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chenkak
Contributeur senior
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 Posté - 05 avr. 2014 : 14:27:45
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En cas de refus en AG de prendre en charge les 6000 euros de frais d'aménagement pour handicapé de l'entrée de l'immeuble, (et cela malgré la majorité réduite en vigueur, donc 25-1), la ou les personnes demandant cet aménagement peuvent-elles alors proposer de prendre en charge la moitié des frais et demander que l'on procède immédiatement à un nouveau vote?
Par conséquent la question est double :
1) Peut-on voter des travaux dont les handicapés intéressés veulent prendre en charge la moitié des coûts ? Cela poserait-il un problème pratique ou juridique?
2) Peut-on revoter une résolution lorsque, immédiatement après un vote négatif, un changement important est proposé permettant peut-être de débloquer une situation délicate ?
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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1
 Posté - 05 avr. 2014 : 15:17:35
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Oui on peut voter les travaux en indiquant dans la résolution que la prise en charge est à hauteur de x euros par les personnes concernées.
Non on ne peut pas revoter une question après un vote négatif (ou positif). Il faudra soumettre à nouveau en AG la résolution.
Dans un immeuble la prise en charge de l’aménagement a été pris en charge à 100% par les demandeurs sachant que les travaux étaient financés à 100% par un organisme. |
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 2
Posté - 05 avr. 2014 : 15:55:30
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citation: 1) Peut-on voter des travaux dont les handicapés intéressés veulent prendre en charge la moitié des coûts ? Cela poserait-il un problème pratique ou juridique?
non, cela ne poserait pas de problème à partir du moment où l'AG :
majorité 24 :
"d) Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;
e) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ; "
on peut trouver un juste milieu...
par contre en théorie, il faudra faire cela dans une nouvelle AG malheureusement. , mais on pourrait concevoir aussi que cette proposition fait partie de la discussion propre à l'AG de trouver la solution pour permettre cet aménagement. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 05 avr. 2014 : 17:24:55
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La seconde proposition (frais partagés) est induite par la 1ère, en raison d'un refus initial.
Dans la mesure où cette solution partagée serait acceptée, elle ne serait pas contestable dans la mesure où elle ne change pas la position des opposants au principe.
C'est sans doute sur ce "principe" qu'il faut demander à l'AG de se prononcer.
Un opposant à 6000 peut ne pas l'être pour 3000.
Si la proposition à 3000 est acceptée, c'est que des opposants à 6000 ont modifié leur vote. |
Édité par - Gédehem le 05 avr. 2014 17:28:41 |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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4
Posté - 05 avr. 2014 : 22:25:51
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La remarque de Gédehem m'amène à penser qu'il serait peut être judicieux de proposer une résolution sur le principe de ces aménagements, et une autre sur le financement de ce projet... |
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Posté - 06 avr. 2014 : 08:21:44
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c'est un peu difficile de séparer les deux, car si l'AG vote les travaux il faut savoir comment elle les vote : travaux de la copro ou travaux privatifs, ou moitié moitié, etc...
s'il n'y a pas de précisions ceci pourrait induire que les travaux sont des travaux de la copro.
par contre dans le projet de résolution du financement, il peut être dit que le mode de financement sera discuté au sein de l'assemblée suivant les possibilités.
PS : il faut rappeler aux gens qui refusent que tout un chacun peut être confronté pour soi, sa famille ou ses amis à ce genre de difficulté : le handicap. Je ne sais pas en quoi consiste ces travaux, ils ne sont peut-être pas exorbitants, mais on peut penser à une rampe. Et dans ce cas, si les travaux ne sont pas payés par la copro, il serait mal venu que quelqu'un d'autre l'utilise (handicapé, poussette, vélo, chariot de déménagement, etc...), ce sera donc une source de conflits et que ceux ci devraient quand même être financés par la copro, quitte à étaler dans le temps le financement. Attention, ceci n'est qu'un avis personnel  |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 06 avr. 2014 : 09:35:37
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citation: Attention, ceci n'est qu'un avis personnel
Que je partage entièrement. Une fois explorées les pistes d'aide au financement, je trouve en fait regrettable qu'il ne soit pas obligatoire pour le syndicat de participer aux frais d'aménagement.., au moins dans une certaine enveloppe |
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Aménagement handicapés à frais partagés 
