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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 21 avr. 2014 : 15:42:27
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D"autant plus que ni le "bon sens" ni l'humanité" n'a à voir dans cette affaire, ce qui est une source de confusion !
On est dans le cadre d'une relation contractualisée, pas chez les bisous nours ! |
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PROSPER83
Contributeur senior
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Posté - 21 avr. 2014 : 16:48:28
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VIVIANE Vérifiez aussi la durée de votre préavis.
Le préavis n'existe pas en période d'essai. Il n'existe qu'un délai de prévenance qui n'a pas du tout la même portée juridique.
Une pétition n'est pas recevable en justice, et malgré ce que vous semblez en penser, une audience de conciliation n'est pas ce "qu'en font ceux qui y participent"
Seuls des témoignages établies en conformité avec les articles 200 à 203 du CPC peuvent être produits et être recevables.
Et à la place de Vito59 j'attendrai de voir ces copropriétaires remplir ces attestations en justice après qu'ils en auront pris connaissance du contenu, avant de m'extasier sur leur soit disant solidarité.
Pour le reste je n'ai absolument pas envie de me prendre la tête à vous répondre sur tous les points que vous décortiquez systématiquement puisqu'apparemment vous êtes persuadée d'en savoir plus que les autres en tous les domaines.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 21 avr. 2014 : 18:27:17
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Ca, c'est un truc à se faire passer au lance flamme ! |
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Posté - 21 avr. 2014 : 20:11:46
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viviane : "Vérifiez aussi la durée de votre préavis."
lisez au moins les autre posts dont celui-ci du 16 avril, post 14 :
L'employeur doit cependant prévenir le salarié avant la rupture effective du contrat (délai de prévenance). Ce délai s'impose pour les CDI et les CDD comportant une période d'essai d'au moins 1 semaine, que celle-ci ait été prolongée ou non.
L'employeur doit avertir le salarié au moins :
24 heures à l'avance en dessous de 8 jours de présence dans l'entreprise,
48 heures à l'avance entre 8 jours et 1 mois de présence,
2 semaines à l'avance entre 1 mois et 3 mois de présence,
1 mois à l'avance après 3 mois de présence.
Si le délai de prévenance n'a pas été respecté, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut pas pour autant être prolongée. En cas de non-respect du délai légal de prévenance, l'employeur peut être condamné à verser au salarié une indemnité compensatrice correspondant généralement au salaire qui aurait dû être versé jusqu'à la fin du préavis non effectué.
À savoir : la rupture de la période d'essai peut être considérée comme abusive par le conseil de prud'hommes, notamment si elle n'est pas liée aux compétences du salarié (rupture discriminatoire, raison économique, etc.).
viviane :"[blue] Comment cette pétition pourrait-elle aggraver quoi que ce soit dans le cas de Vitof qui n'a pas de contrat?[/blue]"
Bien évidemment vitof59 a signé un contrat, CDD ou CDI !! elle est en période d'essai, ce que vous ne comprenez apparement toujours PAS !
ET calmez-vous, il en va de votre santé
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s) Statut:
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Posté - 22 avr. 2014 : 00:30:19
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La question n'est pas de se prendre la tête ni d'avoir raison, Prosper.
Semble-t-il, certaines cours, si vous suivez les liens donnés par andré 78, ne voient pas les choses de façon aussi catégorique que vous . Ne décortiquez surtout pas mes arguments, Prosper, c'est votre technique habituelle, c'est pas grave.
Ce qui est drôle, c'est que celle qui dans cette histoire se fait taxer de "vouloir avoir toujours raison" est la seule qui n'apporte pas de réponse définitive au problème de Vitof59. Avec André 78. Je n'ai jamais dit que c'était gagné, loin de là . Je dis juste que ce n'est peut-être pas perdu.
