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raydemars
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 Posté - 01 mai 2014 : 17:53:42
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Bjr Ă tous,
Pourriez-vs SVP me confirmer que les frais bancaires prélevés par l'établissement financier n'ont pas à être répercuter dans les charges du syndicat en cas de compte NON séparé et donc uniquement supportés par le syndic puisque le compte est ouvert à son nom ?
Comme d'hab... merci par avance
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andre78fr
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1
 Posté - 01 mai 2014 : 19:34:54
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C'est pas si sûr... en général ça fait partie de l'argumentaire syndic pour vendre son compte unique : "nous assumons tous les frais" mais pour le moment et en attendant le décret sur le contrat "tout sauf" je ne vois pas ce qui interdirait au syndic de mettre des frais de tenue de compte dans son contrat.
C'est plus dans le contrat de syndic que dans les textes de loi généraux que vous trouverez réponse à cette question donc... |
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JB22
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 2
Posté - 01 mai 2014 : 19:38:00
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A partir du moment ou le compte est au nom du syndic, y auraient-ils des comptes individualisés à l' intérieur, il s' agit de frais bancaires à la charge du syndic, par contre les produits sont à son profit. |
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andre78fr
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3
Posté - 01 mai 2014 : 19:54:58
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En effet, le compte bancaire figure dans la liste des prestations qui doivent être dans le forfait (arrêté Novelli) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000021995490
Mais comme dans les faits la plupart des syndics proposaient un tarif "compte séparé" nettement plus cher, l'écart de prix dépassait largement les frais de tenue de compte ! |
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Posté - 01 mai 2014 : 20:09:22
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les frais bancaires sont Ă payer par le titulaire du compte ; donc si le compte est au nom du syndic c'est Ă lui de payer.... et non au syndicat (sauf si son contrat le permet...  ) |
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JPM
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Posté - 01 mai 2014 : 22:23:30
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Il ne peut y avoir de frais imputables pour un compte unique que si le syndicat est titulaire d'un sous compte effectif avec des relevés mensuels immatriculés au nom du syndicat.
Dans ce cas les frais sont individualisés.
A défaut, les frais ne peuvent pas l'être. |
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Posté - 02 mai 2014 : 07:26:45
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citation: A défaut, les frais ne peuvent pas l'être.
sauf si le contrat du syndic voté par l'AG le prévoit (cela existe... ), c'est malheureux mais il existe des contrats qui sont signés les yeux fermés... et après on pleure....  |
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raydemars
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Posté - 16 mai 2014 : 11:36:30
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Le contrat syndic ne prévoit rien du tout en ce qui concerne les frais. Il est mentionné ceci dans la colonne "prestations" :" Compte bancaire séparé ou, le cas échéant, compte du cabinet en cas de dispense (possibilité de prix différencié selon le choix de la copropriété ).
Tarif "gestion courante: incluses dans le forfait annuel défini par l'arrêté du 19 mars 2010".
Il s'agit d'un contrat type que l'on rencontre chez de nombreux syndics affiliés à la F....
L'intitulé du compte bancaire est: " P....., et A.... / copropriété du...."
Est-ce cela un compte individualisé ?
Les frais sont-ils donc dus ?
Merci Ă tous.
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 mai 2014 : 14:14:08
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Cela peut effectivement ĂŞtre l'immatriculation d'un sous compte mais ce n'est pas une certitude.
Le CS doit le savoir. S'il a un sous compte il y a des relevés mensuels propres au syndicat.
Par ailleurs des agios débiteurs sont toujours à la charge du syndicat.
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raydemars
Contributeur actif
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Posté - 16 mai 2014 : 15:42:56
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Le CS ne sait rien du tout. Il est aux abonnés absents. Quelle déception cette copro, pour la verification des factures que tout le monde confond et maintient que c'est la vérif des comptes.J'ai essayé de leur expliquer en vain.La préoccupation principale est l'achat de fleurs et le changement des ampoules.
Aucun investissement personnel.
Je crois que je vais démissionner du CS avant de poser ma candidature tellement je suis déçu.
Merci d'avoir été mes psy pendant la rédaction de ce message.
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Frais bancaires 
