| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
franzk
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 02 mai 2014 : 21:06:01
|
Bonjour, nous gérons une petite copropriété dont 2 appartements sont sous le toit. Chacun de ses 2 appartements est équipé de VELUX installés lors de la construction de l'immeuble en même temps que la construction du toit.
Or, un des 2 propriétaires a fait ajouté, par la suite, un nouveau VELUX. C'est ce dernier qui pose problème car, à priori, l'installation du nouveau VELUX a été mal faite et il y a des fuites due à un problème de jointure entre le toit et le VELUX.
Or le propriétaire demande aujourd'hui à ce que les travaux pour gérer cette fuite (et donc refaire l'étanchéité entre le VELUX et le toit) soit à la charge de la copropriété alors que ce VELUX a été installé par le propriétaire à sa demande. Nous pensons qu'il était de sa responsabilité de s'assurer que les travaux de mise en place du VELUX soient bien fait et qu'étant donné que cette pose a été faite alors que la copropriété était terminée (les VELUX d'origine n'ayant aucun problème de fuite) les autres copropriétaires n'ont pas à participer à ces travaux. Ce VELUX installé à sa demande serait donc partie privative ainsi que les travaux qui e découlent. Qu'en pensez-vous ? la copropriété est elle responsable de la réparation ou est ce le propriétaire qui a demandé à perçer le toit et installer à titre personnel un nouveau VELUX?
merci d'avance de vos éclaircissement.
|
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4951 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 02 mai 2014 : 21:38:39
|
|
|
|
|
franzk
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 02 mai 2014 : 22:59:48
|
|
non pas encore. La prochaine AG doit avoir lieu en mai. La question va revenir sur le tapis de la part du propriétaire concerné. Je voulais avoir un avis légal pour savoir quoi lui répondre. Pensez-vous que si les 4 autres propriétaires votent contre cela entérine la question ? |
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3185 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 02 mai 2014 : 23:29:56
|
La question concernait plutôt un vote préalable en AG pour autoriser la création du VELUX par le copropriétaire... sans un tel vote c'est la remise en état qui pourrait être exigée.
Sinon, les travaux et le VELUX sont a priori privatifs et c'est au copropriétaire seul d'en assumer l'entretien et les réparations (à voir s'il peut se retourner contre l'artisan qui a posé le VELUX ou faire appel à son assurance). |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 03 mai 2014 : 00:21:05
|
Je suis tout-à -fait d'accord avec andre78fr. Quand une AG autorise une copropriétaire à modifier les parties communes, l'usage est d'avoir la précaution de mettre dans la résolution que le demandeur prendra à sa charge tous les problèmes qui pourraient survenir consécutivement à la modification.
Cette précaution est-elle indispensable ? Je ne le pense pas : lorsque l'AG autorise, elle fait un effort pour que le demandeur soit satisfait, elle ne prend pas l'engagement d'assumer les conséquences de la modification : cet engagement n'est pas plus implicite que la précaution. Cela me semble du bon sens. Est-ce que ce "bon sens" aurait une valeur juridique ?
Aux spécialistes de droit de répondre à franzk si le cas de franzk est un Velux autorisé par une AG sans la clause de précaution.
Qu'en est-il franzk ?
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 03 mai 2014 00:22:22 |
|
|
|
5
Posté - 03 mai 2014 : 08:42:18
|
si ce velux a été installé il y a moins de 10 ans il existe une garantie décennale.
ce qui n’empêche que cette pose sans accord est anormale...  |
|
|
|
6
Posté - 03 mai 2014 : 08:54:53
|
franzk : le 2ème velux ayant été installé sur les parties communes sans l'accord OBLIGATOIRE de l'AG - article 25 de la loi de 1965 - ce copropriétaire est en infraction.
Le syndic DEVAIT le mettre en demeure de retirer ce Velux et remmetre le toit en l'état initial.
Ce copropriétaire ne peut donc pas demandé que le SDC paie des travaux.
D'ailleurs son assurance personelle devra aussi rejetter la prise en charge des dégats suite à cette insatalltion sauvage sans accord de l'AG.
Ce copropriétaire devra donc retirer ce Velux, prendre en charge TOUTES les réparations des parties communes.
C'est au syndic de dire la loi lors de l'AG Ã ce sujet.  |
|
|
|
franzk
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 03 mai 2014 : 10:01:15
|
le problème c'est que la mise en place du NOUVEAU VELUX s'est faite au milieu des années 90 (l'immeuble date de 1989) et je n'ai l'historique des AG que depuis 1998.
J'ai le plan initial de la construction où n'apparaît pas ce VELUX et il est acquis que ce VELUX en question a été ouvert après.
Je ne sais donc pas si cette demande de modification a fait l'objet d'une résolution. Je ne doute pas que le propriétaire a eu à l'époque l'autorisation pour faire ces travaux. Le problème aujourd'hui n'est pas qu'il enlève son VELUX, car il est décidé à faire des travaux pour réparer le défaut d'étanchéité car il a de plus en plus de dégât sur ses murs (qui j'en convient aurait dû être fait il y a longtemps alors que la décennale aurait pu jouer) , le problème est de savoir à qui revient de régler la facture : le propriétaire qui a commandé ses travaux au départ ou la copropriété car cela touche le toit. |
|
|
|
8
Posté - 03 mai 2014 : 11:22:49
|
si la garantie décennale est passée (c'est le cas)
si le copro eu l'autorisation (on ne sait) et de toute façon les 10 ans qui lient syndicat et copro sont passés.
je dirai, Ã mon avis :
* si le défaut d'étanchéité se situe entre toiture et huisserie du velux donc côté toiture partie commune, c'est à la copro de remettre en état.
* si le défaut d'étanchéité se situe entre l'huisserie du velux et le velux lui-même c'est au copro de prendre tout en charge.
en effet, suite à autorisation d'une AG, on peut considérer que l'AG a autorisé la modification du toit-partie commune. qui a du être faite par un professionnel (depuis milieu 1990 c'est bien 20 ans... ). L'huisserie et son étanchéité avec les tuiles, etc... sont devenues parties communes. Le velux lui-même devenant une partie privative : traitement identique à une fenêtre percée dans un mur. |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 03 mai 2014 : 12:01:37
|
|
franzk citation: je n'ai l'historique des AG que depuis 1998. franzk, trouvez le moyen le plus efficace pour avoir accès aux vieux PVs (syndic, membre CS vers syndic, copropriétaire ancien). Si vous y lisez que le demandeur doit faire son affaire des conséquences de l'installation du Velux, vous aurez la réponse aux questions : il sera plus facile d'opposer ce PV que d'opposer l'avis de quelques UInautes.
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
franzk
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 03 mai 2014 : 13:40:01
|
oui merci Louis92, je vais essayer de retrouver les vieux PV via les copropriétaires présents depuis le début car le syndic d'origine n'existe plus et à priori n'a pas laissé beaucoup de documents.
Merci à tous pour vos éclaircissements. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
fuite sur VELUX posé après construction 
