| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
caffin
Nouveau Membre
France
27 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 22 avr. 2014 : 20:25:39
|
Bonjour,
Un copropriétaire extérieur à la copropriété vient d'acheter trois caves contigues, dans les sous-sol de l'immeuble .
Ce nouveau copropriétaire a fait, aussitôt, porter une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, afin que le couloir qui dessert (ces) (ses) caves lui soit cédé moyennant une somme de 600 euros.
Si les copropriétaires s'opposent à cette vente en votant massivement contre, peuvent-ils s'exposer à voir leur refus de céder ce couloir, contesté devant le TGI et être contraint par le tribunal de céder ce couloir.
Cette résolution nécessiterait l'art 26.
J'imagine que la vente de couloir de caves est quelque chose qui arrive, relativement, souvent .
Par avance, merci pour les interventions de chacun d'entre vous.
Bonne soirée.
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 22 avr. 2014 : 21:28:49
|
Chacun peut contester une décision d'AG, ici un refus d'aliéner une partie commune.
Obtenir gain de cause est une autre affaire.
Ici à priori vouée à l'échec, le refus de l'AG ne pouvant être assimilé à un "abus de droit". |
|
|
|
 2
Posté - 23 avr. 2014 : 08:05:35
|
|
surtout qu'il y a des chances où cet acquéreur risque peut-être d'en faire un logement..... |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 23 avr. 2014 : 13:03:59
|
|
Vous pouvez toujours estimer que le prix demandé n'est pas suffisant... pour motiver un refus. |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 23 avr. 2014 : 13:08:03
|
|
rambouillet citation: l'acquéreur risque peut-être d'en faire un logement..... Dans ces cas là , il faut penser aussi à l'acquéreur d'après. Pour moi, le doute sur l'acquéreur joue autant. |
|
|
|
caffin
Nouveau Membre
France
27 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 24 avr. 2014 : 18:06:01
|
Bonjour,
Merci à tous, Gédehem, Rambouillet, Sunbird, Louis92 pour vos réponses.L'absence d'abus de droit (en cas de refus) me rassure.
Autre interrogation:Lorsqu'on est étranger à une copropriété la loi Boutin n'empêche t-elle pas (dans une certaine mesure) d'acquérir aisément des lots de caves.(C'est une question que je pose sans trop savoir à quoi je fais allusion)
Par ailleurs, j'ai oublié de signaler que cet acquéreur de cave a déjà fait bétonner le sol de ses trois caves, naturellement, sans autorisation de la copropriété.
Est-il exact qu'il est fortement recommandé de garder dans les caves le sol en terre surtout lorsqu'on est situé près de la Seine ou dans une zone inondable.
Bonne soirée.
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 24 avr. 2014 : 18:34:10
|
Votre candidat n'est propriétaire de rien dans l'immeuble ?
A priori candidat suspect (au sens particulier de l'entrée dans une communauté immobilière).
Il pourra présenter sa candidature comme syndic de la copropriété. Merci à l'ARC qui a combattu l'heureuse idée de Cécile Duflot visat à éliminer ce genre d'opération.
Il faudrait obtenir des vendeurs de ces caves un retrait de leur idée, s'il est encore temps.
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
Achat de couloir de cave à l'ordre du jour de l'AG 