La plupart d'entre vous vous contentez, au fond, de ne pas réfléchir plus loin que le bout de votre nez, comme si chaque cas n'était pas un cas particulier. Vous ignorez tout argument contraire à votre vision des choses, que ce soit les miens ou les jurisprudences données par André78, pour retomber dans les guéguerres habituelles. La plupart du temps, ça m'énerve, pas plus. Mais là , on en arrive à croire que voir l'avenir vous donner raison et Vitof perdre définitivement son travail serait une satisfaction plus grande que l'inverse, et là ça m'énerve plus, ça m'écoeure. |
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Édité par - Viviane le 22 avr. 2014 00:54:58 |
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Posté - 22 avr. 2014 : 08:39:03
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viviane:" . La plupart du temps, ça m'énerve, pas plus. Mais là , on en arrive à croire que voir l'avenir vous donner raison et Vitof perdre définitivement son travail serait une satisfaction plus grande que l'inverse, et là ça m'énerve plus, ça m'écoeure."
viviane : un proçès d'intention totalement injustifié.
VOUS N'AVEZ PAS LE MONOPOLE DU COEUR !
Vous contredire est une chose que vous DEVEZ accepté, surtout lorsque l'on avance la loi !! ce que vous zappez sytématiquement.
Mais AUCUN intervenant ne souhaite que vitif59 perde son travail. MAlheureusement, elle ne peut pas ignoer la réalité dure de la loi et du délai de prévenance en période d'essai, ET que l'employeur n'a pas à justifier la fin prématurée de cette période.
Nous souhaitons TOUS qu'elle retrouve un autre post rapidement.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 22 avr. 2014 : 09:39:04
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La plupart d'entre vous vous contentez, au fond, de ne pas réfléchir plus loin que le bout de votre nez, comme si chaque cas n'était pas un cas particulier.
C'est sympa !!
Il est un principe : la rupture durant la péride d'essai n'a pas a être morivée. Ce que rappelle le lien indiqué par aNDR2.
Ce qui peut être sanctionné, c'est l'abus de droit, par attribution de DI. C'est la règle en toutes choses s'il y a 'abus', qu'il faut prouver.
Dans la mesure où, sur le cas précis de Vitof, l'empoyeur (ici par le syndic) décide de mettre fin à la péride d'essai et sans motif, il est dans le cadre général des pouvoirs de tout employeur.
Pas besoin d'aller voir plus loin que son nez s'agissant de l'application d'un principe.
Et même en allant voir plus loin que le nez, on voit bien que l'histoire du remplacement par son mari serait une cause légitime de rupture à la fin de la péride d'essai ! La défense de la veuve et de l'orphelin, c'est bien, mais cela ne fait pas une règle qui plus est pour parler "abus" ! Ou pourfendre encore une fois (c'est systématique !!) ceux qui ne font que rappeler les règles.
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Édité par - Gédehem le 22 avr. 2014 09:52:23 |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s) Statut:
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Posté - 22 avr. 2014 : 09:50:53
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Vito59
Pour avoir été délégué syndical 20 ans durant et avoir monté de nombreux dossiers auprès des prudhommes, je ne me sens pas du tout concerné par les accusations prononcées par une mégalomane de forum pour laquelle vous voir "perdre définitivement son travail serait une satisfaction plus grande que l'inverse".
Il y toujours deux versions dans un dossier, celle de l'employé et celle de l'employeur et, malgré tout le respect que je peux avoir pour vous, cette expérience m'a notamment apprise à prendre beaucoup de recul avant de conseiller qui que se soit à se précipiter dans une procédure judiciaire surtout sur la base d'aussi peu d'éléments probants en votre faveur.
Comme cela est naturel, vous ne nous livrez que votre version, avec comme accusation principale pour justifier selon-vous une non conclusion abusive de votre période d'essai par le syndic, le fait que "Vendredi apres midi mon mari qui changer des ampoules a entendu une conversation venant de l’appartement de la présidente de l'immeuble qui parler avec l'ancienne concierge, elle me dénigré complètement et se plaigniez de ma tenu vestimentaire (alors que je m'habille comme il le disent mais lors de mes pauses ou une fois la journée fini) mini jupe, talons....Mon mari a décider d'attraper l'ancienne concierge en bas de l'immeuble, elle a nier et lui a conseiller de ne pas en parler a la présidente car celle ci lui dirais qu'il écouter au porte." Mais l'ancienne concierge c'est empresser d'appeler la présidente et lui a expliquer que mon mari avait tout entendu. Le lendemain matin la présidente m'a attraper sans me laisser en placer une ( que c'été inacceptable d'écouter au porte ect...) et ma dit que sa se réglerais dans le bureau du directeur de la co pro...... Oui je sais bien qu'il n'aurai pas du intervenir mais mon mari est sanguin !!! Il n'accepte pas qu'on me rabaisse alors que je suis prête a tout donner pour eux!! Donc oui il aurait du ,ne pas intervenir mais bon ce n'ai pas notre manière d’être hypocrite et je ne sais pas si je serais capable de changer mon caractere au vue de cette emploi car je préfère mettre les choses a plat que de faire belle belle. Mon mari a eu l'autorisation de la co pro d intervenir pour m aider dans ce genre de tache.
