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BIBI
Contributeur vétéran
France
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 Posté - 18 mai 2014 : 15:44:46
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La mairie a pris un arrêté municipal à propos du ravalement a faire
dans une petite résidence voisine .
Le syndicat avait voté en 2013 ces travaux , suite déjà à des mises en garde de la mairie ..
le syndic a tardé .. suite problèmes avec l'architecte qu'il avait choisi ..et qui a entamé et gagné une procédure pour non paiement de sa facture ..
La mairie laissera t'elle le choix des intervenants ??
Merci pour vos infos .
Bon dimanche .
bibi
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 18 mai 2014 : 20:56:15
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On est ici dans le cadre d'une obligation réglementaire qui s'impose au syndicat. Obligation à laquelle doit répondre le syndicat, ici pour réaliser les travaux.
La mairie ne peut se substituer au syndicat pour décider des modalités de ces travaux rendus obligatoires.
S'il y a litige entre syndic et architecte, à eux de régler le pb. Si le syndicat est condamné par la faute du syndic, il (le syndicat) doit lui en demander réparation (assurance RCP).
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nefer
Modérateur
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 Posté - 19 mai 2014 : 10:07:57
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si les travaux ont été votés en 2013, il suffit de demander une actualisation des devis aux entreprises pour vérifier si cela rentre dans l'enveloppe budgétaire |
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BIBI
Contributeur vétéran
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3
Posté - 19 mai 2014 : 10:45:01
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MERCI pour vos réponses , je craignais que la mairie impose ses prestataires (!!)
Pour le reste : l'architecte a eu gain de cause ..le syndicat a été condamné ( cela était évident ..)
J'ai recommandé au C.S. de faire (dans un 1er temps ) un recours auprès du syndic (qui de surcroît a eu l'outrecuidance de "se prendre" 300 € : vacation .. suivi dossier etc.. à ajouter aux 300 € de condamnation ART.700 + les honoraires d'avocat et huissier )
l'AG va avoir lieu fin juin ( des réserves vont aussi s'imposer à ce propos lors de l'approbation des comptes ..)
Le C.S. a demandé d'inscrire ce sujet à l'O du J ...il n'y aura pas de changement de syndic prévu ..
Si pas d'accord avec le syndic , au cours de l'AG .. il sera demandé au syndic de faire déclaration RC pro ..
Bonne journée
BIBI |
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Posté - 19 mai 2014 : 11:37:52
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citation: La mairie a pris un arrêté municipal à propos du ravalement a faire
dans une petite résidence voisine .
attention : il faudrait voir le contenu de l'arrêté... est ce un arrêté disant de faire sous un délai le ravalement ou est ce un arrêté constatant la non action du syndicat et autorisant la commune à faire les travaux : dans ce dernier cas, sauf recours à l'amiable auprès du maire, vous en pouvez rien faire, la commune ayant pris le pas sur le syndicat.
que dit l'arrêté ? |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 19 mai 2014 : 16:07:58
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Je me renseigne et reviens vers vous ..
Effectivement .. comme le syndicat avait déjà eu un rappel à l'ordre en 2013 ..
Il est prudent de connaître les termes exacts de l'arrêté ..
Merci pour cette nuance .
BIBI |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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6
Posté - 20 mai 2014 : 10:34:23
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En fait : le syndicat avait 4 mois ( au 20.MARS.. )pour faire réaliser les travaux ( à défaut ) AMENDES et Travaux selon les directives de la mairie ..)
Or le C.S. vient d'avoir connaissance de cet arrêté il y a seulement quelques jours !!!et jusqu'à hier soir n'en avait pas eu la copie ..
En conclusion le chantier devra commencer avant le 20 juillet ;
Le manque de réactivité du syndic est inadmissible ..
Merci d'avoir exprimé vos remarques .. qui ont permis d'alerter les C.S.
Bonne journée - BIBI |
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Sunbird
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Posté - 20 mai 2014 : 13:34:44
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Généralement les mairies laissent une certaine tolérance dans les délais.
Maintenant si rien ne bouge du fait de l'immobilisme de votre syndic, elle risque de suppléer le SDC dans les travaux, avec des entreprises qu'elle aura désigné.
Il faut que le CS et le syndic se secouent. |
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Posté - 20 mai 2014 : 13:51:17
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et il y a urgence : car il faudra convoquer une AG pour ces travaux et leurs financements... car on suppose que vous n'avez pas encore choisi l'entreprise;, mĂŞme si vous avez choisi l'architecte... |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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Posté - 20 mai 2014 : 17:13:33
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en AG/2013 : dans cette résidence les travaux (ravalement et réfection toiture ) ont été votés, devis sélectionnés , mais le syndic n'a pas finalisé pour certains des demandes de prêts ..prétextant que tous ne lui avaient pas renvoyé leur dossier ..
Pendant que j'Ă©cris : il me vient aussi un doute Ă propos de la D.O. ..
LEUR AG aura lieu dans un mois .
Merci pour vos remarques .
bibi |
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majik
Contributeur senior
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Posté - 21 mai 2014 : 08:29:24
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Un détail me manque : sur quelle base légale est pris cet arrêté municipal?
Quels sont ses visas?
Que lit-on sous "ARRETE"? |
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RAVALEMENT SUITE ARRETE MUNICIPAL 
