Universimmo.com - Erreurs s/ Pv : Quelle attitude avoir ?

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Erreurs s/ Pv : Quelle attitude avoir ?

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raydemars
Contributeur actif

188 message(s)
Statut:

Posté - 25 mars 2014 : 17:31:03

Bjr à tous,
Je constate des erreurs quant à la rédaction du PV par le syndic.
1 ° A la dernière AG, il a été voté le budget prévisionnel de l'exercice suivant ( du 01-04-2014 au 31-03-2015) .Sur le PV, il est mentionné exercice du 01-07-2014 au 30-06-2015. Cela peut-il avoir une incidence ?
2° Pour bien comprendre la suite, je simule des chiffres:
Tantièmes copro = 10000
Absents & non représentés = 3700
Exemple: lors du vote de résolutions à l'article 24, il est mentionné :
a° ont voté contre => les noms puis soit un tt de 350 / 6300
b° se sont abstenus=> les noms puis soit un total de 600 / 6300
c° ont voté pour => les noms puis soit un total de 5350 / 6300
la résolution est adoptée à la majorité des copro présents ou
représentés soit 5350 / 6300.
Jusqu'ici pour l'article 24 je ne trouve rien d'anormal.
Il n'en est pas de même pour l'aricle 25.
Exemple avec les mêmes chiffres.
la résolution est adoptée à la majorité des membres du syndicat
des copropriétaires soit 5350 / 6300.
Ne fallait-il pas qu'il soit inscrit soit 5350 / 10000 ?
ainsi que pour a, b et c.
Cela peut -il être préjudiciable ?
Je suis sans doute tatillon mais c'est trop tard pour me changer.
Merci par avance pour avoir pris le temps de me lire et peut-être de me répondre.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 25 mars 2014 : 18:41:32

raydemars : vous avez raison d'être tatillon.

Les " erreurs" que vous avez trouvez auraient du l'être par les scrutateurs ET le président de séance qui DOIVENT cérifier le PV en fon d'AG avant de le signer; et c'est une OBLIGATION de la le vérifier et le signer en fin d'AG.

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 25 mars 2014 : 19:27:33

pour le 1° c'est effectivement important, car cela contraint en théorie à appeler les fonds suivant les trimestres de ce PV.

pour le 2° c'est moins grave car l'important est d'avoir noté le chiffre des POUR et les noms des CONTRE et abstentions. En effet en cas d'assignation le juge retrouvera ses petits.

Pour faire changer tous ces chiffres, il faut demander par LRAR au président de séance de bien vouloir réécrire le PV et de le signer de nouveau et NOTIFIER à TOUT LE MONDE.

PS : il n'y aurait pas une résolution qui aurait changé les dates d'exercice lors de l'AG précédente ?

Stéphane
Contributeur vétéran

1101 message(s)
Statut:

Posté - 25 mars 2014 : 21:49:12

Attention, l'art.24 n'est pas

citation:

à la majorité des copro présents ou représentés

Relisez la loi :

citation:

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.

raydemars
Contributeur actif

188 message(s)
Statut:

Posté - 27 mars 2014 : 16:10:52

C'est le syndic qui établit le PV.
En cas de refus du syndic et du président de séance, quels sont les recours possibles ?
Car je peux passer pour un enquiquineur, gesticuler dans tous les sens pour faire comme Don Quichotte.

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