Plusieurs jurisprudences vous ont été communiquées, lesquelles peuvent être interprétée en votre faveur comme en votre défaveur.
"Il est en effet de jurisprudence constante que : « Si, en principe, chaque partie au contrat est libre de le rompre, sans donner de motif, au cours de la période d'essai, il n'en résulte pas que cette rupture ne puisse être fautive. »
"Toutefois, les circonstances de la rupture peuvent révéler une attitude fautive de l'employeur ou du salarié et donner lieu à condamnation."
"Les juges se placent sur le terrain traditionnel de la théorie de l'abus de droit, permettant l'attribution de dommages-intérêts".
« Il appartient au salarié de démontrer que l'employeur a commis un abus de droit ou fait preuve d'une légèreté blâmable en mettant un terme à la période d'essai. « la période d'essai étant destiné à permettre à l'employeur d'apprécier la valeur professionnelle du salarié, la résiliation du contrat de travail intervenue au cours de cette période pour un motif non inhérent à la personne de ce dernier est abusive » (n° 06-41.212) . "La charge de la preuve repose sur la partie qui s'estime victime de l'abus.
Vous alléguez que cette rupture abusive serait due à votre tenue vestimentaire en dehors de vos horaires de travail qui déplairait à la "présidente de l'immeuble" , ainsi que [blue]"Lors de cette réunion il on évoquer vouloir une personne plus âgée !!!! Quand je dit "il on " l'agence, la présidente avec qui j'ai eu un soucis, un couple de propriétaire qui ne vie pas sur place" 1 personne été la pour prendre ma défense mais minoritaire.. il essaye de m'aider a rattraper le coup... malgré l'avis négatif que j'ai , mais j'aurai fait tout pour garder mon poste, je n'ai rien a perdre" et que la majorité des copropriétaires aurait fait une pétition en votre faveur.
Il vous reste plus donc qu'à obtenir des témoignages circonstanciés confirmant vos allégations établis selon les dispositions du code de procédure civile suivante car votre pétition ne vous sera d'aucune utilité.
Et surtout ne ne pas oublier que vous aurez en face de vous, lors de l'audience de conciliation, un avocat et non pas un quelconque Zorro de forum internet.
Bon courage. Article 201 Les attestations doivent être établies par des personnes qui remplissent les conditions requises pour être entendues comme témoins.
Article 202 L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés. Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles. Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales. L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur. Celui-ci doit lui annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature.
Article 203 Le juge peut toujours procéder par voie d'enquête à l'audition de l'auteur d'une attestation.
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vitof59
Nouveau Membre
France
14 message(s) Statut:
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Posté - 22 avr. 2014 : 11:41:00
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Merci a tous pour vos messages, je suis désoler que parfois cela va contre vous de repondre a mon sujet qui me touche au coeur....
Je prend chaque avis au sérieux, cela me permet de voir plus claire!
A ce jour j'ai le bras droit de la présidente qui viens de venir me voir qui a ce jour m'éviter mais je viens de savoir pourquoi!
Il viens d'avoir l'agence une demi heure au téléphone qui lui demander son avis par rapport a moi ( suite a la réception des lettres et petitions) Le point positif ( l'agence commence a se posé des questions )
Oui tout les propriétaires et locataires sont avec moi pour mon travail, ma discrétion , ma disponibilité.
Pour ce qui est de mon mari il n'intervené que pour changer des ampoules que je n'arrivais pas a faire moi méme et les poubelles a sortir...rien d'autre!!
