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 charge des travaux de ravalement de façades
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manuee54
Nouveau Membre

20 message(s)
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Posté - 03 avr. 2014 :  16:02:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

j'ai une question:
à qui revient la charge du paiement des travaux de ravalement de façades d'un appartement en copropriété entre l'usufruitier et le nu-propriétaire compte tenu des éléments suivants:
- il n'y a pas de convention d'usufruitier.
- l'usufruitier bénéficie d'un droit d'habitation viager sur le logement.
- c'est l'usufruitier qui reçoit et paie les charges - il est convoqué aux AG
- la ravalement consiste: nettoyage, mise en peinture, étanchéité des balcons.

merci d'avance

nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 03 avr. 2014 :  16:04:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce ravalement est de l'entretien courant

donc à charge de l'usufruitier dans votre exemple

rambouillet
Pilier de forums

18226 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 avr. 2014 :  16:34:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sauf accord particulier entre usufruitier et nu propriétaire sur un montant maxi de travaux d'entretien, c'est à l'usufruitier de payer l'entretien.

je ne sais pas pourquoi vous posez cette question, mais attention certains RdC rendent solidaires usufruitiers et nu propriétaires.

manuee54
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: manuee54 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 avr. 2014 :  16:42:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour l'usufruitier c'est au nu-propriétaire de payer et vice et versa...
je voulais être sûr que le ravalement des façades étaient bien de l'entretien courant et non des gros travaux.
je vais vérifier le RDC pour la solidarité mais le nu propriétaire a pas l'air très solvable..

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 avr. 2014 :  16:49:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le ravalement des façades est par lui-même et toujours "entretien courant", qui se décide à la majorité L.art.24. (sur le principe, ravalement/entretien tous les 10 ans).

Si d'autres travaux devaient être réalisés, par exemple la pose de marquises au dessus des portes d'entrée, ces travaux particuliers (et eux seuls) nécessiteraient un autre vote, cette fois à la double maj.art.26 ("Amélioration/construction").

Édité par - Gédehem le 03 avr. 2014 16:52:34
 
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