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manuee54
Nouveau Membre
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 Posté - 03 avr. 2014 : 16:02:43
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Bonjour,
j'ai une question:
à qui revient la charge du paiement des travaux de ravalement de façades d'un appartement en copropriété entre l'usufruitier et le nu-propriétaire compte tenu des éléments suivants:
- il n'y a pas de convention d'usufruitier.
- l'usufruitier bénéficie d'un droit d'habitation viager sur le logement.
- c'est l'usufruitier qui reçoit et paie les charges - il est convoqué aux AG
- la ravalement consiste: nettoyage, mise en peinture, étanchéité des balcons.
merci d'avance
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 Posté - 03 avr. 2014 : 16:04:16
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Ce ravalement est de l'entretien courant
donc à charge de l'usufruitier dans votre exemple |
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Posté - 03 avr. 2014 : 16:34:59
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sauf accord particulier entre usufruitier et nu propriétaire sur un montant maxi de travaux d'entretien, c'est à l'usufruitier de payer l'entretien.
je ne sais pas pourquoi vous posez cette question, mais attention certains RdC rendent solidaires usufruitiers et nu propriétaires. |
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manuee54
Nouveau Membre
20 message(s)
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Posté - 03 avr. 2014 : 16:42:20
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Pour l'usufruitier c'est au nu-propriétaire de payer et vice et versa...
je voulais être sûr que le ravalement des façades étaient bien de l'entretien courant et non des gros travaux.
je vais vérifier le RDC pour la solidarité mais le nu propriétaire a pas l'air très solvable.. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 03 avr. 2014 : 16:49:18
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Le ravalement des façades est par lui-même et toujours "entretien courant", qui se décide à la majorité L.art.24. (sur le principe, ravalement/entretien tous les 10 ans).
Si d'autres travaux devaient être réalisés, par exemple la pose de marquises au dessus des portes d'entrée, ces travaux particuliers (et eux seuls) nécessiteraient un autre vote, cette fois à la double maj.art.26 ("Amélioration/construction").
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Édité par - Gédehem le 03 avr. 2014 16:52:34 |
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Sujet |
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charge des travaux de ravalement de façades 