Si a ce jour on me reprocher cela il arrêterait de suite, il la fait car on lui a suggéré au départ.
je commence a comprendre avec l'avis des proprio que l'ancienne concierge qui habite dans l'immeuble me met des bâtons dans les roues, et joue au double jeux... Mais bon a ce jour je sais par les propriétaires que mon travail été parfait ,qu'il m'apprécie beaucoup donc si je doit partir je partirai la tète de haute, car je suis presque sur que l'agence ne reviendra pas sur leurs décisions .
demain j'ai le rdv, apres on vera !
merci encore
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concierge en periode d'eesaie jusque fin avril 2014 |
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50
Posté - 22 avr. 2014 : 12:04:01
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vitof59 :" Merci a tous pour vos messages, je suis désoler que parfois cela va contre vous de repondre a mon sujet qui me touche au coeur....
Je prend chaque avis au sérieux, cela me permet de voir plus claire!"
Ne soyez pas désolée, mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs, et vous allez vous retrouver rapidement seule avec votre mari dès que vous partirez de cet emploi.
Il est important de rappeler la loi ET les droits de chaque partie comme nous l'avons fait très sérieusement et précisement sur ce fil.
Une chose certaine, est de ne pas perdre votre temps et votre énergie dans une action contre votre employeur, mais plutot dans la recherche d'emploi.
Vous trouverez certainement un nouvzeau poste, et servez vous de cette expérience malheureuse pour votre prochaine période d'essai.
Un conseil : même si votre mari est un sanguin et en colère, qu'il vous laisse surtout gérer cette nouvelle période d'essai !
Pour info : un conseil syndical et un(e) président de conseil syndical n'ont aucun pouvoir de décision, et votre interlocuteur privilégié doit être le syndic qui est élu pour gérer le syndicat et les employés.
Le Conseil syndical et les copros ne gère pas les employés.
A chaque problème contactez immédiatement le syndic.
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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Posté - 22 avr. 2014 : 17:32:35
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citation: Initialement posté par vitof59
Pour ce qui est de mon mari il n'intervené que pour changer des ampoules que je n'arrivais pas a faire moi méme et les poubelles a sortir...rien d'autre!!
Si a ce jour on me reprocher cela il arrêterait de suite, il la fait car on lui a suggéré au départ.
il ne fallait pas attendre qu'on vous le reproche: tous les intervenants du forum vous le disent: il fallait de suite arreter!
c'est strictement interdit
si votre contrat se poursuit, il ne faut absolument pas demander à votre conjoint de faire des taches pour le syndicat...à moins que le syndic ne l'embauche! |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s) Statut:
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Posté - 23 avr. 2014 : 01:05:02
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La mégalo parmi tant d'autres de ce forum remercie Prosper-pas-mal-mégalo-lui-même- de nous avoir enfin fait profiter de façon circonstanciée et constructive de son expérience....
Bonne chance pour demain, Vitof, mais ARRETEZ de laisser votre mari travailler à votre place!!
Si la copro (autrement dit le SYNDIC, le seul à qui vous êtes censée obéir)vous l'a demandé "officiellement", soit par écrit, c'est du travail au noir. Et ça m'étonnerait que qui que ce soit l'ait fait par écrit.
Et dans tous les cas, si l'employeur arrive à prouver que vous l'avez fait, faire travailler quelqu'un à sa place, c'est un motif de licenciement inattaquable. Dans ce travail, ou dans un autre. |
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vitof59
Nouveau Membre
France
14 message(s) Statut:
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Posté - 23 avr. 2014 : 20:57:53
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Je viens vous apportez les nouvelles....
J'ai eu rdv ce matin avec l'agence pour savoir le motif de ma fin de période d'essaie de 2 mois qui prend fin le 30 avril.
Alors sa reponse a été : votre mari a intervenu qu'il ne fallait pas.... J'ai donc demander quelle intervention car il m'avait autoriser son aide, il ma dit que oui pour les poubelles, ampoules, sérrure, porte pas de soucis, une intervention avec une propriétaire....
Donc j'avais bien raison des le depart c'est bein cette histoire qui me retombe dessus.
Il ete navré, embétter, étrange....
Il ma dit que rien n'a été repprocher a mon travil bien au contraire mais que il ne pouvais pas continuer, il préféré me faire partir en bon terme.
Il ma dit qu'il ne pouvais pas tout me dire mais que il y avait des personnes bien placé dans mon immeuble a laquel il ne pouvais pas aller a son encontre ( donc la presedente avec qui j'ai eu le soucis qui est en mairie)
Il a bien prie connaissance des lettres et pétitions et a bien vue que tout le monde été avec moi et que sa ne l'étonner pas vue kil ne me reproche rien.
