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alain collet
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 Posté - 07 avr. 2014 : 15:50:15
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Concernant le procès en diffamation que m’a fait C... S... (PO, VF …), la décision en délibéré est publique maintenant : relaxe pour moi - Alain Collet
Nota : c’est une décision susceptible d’appel
Le texte de la décision vous sera communiqué dès que possible. On peut faire diverses hypothèses sur les raisons de cette décision de justice.
Une de ces raisons de cette relaxe, peut être que l’avocat de C... S... a manqué de professionnalisme en ne respectant pas à la lettre les textes de la loi de 1881 (prescription, …).
De fait, la loi de 1881 qui date de la révolution Française, protège la liberté de la presse (le blogueur est assimilé à un journaliste) et en condamne les abus. Pour obliger à attaquer avec un dossier solide, cette loi impose une rigueur à laquelle visiblement l’avocat de C... S.... n’a guère l’habitude (cela fut démontré en plaidoirie).
Pour la compréhension de tous, je me suis fait assisté par des spécialistes des délits de presse et de la diffamation même si je me suis présenté sans avocat devant le tribunal (TGI). Le dossier (mes conclusions) est disponible confidentiellement sur simple demande par mail.
Vous dire que c’est avec cette même rigueur que j’ai aussi analysé le travail du syndic notamment au sujet du manque de sérieux de la comptable. Mais l’important ici est de convaincre les copropriétaires du bien fondé de mes affirmations (confirmées par des experts comptables) et que C... S... ne veut et ne peut admettre.
Plus à venir
pour le texte de la décision
pour les anomalies comptables
PS : comme promis je diffuse sur UI la décision en citant le nom du syndic puisque l'information juridique est publique de leur fait.
nota C... S... souhaitait défendre son honneur ... (arroseur arrosé ?)
nota 2 : après réflexion, le nom du syndic est disponible sur mon blog public accessible sur google en tapant : collet syndic blog
Cette occultation du nom complet sur UI est motivée par mes posts récents sur UI dans lesquels je maltraite mon syndic sans le nommer. Donner son nom maintenant serait alors hasardeux.
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| Signature de alain collet |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 08 avr. 2014 00:19:15 |
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andre78fr
Pilier de forums
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 Posté - 07 avr. 2014 : 16:41:40
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Malgré mes réserves sur votre blog et sa tonalité, je suis content pour vous et c'est également une bonne leçon pour ce syndic, notamment si c'est pour des raisons de forme plutôt que de fond puisque la compétence est au cœur de votre bataille...
Attention, sur ces questions de prescription, une nouvelle publication (sur le blog) ouvre à nouveau le délai de 3 mois dont il est probablement question ici...
Néanmoins, la vraie et ultime victoire sera le remplacement et la désignation d'un nouveau syndic par l'assemblée générale des copropriétaires. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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2795 message(s)
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Posté - 07 avr. 2014 : 17:08:23
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.... la vraie et nec plus ultime victoire sera, après cette publicité, le changement de comportement du syndic pour les copropriétés du voisinage. Il peut craindre pour son CA. |
Édité par - Louis92 le 07 avr. 2014 17:09:31 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 avr. 2014 : 18:32:36
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Attention à ne pas crier "victoire" dans ce type d'affaire !
Ici il n'y en a aucune, même si AC peut proviosoirement respirer.
Car il est précisé qu'il n'y a pas eu de jugement sur le fond du litige. Autrement dit, s'il y avait effectivement diffamation (atteinte à l'honneur et à la probité") ou pas !
Ren n'est dit sur ce point.
Quand bien même il y aurait des erreurs ou des fautes, de la comptable ou un autre employé de cette agence, ce n'est pas motif à sortir le lance flamme !
Pas besoin de pavoiser, et même pas besoin de rapporter le jugement, sans interet faute d'un jugement au fond.
L'action été jugée prescrite, hors délai.
Cela peut être un soulagement pour notre ami, mais certainement pas une caution pour continuer !
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Édité par - Gédehem le 07 avr. 2014 18:33:31 |
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Posté - 07 avr. 2014 : 19:42:37
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alain collet :" On peut faire diverses hypothèses sur les raisons de cette décision de justice."
