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 Posté - 01 mai 2014 : 20:50:05
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Bonjour,
Nous allons prochainement voter lors de l'AG annuelle, le ravalement de façade de l'immeuble.
J'ai 2 questions.
La première, concerne les nombreuses loggias (terrasses initialement ouvertes et fermées pour beaucoup de copropriétaires). Ces terrasses ont été fermées et le plus souvent par le suite, meublées ce qui est mon cas. Je l'ai transformé en bureau. D'autres y ont fait des chambres, ou des salles à manger.
1) Lors du ravalement, comment cela se passe t il avec des loggias? Est ce que le ravalement ne concerne que l'extérieur de l'immeuble ou également les loggias?
Le conseil syndical envisage également de faire voter le changement des gardes corps par la même occasion. Ces gardes corps ne présentent aucun danger actuellement, mais certains copropriétaires (dont la présidente du conseil) qui ne veulent pas les entretenir (ils sont en acier) souhaitent leur changement pour des raisons "esthétiques" et de confort. Mais j'ai entendu dire, qu'ils argumenteraient sur "la sécurité" pour pouvoir faire passer cette mesure.
2) Mon garde corps est en parfait car entretenu chaque année, ainsi que plusieurs autres dans la résidence, mais d'autres ont la peinture toute écaillée par manque d'entretien.
Peut on m'obliger à effectuer ce changement si cette décision est votée? Ne s'agit il pas d'une partie privative? Comment contraindre les personnes qui négligent l'entretien de leur garde corps à faire le nécessaire?
Mon RC stipule : parties privatives : _ les persiennes et les volets, les appuis de fenêtres, les balcons particuliers.... les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque propriétaire.
parties communes : les couvertures de l'immeuble et toutes les terrasses accessibles ou non accessibles.
Plus loin : Les portes d'entrée des appartements, les fenêtres et persiennes, les garde corps, balustrades, rampes et barres d'appui des balcons et fenêtres, même la peinture, et d'une façon générale tout ce qui contribue à l'harmonie de l'immeuble ne pourront être modifiés, même s'ils constituent une partie privée, sans le consentement de l'assemblée générale.
Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de terrasses et balcons devront les maintenir en parfait état d'entretien, ils seront personnellement responsable de tous dommages provenant de leur fait direct ou indirect. ils supporteront en conséquence tous les frais qui s'avèreraient nécessaires. En cas de carence les travaux pourront être commandés par le Syndic à leur frais.
Seuls les gros travaux résultant de la vétusté normal seront à la charge de la collectivité.
Merci pour vos réponses!
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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Posté - 01 mai 2014 : 21:19:11
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Réponse pour les garde-corps :
Le président du CS compte pour les tantièmes dont il dispose.
Pseudo-sécurité
Normalement, les garde-corps de construction récente ont reçu un traitement anti-corrosion en usine. Résultat : pas de rouille sauf à quelques endroits qui auraient été blessés. Ces rares endroits peuvent recevoir un traitement anti-rouille. Donc, si les garde-corps de votre immeuble ne sont rouillés que sur quelque points particuliers, il n'y a aucun risque vis-à -vis de la sécurité. Déraisonnable de remplacer les garde-corps.
Règlement de copropriété RCP
Généralement, les RCP stipulent que l'entretien des garde-corps (la peinture quand elle est passée ou abimée) est à la charge de chaque copropriétaire. Cela semble le cas du vôtre. Eventuellement que l'AG décide quand la peinture sera refaite (harmonie de l'immeuble). Eventuellement qu'en cas de ravalement, les peintures de garde-corps sont prises en inclus dans le ravalement donc charge répartie entre les copropriétaires, quel que soit l'état de leurs garde-corps. Cela fait tousser mais c'est normal. Voyez le vôtre de RCP, voyez s'il est question de ravalement et s'il y a lieu, rappelez-le au président du CS.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 01 mai 2014 23:07:20 |
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Posté - 02 mai 2014 : 07:23:51
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si les garde corps sont des parties communes, même si leur entretien relève du privatif, peuvent être changés suite à décision majoritaire d'une AG.
et ceci peut être indépendant d'un ravalement, mais certes c'est mieux au moment du ravalement.
Pour cela, il doit y avoir 2 votes : l'un pour le ravalement, le second pour le changement des garde-corps.
En ce qui concerne les loggias, il est souvent prévu dans le règlement que lors d'un ravalement, peuvent être reprises les parties privatives (fenêtres, peintures e garde-corps, etc...) dans un souci d'harmonie.
Lorsque les loggias sont fermées, le problème est plus complexe : on peut considérer que les parois et plafonds sont devenus totalement des parties privatives et donc pas d'intervention, mais d'un autre côté, surtout si le ravalement entraîne des changements de coloris, on peut considérer qu'il faudrait intervenir sur les intérieurs de loggias.
Je pense que c'est à l'AG de trancher clairement : oui ou non et qui paie et comment .... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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Posté - 02 mai 2014 : 08:48:51
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Je reviens sur la pertinence de remplacer les garde-corps.
Si les les garde-corps ne présentent pas de taches de rouille systématiques (plusieurs taches sur chacun des garde-corps), l'architecte devrait exclure la solution unique de remplacer les garde-corps. Au moins, il devrait demander un devis isolant le poste "remplacement les garde-corps" et proposant une alternative "traitement anti-corrosion ponctuel et mise en peinture". L'alternative devrait faire l'objet d'une résolution séparée.
Le devis "remplacement des garde-corps" devrait consister à fabriquer la ferronnerie en usine et à y faire le traitement anti-corrosion impérativement. Voyez les voitures : depuis au moins 1980, elles ne rouillent plus.
Regroupez des copropriétaires autour de vous pour être plus audible en AG à vous opposer au remplacement des garde-corps.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 02 mai 2014 09:12:00 |
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ravalement de facade à l'intérieur des loggias? 