Je lui es reprocher de ne pas avoir prie contact avec moi pour signaler se soucis avant de m'envoyer cette lettre. Que pendant 2 mois personne n'ai venu voir mon travail.
Les propriétaires sont furax et veulent demander une réunion , mais comment doit'il faire?
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concierge en periode d'eesaie jusque fin avril 2014 |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s) Statut:
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Posté - 23 avr. 2014 : 22:17:38
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citation: Initialement posté par vitof59
Alors sa reponse a été : votre mari a intervenu qu'il ne fallait pas.... J'ai donc demander quelle intervention car il m'avait autoriser son aide, il ma dit que oui pour les poubelles, ampoules, sérrure, porte pas de soucis, une intervention avec une propriétaire....
La réponse du syndic est plus que contradictoire :
Soit votre mari ne devait en aucun cas intervenir « votre mari a intervenu qu'il ne fallait pas.... »
Soit votre mari pouvait intervenir avec l’accord tacite du syndic « il ma dit que oui pour les poubelles, ampoules, serrure, porte pas de soucis »
Et concernant « une intervention avec une propriétaire.... » c’est du domaine privée entre votre mari et la copropriétaire, cela n’a strictement rien à voir avec votre travail.
Et pour finir « Il ma dit que rien n'a été reproché a mon travail bien au contraire mais que il ne pouvait pas continuer, il préféré me faire partir en bon terme. »
N’ayant rien à vous reprocher professionnellement, il faut bien qu’il trouve une autre excuse, qui le contredit complètement, ce qui prouve bien que c’est la présidente du conseil syndical qui tire les ficelles.
« Les propriétaires sont furax et veulent demander une réunion, mais comment doit'il faire ? »
Ce que doivent faire les copropriétaires furax, c’est de mettre la pression sur la présidente du conseil syndical et vous verrez bien si le syndic revient sur sa décision.
A défaut, rien ne vous empêche de vous renseignez aux prud’hommes, vous verrez bien ce qu’ils vous diront.
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Posté - 24 avr. 2014 : 07:48:05
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attention, même si je ne mets pas en doute les propos de vitof59, ce ne sont que des paroles échangées, apparemment sans témoins... donc cet échange ne vaut "parole dite" devant personne, ni juridiction. |
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Posté - 24 avr. 2014 : 09:06:43
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Toutes ces paroles ne changent rien au fait que le syndic n'a pas à motiver la fin de la période d'essai, qu'il doit respecter le délai de prévenance; ety que cette pétition ne sert à rien devant les prudhommes.
Apparement le syndic a subit des pressions de certains copros, et une "menace" d'un changement de syndic.
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vitof59
Nouveau Membre
France
14 message(s) Statut:
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Posté - 28 avr. 2014 : 13:52:54
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a ce jour il n'y a pas de nouveau par contre les propriétaires on organisé une reunion de toutes les immeubles mardi a 18h |
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concierge en periode d'eesaie jusque fin avril 2014 |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s) Statut:
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Posté - 22 mai 2014 : 01:05:31
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Bonjour Vitof
J'étais pas venue sur UI depuis un moment. Si ça vous dit de donner des nouvelles de cette réunion. Je suppose qu'elles sont pas trop bonnes, sinon vous l'auriez dit. |
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vitof59
Nouveau Membre
France
14 message(s) Statut:
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Posté - 23 mai 2014 : 19:12:47
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bonjour viviane,
merci de prendre des nouvelles. non effectivement elle ne sont pas bonne. les propriétaires ce sont réuni c'été trés émouvant la rage qu'il avait en eu pour me garder. mais non j'ai eu mon solde de tout comte et j'ai quitter maloge le 30 avril. voila bonne continuation a vs tous et merci pour votre soutiens |
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concierge en periode d'eesaie jusque fin avril 2014 |
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Posté - 23 mai 2014 : 19:47:38
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vitof59 : malheureusement cela était prévisible.
les copros ne peuvent rien faire dans ce cas, et à l'avenir, n'oubliez pas que votre seul interlocuteur EST le syndic qui gère les employés.
N'écoutez plus copros et CS.
Copros et CS ne gèrent pas les employés; et ils vont vite vous oublier
Bon courage pour l'avenir. |
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