??????????????
alain collet : "Une de ces raisons de cette relaxe, peut être que l’avocat de CITYA SANARY a manqué de professionnalisme "
Vous n'avez toujours rien compris au schmilblic. AZlors faire des hypothèses sur une décision de justice, RIDICULE.
Vous n'êtes ni un avocat, ni un juge, ni un expert en propriété intellectuelle, et vous continuez à donner des leçons sur la propriété intellectuelle et sur le professionalisme de l'avocat de la partie adverse.
Encore de la diffamation !!!  
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Gédehem
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Posté - 07 avr. 2014 : 20:46:58
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Mais non !!!!
"... a manqué de professionnalisme en ne respectant pas à la lettre les textes de la loi de 1881 (prescription, …)."
C'est de la procédure !
Le pourquoi de mon "Attention" : à priori le jugement n'a pas été rendue sur le fond du litige.
Le jugement peut énoncer " Oui, il y a eu diffamation, oui il y a eu atteinte à l'honneur, à la probité, mais l'action étant prescrite (engagée hors délai des 3 mois ou autre), le demandeur sera débouté.
Il faut donc y regarder à 2 fois : cela peut être "Ouf, j'étais en faute, mais je ne serais pas condamné"
Le boulet est peut-être passé très près ! |
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Posté - 07 avr. 2014 : 20:49:04
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on suppute, on suppute, .... mais il arrive que le juge ne motive même pas sa décision.... |
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alain collet
Contributeur senior
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Posté - 08 avr. 2014 : 00:02:39
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 avr. 2014 : 10:45:31
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Dans ce type d'affaire, pas beoin !
Vous n'étiez pas représenté, ce qui est possible, généralement par soucis d'économie.
Ce qui n'est plus possible devant la Cour d'Appel.
Si la procédure prévue est toujours la même (je ne la suis plus depuis longtemps  ), il faut en passer par un avoué, en charge de la procédure, en plus de l'avocat alors obligatoire !
Autrement dit, uniquement pour vous casser les pieds (à défaut des reins, mais on ne sait jamais), l'adversaire peut interjeter appel, ce qui va vous obliger à "cracher" quelques centaines d'€ ...
Pour lui c'est "faux frais" ... |
Édité par - Gédehem le 08 avr. 2014 10:48:11 |
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Posté - 08 avr. 2014 : 11:00:18
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citation: Initialement posté par GédehemDans ce type d'affaire, pas beoin ! Vous n'étiez pas représenté, ce qui est possible, généralement par soucis d'économie. Ce qui n'est plus possible devant la Cour d'Appel. Si la procédure prévue est toujours la même (je ne la suis plus depuis longtemps ), il faut en passer par un avoué, en charge de la procédure, en plus de l'avocat alors obligatoire ! non : loi no 2011-94 du 25 janvier 2011citation:
Autrement dit, uniquement pour vous casser les pieds (à défaut des reins, mais on ne sait jamais), l'adversaire peut interjeter appel, ce qui va vous obliger à "cracher" quelques centaines d'€ ...
Pour lui c'est "faux frais" ...
on n'est pas obligé de suivre le dossier en appel... donc d'y être représenté. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Viviane
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Posté - 08 avr. 2014 : 11:05:49
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En fait, ça vient de changer. J'ai appris la semaine dernière de notre avocate, dans le cadre d'une autre affaire, (civile et sans rapport avec la copropriété) qu'il n'y a plus besoin d'avoué pour aller en appel depuis 2012.
Mais d'avocat, si.
Le délai d'appel
Dans cette affaire, (et je ne sais pas ce qu'il en est au pénal), le délai pour faire appel part de la signification du jugement "à partie".
Sachant qu'il y a :
- la signification à avocat (mais vous n'en avez pas, donc?), c'est à dire que l'avocat reçoit le jugement
- la signification à partie (par huissier obligatoirement)
Et que la signification à partie consiste, si j'ai bien compris notre avocat, pour la partie qui le souhaite et qui a gagné quelque chose, à "signifier" à l'autre partie qu'elle en veut le paiement ou l'exécution.
