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NZO
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 Posté - 17 mai 2014 : 13:36:35
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Bonjour, je suis gardien catégorie B coefficient 255.Par décision de justice ma copropriété a été mis sous administrateur judiciaire le 10/04/2014.Or, le syndic gestionnaire actuel m'a fournit mon bulletin de salaire pour le mois d'avril ainsi que mon chèque de salaire. Hier, des copropriétaires sont venus me voir pour avoir mon contrat de travail ainsi que mes bulletins de salaires car apparemment les comptes vont être geler et cette requête viendrait de l'administrateur judiciaire afin que je puisse toucher mon salaire du mois de mai. Mes questions sont les suivantes :
-A qui et quelles documents doit-je fournir?
- J'ai posé mes vacances d'été depuis le mois d'avril, Est-ce qu' il peuvent être refuser ?
-A qui dois-je transmettre les doléances et les demandes d'interventions des copropriétaires car pour l'instant le gestionnaire actuel agit comme-ci il était toujours syndic?
Merci d'avance pour votre aide.
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 Posté - 17 mai 2014 : 16:11:26
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si la copro est réellement sous AJ, vous n'avez à répondre qu'à lui et surtout pas aux copros.... attendez qu'il vous contacte ou allez au dvant de lui et posez lui toutes ces questions. |
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nefer
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 Posté - 17 mai 2014 : 16:20:50
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l'AJ doit notifier l'ordonnance qui l'a nommé à tous les copropriétaires dans le délai d'un mois qui suit sa nomination
les copropriétaires n'ont aucun droit pour vous demander des documents
vous leur répondez qu'ils doivent s'adresser à l'AJ
vous pouvez prendre contact avec<cet AJ pour lui confirmer que vos congés sont fixés du... au ... afin qu'il prenne les dispositions nécessaires pour votre remplacement |
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NZO
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3
Posté - 18 mai 2014 : 16:05:05
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Bonjour, tout d'abord merci pour vos réponses. Pour l'instant, la majorité des copropriétaires n'ont pas été prévenu de la mise sous administrateur judiciaire car apparemment bien que le délai d'un mois soit passé, le syndic actuel refuse de lui fournir le listing des copropriétaires. Pour l'instant, il n' a pas pris contact avec moi. Pourriez-vous m'indiquer, en qualité de gardien, qu'elle document je suis autoriser à lui fournir (liste des copropriétaires...) et si je dois vraiment lui fournir une photocopie de mon contrat de travail et mes bulletins de salaires ?Merci. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 mai 2014 : 16:55:52
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Si l'AJ ne sait comment avoir la liste des copropriétaires ...il y a un problème
vous n'avez rien à fournir l'AJ tant qu'il ne vous a rien demandé
peut être vous demandera t il votre dernier bulletin de salaire pour pouvoir vous régler votre salaire... (tout y est inscrit) |
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NZO
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Posté - 18 mai 2014 : 17:20:45
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Bonjour, comme je vous expliquer plus haut, d'après les bruits de couloirs  , l'AJ voudrait apparemment bloqué les comptes pour faire pression sur le syndic qui ne lui fournit pas le listing!!!Justement , suite à la visite de certains copropriétaires, me demandant de leurs fournir bulletins de salaires et contrat de travail, je me sui posé le caractère légale de cette requête et je profite de l'aide judicieuse du forum et de vos réponses pour avoir les réponses adéquates au futurs demandes de l'AJ. Pourriez vous m'indiquer sur Paris ou en région parisienne, qui pourrait répondre à mes questionnements de manières neutres comme vous le faites (maison de justice? maison des syndicat?). D'avance, je vous en remercie. |
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Posté - 18 mai 2014 : 17:49:27
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depuis le 10/4/2014, votre interlocuteur est l'AJ avec qui vous devez prendre contact car en théorie, votre salaire est la première chose qu'il doit payer, mais encore faut-il qu'il sache qu'il y a un employé.... |
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Posté - 19 mai 2014 : 16:31:28
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NZO : Ce n'est plus le syndic qui gère la copropriété ou vous êtes employé mais l'AJ qui a TOUS les pouvoirs ! ET ce n'est pas l'AJ qui bloque tout mais votre syndic qui agit en toute illégalité depuis le 10/04 !!
