimer mon étonnement en lisant, lors de la régularisation annuelle des charges, qu'il continuait à calculer ma quote-part au prorata de ma surface corrigée.
En gros, on me facture le même montant, pour moi seul, que ce qu'ils demandent pour le jeune couple avec un enfant en bas âge qui habite le même type d'appartement que moi, à l'étage au-dessus.
La différence entre ce qui m'est réclamée et ce que j'ai calculée par M3 X prix du M3 dans ma commune, approche les 100€ par an sur 2010 et 2011.
Pour 2009, l'installation datant de juin, je comprends que, par souci de simplicité, ils aient gardé l'ancienne méthode.
Mais pour 2010 et 2011 ?
Je n'ai toujours pas reçu la régularisation au titre de 2012.
Récemment, un agent de la société OCEA, qui installe ces compteurs est passé vérifier le compteur d'eau chaude et j'ai appris que celui d'eau froide était installé par erreur, et qu'ils risquaient de revenir plus tard pour .... "me l'enlever !".....
Puis je m'y opposer ? Tout simplement en refusant de les laisser rentrer ? Ont-ils des moyens "coercitifs" pour me forcer à leur rendre ?
Et, au niveau de mon bailleur, puis-je l'obliger à recalculer ce poste de charges et me rembourser le trop-perçu ? Même si ca les obligera à rajouter cette somme à tous les autres locataires, ce qui me parait normal, puisque j'ai moins consommé qu'eux ?
A supposer que je sois le seul à avoir un compteur d'eau froide ( en fait, je me suis renseigné et on est au moins 2 sur les 56 logements),puis-je arguer qu'ils me calculent selon ma réelle consommation et que seulement ensuite, ils facturent aux autres le solde de la facture, selon la méthode du proratas de la surface corrigée ?
Après tout, ce compteur est présent chez moi!
Les obliger à en tenir compte n'est il pas légitime de ma part ?
Quelle différence çà fait, qu'il soit installé "par erreur" ?
Merci d'avance
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 23 mars 2014 : 08:47:23
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pour effectuer une imputation d'eau privatif en fonction des relevés, il faut que tous les lots soient équipés de compteur
est ce le cas dans votre immeuble ?
sinon l'eau est calculé en fonction des tantièmes généraux
il ne peut pas y avoir 2 clés de répartition différentes |
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john91
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 23 mars 2014 : 11:22:48
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Je m'attendais, bien sûr, à cette réponse.
J'imaginais seulement pouvoir imposer au bailleur l'utilisation de ce compteur (même s'il est là par erreur)
Le calcul se faisant comme çà :
Mes m3 multiplié par prix au M3 dans ma commune = ma part
Le restant, la facture totale MOINS ma Part, étant réparti en fonction des tantièmes généraux moins Mes tantièmes, sur les 49 autres appartements.
A priori , vous dites que ce n'est pas possible.
Par ailleurs, il me semble que la loi impose l'installation de compteurs individuels d'eau froide pour les logements construits à partir de 200? (je ne sais plus exactement quelle année)
Qu'est il prévu pour les logements plus vieux ?
J'habite un ensemble de 4 bâtiments construits en 1982, géré par un baillleur social où il n'y a que des locataires, et pas de propriétaire occupant .
Merci d'avance |
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3
Posté - 24 mars 2014 : 17:33:24
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john91, L'obligation d'appliquer
le comptage individuel sur l'eau froide n'existe que depuis 2006
loi n°2006-1772 du 30/12/2006
En général les HLM facturent la consommation d'eau froide divisé par la surface corrigée.
Ce qui n'est pas équitable , d'ou l'intérêt d'avoir des compteurs individuels pour tous |
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| Signature de roland MAILLET |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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4
Posté - 25 mars 2014 : 07:58:12
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citation: Initialement posté par john91
Je m'attendais, bien sûr, à cette réponse.
J'imaginais seulement pouvoir imposer au bailleur l'utilisation de ce compteur (même s'il est là par erreur)
ce n'est pas possible
oubliez l'existence de ce compteur |
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john91
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 25 mars 2014 : 12:11:08
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Bonjour Roland,
Je suppose que, quand vous parlez de 2006, vous voulez dire que c'est à compter de cette année-là que les constructions nouvelles doivent obligatoirement être équipées de compteurs individuels.
Dans mon cas, un batiment construit avant (1982), c'est la régle du prorata au quantiéme qui s'applique...
Ma question est maintenant la suivante :
Pour les constructions d'avant 2006, selon quelles modalités , on peut installer des compteurs individuels ?
Une majorité de locataires peuvent-ils le demander au bailleur ?
Dans ce cas, le bailleur doit-il les installer ?
Comment leur installation peut il être financé?
A la charge du bailleur ? ou des locataires ?
Je parle du coût du compteur, de celui de son installation, et de celui de l'abonnement ?
Merci d'avance. |
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Posté - 25 mars 2014 : 17:13:51
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john91, pour les constructions d'avant 2006,selon quelles modalités,on peut installer des compteurs individuels ?
Réponse : suivant le bon vouloir du bailleur social.
Si la majorité des locataires regroupés en Amicale représentative le demande en faisant valoir une économie , et que la pose d'un compteur "eau froide" par appartement est réalisable .
Sachant que les frais d'installation seront à la charge du bailleur et que les frais de location et de relevé seront à la charge locative , vous pouvez prévoir une réunion de concertation dans ce sens.
Bonne chance |
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| Signature de roland MAILLET |
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compteur individu eau froide installé "par erreur" 