Chaque partie ayant deux ans pour signifier ce jugement à l'autre partie.
CECI DIT SOUS TOUTES RESERVES en ce qui concerne le délai d'appel. Je vous suggère de consulter un avocat. |
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Édité par - Viviane le 08 avr. 2014 11:08:26 |
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Posté - 08 avr. 2014 : 11:12:01
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le délai d'appel ne court qu'à partir du moment où le jugement a été signifié par la partie la plus diligente et qui le souhaite...
si vous n'avez aucune indemnité à percevoir, vous n'avez pas interet à signifier vous-mêmes, il faut laisser l'autre partie signifier... mais si vous ne signifiez pas il n'a aucune obligation à signaler ce jugement en sa défaveur, si le juge l'y oblige...
je confirme, plus besoin d'avoué en chambre d'appel... |
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Viviane
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Posté - 08 avr. 2014 : 11:12:25
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on n'est pas obligé de suivre le dossier en appel... donc d'y être représenté.
Bonjour EWormser,
Je veux bien des explications, ça m'intéresse.
Vous voulez dire que si par exemple l'adversaire fait appel, on peut se contenter de "laisser faire"?
Mais dans ce cas, il n'y aura personne pour répondre aux arguments de celui qui fait appel? |
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alain collet
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Posté - 08 avr. 2014 : 11:12:41
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alain collet
Contributeur senior
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Posté - 08 avr. 2014 : 11:16:50
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Posté - 08 avr. 2014 : 11:17:01
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"je confirme, plus besoin d'avoué en chambre d'appel..."
j'ai peut-être répondu un peu vite , car il nous manque une info : votre jugement s'est fait en correctionnel ou sous une autre chambre ?... |
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alain collet
Contributeur senior
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Posté - 08 avr. 2014 : 11:33:19
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alain collet
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Posté - 08 avr. 2014 : 14:22:01
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Posté - 08 avr. 2014 : 14:33:52
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alain collet : Pourquoi me citer sur ce fil ??
Votre prétention est ENORME ET vos explications sur ce jugement sont à mourr de rire. 
alain collet :" Le fond a donc été traité. J'ai moi même "plaidé" en dernier ce qui pu faire se "gondoler" l'avocat adversaire.
il a traité mes conclusions de galimacia (ou ...) mais il a eu tort car le tribunal a pris 2 mois pour décider sur dossier. Cela fut mon objectif précis lors de cette audience que de reporter la décision en délibéré.
J'ai ainsi pu affirmer que la préfet avait ordonné une enquête sur C... S... (suite à mes acti"ons j'en suis persuadé mais n'en ai pas la preuve)
OH !!! qui peut croire à cette affirmation !! de la diffamation encore une fois !! le préfet avait prdonné une enquête, j'en suis persuadé, MAIS j'en ai pas lma preuve !! On ne peut dire de telle chose devant un juge !! que du pipotage, encore une fois.
alain collet : continuez encore de la sorte, MAIS attention à la deuxième lame, car C;;;A ne va pas rater sa 2ème assignation. |
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Viviane
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Posté - 08 avr. 2014 : 14:52:19
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Mr Collet, j'avais enlevé mon post pour vous rendre service... Ce n'est qu'un forum, on est pas ici dans une série TV, il n'y a pas de "tout ce que vous écrirez pourra être retenu contre vous par les admins et les UINautes".
Quand, par inattention, on écrit une VRAI bêtise, comme vous l'avez fait, il me semble plus judicieux de l'effacer que de la justifier.
Et je ne vois pas non plus l'intérêt d'étaler sur internet les aides que vous avez eu, de telle façon qu'en retrouver le nom serait relativement simple à quelqu'un qui vous connaît. A moins que ces aides n'en soient d'accord... |
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Édité par - Viviane le 08 avr. 2014 15:07:19 |
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alain collet
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Posté - 08 avr. 2014 : 15:09:50
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Sujet |
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mon syndic C... S...y : procès diffamation 