L'AJ a tout pouvoir pour faire "plier" ce syndic hors la loi. le syndic n'a plus aucun droit de gérer votre SDC depuis le 10/04, tous les actes de gestion fait postérieurement à cette date sont TOUS illégaux.
Une question se pose : ou est le Conseil Syndical et son président qui doivent être au courant de cette situation.
C'est au CS de se rapprocher de cet AJ. Que fait donc ce CS ??
Rien ne vous empêche non plus de téléphoner à cet AJ qui vous répondra ou non, mais sachez que vous êtes prioritaire dans ce dossier en tant qu'employé du SDC.
C'est l'AJ qui gère cette copropriété, et plus ce syndic.
N'écoutez pas plus les bruits de couloir, et contacter cet AJ pour votre prochain salaire.
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Gédehem
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Posté - 19 mai 2014 : 16:44:26
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Cet administrateur provisoire a été désigné par un juge, sur sans doute sur requête d'un copropriétaire (motif ?).
Cet AP dépend du juge qui l'a désigné (d'où "auxiliaire de justice)), et à qui il doit rendre compte en cas de diffilté. L'ordonnance qui l'a désigné fixe sa mission.
D'où l'importance du motif avancé : si le syndicat est dépourvu de syndic, l'AP assume l'intégralité de sa fonction.
La résistance de l'ex-syndic est vaine : le juge dont dépend l'AP peut le contraindre à tout moment, non seulement pour la liste des copropriétaires nécessaire à la convocation d'une AG, mais aussi (et surtout) de l'ensemble des pièces et archives du syndicat, ainsi que des fonds.
Le CS doit effectivement se mobiliser, ce qu'il a du faire depuis quelque temps si la situation de ce syndicat n'est pas brillante.
Il faut vous rapprocher de ses membres, et au besoin de l'AP dès que vous aurez des certitudes et connaitrez ses coordonnées. |
Édité par - Gédehem le 19 mai 2014 16:48:51 |
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NZO
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Posté - 22 juil. 2014 : 16:19:30
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Bonjour, la mandataire m'a avisé début juillet en recommandé de sa désignation par la juge pour convoqué une assemblée générale suite au carence du syndic et de la saisie par le justice d'un copropriétaire.
Je tiens à vous précisez que jusqu'à fin juin le syndic m'a fournit bulletin de salaire et paye alors que la mandataire était désigné depuis début avril!!Comme vous l'aviez indiquer elle m'a juste demander la photocopie de mon dernier bulletin de salaire.
Malheureusement, depuis fin juin, je suis en accident de travail...cela arrive toujours au plus mauvais moment!
N'ayant pas été avisé légalement de cette nomination, j'ai fait parvenir à l'ancien syndic tous les justificatifs fournit par mon médecin traitant et j'en avisé par lettre recommandé la mandataire suite à la réception de son courrier ainsi qu'à la CPAM.
Pouvez-vous m'indiquer si la démarche que j'ai effectué est la bonne et si mon arrêt se trouvait prolonger si c'est bien à la mandataire que je dois le faire parvenir?
Pouvez-vous m'indiquer qui me versera mon salaire du mois de juillet, si c'est la mandataire ou l'ancien syndic a qui j'ai fournit les feuilles d'accident de travail?
Je sais que c'est une situation complexe donc votre aide me serait d'une grande utilité. Merci. |
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Gédehem
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Posté - 29 juil. 2014 : 22:50:19
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C'est le syndicat qui est votre employeur. C'est lui qui vous paye, par l'itermédiaiare de son mandataire, le syndic.
En cas de carence du syndic, ou de cessation de paiement du syndicat, celui-ci est mis sous "administration judiciaire".
Le syndic reste en place, son activité étant soumise aux instructions et directives de l'administrateur judiciaire. Ce dernier ne dépend que du juge qui l'a désigné.
Dans votre affaire, toute communication passe par le syndic en place, ...avec copie à l'AJ.
Les membres du CS vous ont demandé certains documents, dont votre contrat e travail. Il est normal qu'ils en aient copie, qu'il faut leur remettre, avec les bulletins de salaires.
Compte tenu de la carence du syndic (qui va sans doute changer), votre intéret est de fonctionner avec le CS, dont l'intéret est ici de vous aider s'il y a problème. |
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