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9720fm
Contributeur actif
271 message(s)
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 Posté - 21 avr. 2014 : 11:17:51
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Bonjour. Je suis simple copropriétaire, ni au CS, ni candidat à la présidence de l'AG. Trois lignes de dépenses courantes sont d'après moi à refuser. Comment opérer ?
Il me semble que cela correspond à 3 décisions indépendantes de l'AG pour le point Approbation des comptes.
Mon projet de tactique est le suivant :
1. Pointer la première des 3 lignes dans l'ordre du relevé de dépenses courantes. Expliquer à l'AG le motif du refus de cette dépense. Obtenir l'avis informel de l'AG sur cette première ligne immédiatement.
2. Pointer la deuxième. Faire de même.
3. Pointer la troisième. Faire de même.
4. Récapituler les avis informels.
5. Proposer au président de l'AG de procéder au vote formel de la résolution "les dépenses courantes 2013 sont approuvées à l'exception des lignes .... " suivant les avis informels obtenus.
Qu'en pensez-vous ?
Ayant l'expérience du syndic, je souhaiterais compléter la résolution par "Le syndic refera la répartition en conséquence avec pour effet la date du 1/07/2014."
Je suppose que ceci est l'usage quand les comptes ne sont pas approuvés à 100% ou dans leur montant ou dans leur répartition.
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Posté - 21 avr. 2014 : 11:26:09
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c'est une bonne démarche et il faut que ces fameuses lignes soient inscrites sur le PV, en faisant spécifier les sur quelles clés de répartition.
Pour ce dernier point, le mieux est de voter globalement sur les totaux de chaque clé après rectification et faire inscrire ces sommes sur le PV. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 21 avr. 2014 : 13:14:29
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Fiche .. :
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Approbation des comptes par l’assemblée du syndicat des copropriétaires :
1/- Toutes les dépenses sont identifiées, justifiées, conformes au budget prévisionnel et aux avis du CS
= "approbation à l'unanimité."
2/- Toutes les dépenses (125.800 €) sont identifiées, dans le budget, mais il manque les pièces (factures) pour celle-ci de 125,38 € et celle-là pour 1.579,42 €.
= "Approbation des comptes pour 125.800 €, sous réserve de présentation sous 15 jours au CS des factures pour les 125,38 + 1.579,42.
Le CS devra rendre compte par écrit aux copropriétaires sous 20 jours de l'existence de factures conformes présentées dans ce délai.
A défaut de ces pièces justificatives conformes, les comptes sont approuvés pour un montant de ….... €, montant qui sera à répartir comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
3/- Les dépenses (125.000 €) sont identifiées, justifiées, ...."sauf les factures suivantes : . Ste X pour 125,42 €, Ste Y pour 895,25 €, ste .....etc ... soit un montant global de 3.500 €, engagés sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG. Ces dépenses sont rejetées.
Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés pour un montant de 121.500 € (125.000 - 3.500 .ndlr) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
Il peut également y avoir mixage entre les points 2 et 3, avec des réserves conditionnelles sur certaines dépenses et des rejets sur d'autres.
Voila ce que devrait être une véritable analyse des comptes par l'AG convoquée à cet effet, analyse qui est sollicitée par la question posée, ce qui doit ressortir du débat indispensable et de la décision définitive qui en résulte.
S'il s'agit spécifiquement d'une contestation sur les honoraires du syndic, qui sont imputés dans les comptes, l'AG doit rejeter ces honoraires hors contrat ou pour des tâches de gestion courante qui sont abusivement imputées en sus des honoraires prévus pour la gestion courante, ou pour des honoraires particuliers qui n'auraient pas été décidés par une AG. . Là aussi, l'AG a pouvoir de corriger les comptes sur ce point, et donc le montant global des dépenses à répartir.
En conclusion : les comptes du syndicat ne peuvent être globalement rejetés.
L’AG doit préciser ce qui est refusé et les réserves soumises à condition. Le reste des comptes du syndicat, estimé conforme, doit être approuvé en rappelant préalablement à l’AG le montant soumis aux voix, montant approuvé à répartir qui devra être rapporté dans le PV.
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9720fm
Contributeur actif
271 message(s)
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Posté - 21 avr. 2014 : 17:52:39
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OK merci. Toutes les dépenses contestées sont sur la même clé. Faire inscrire le nouveau total sur le PV, bien sûr !
Pour la fiche de Gédehem, un complément concernant la date convenue pour appliquer la nouvelle répartition me semble une sage précaution avec nombre de syndics. Mettre une date lui fixera un objectif, donc une organisation pour lui et permet au CS de faire le rappel au moment qui va bien. A défaut de date et d'organisation spécifique, la répartition d'avant l'AG sera exécutée, elle est prête ! Expérience vécue plusieurs fois. |
Édité par - 9720fm le 21 avr. 2014 17:57:52 |
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3 lignes de dépense à refuser : comment ? 
