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 Sujet  |
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lohalo
Nouveau Membre
France
49 message(s)
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 Posté - 23 mai 2014 : 08:56:11
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Notre syndic a changé de banque pour nos comptes de notre copropriete livret A, compte normal,sans nous en demander l'autorisation ni au CS ni en AG
en a t'il le droit
D'autre part un délai de près de 3 mois apparait entre la cloture et le nouveau depot?
Nous dit que l'autre banque tardait a lui donner des papiers pour ses assurances et que c'est plus facile pour lui de tout avoir Ă une seule banque ?
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 23 mai 2014 : 11:52:35
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Sur le principe, il Ă raison d'avoir tous les comptes des syndicats dont il assure la gestion dans une mĂŞme banque ...
dont il faut vérifier si elle (la banque) n'est pas liée à lui (le syndic).
La question que vous soulevez se pose pour le syndicats en compte réellement séparé, dont le syndicat est titulaire, compte obligatoire faut-il le rappeler, lors d'un changement de syndic.
Nombre de syndics vont se retrouver à gérer X comptes dans XX banques différentes. Ce qui ne va pas leur simplifier les choses.
D'autant plus qu'il faut veiller aux frais de tenu de compte et autres frais, variable d'une banque Ă l'autre, qui peuvent ĂŞtre moins interessant dans la banque choisie par le syndic.
Si on peut admettre que le syndic puisse choisir la banque de "ses" syndicats afin de faciliter sa gestion, l'information doit en être faite à l'avance au CS, dont l'avis sera sollicité.
Mais dans la mesure où la banque a été choisie par une décision d'AG, la même qui refuse la dispense, le syndic doit en passer par une autre décision l'autorisant à changer de banque. Faute de la demander et l'obtenir, il engage sa responsabilité : acte hors mandat, hors délégation de pouvoir. |
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 2
Posté - 23 mai 2014 : 15:02:56
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aujourd'hui le syndic n'a aucune autorisation a demandé aux copros pour un changement de banque même en compte séparé (qui est la loi...).
effectivement, il peut se passer du temps entre l'ouverture et le premier dépot comme pour chacun d'entre nous.... |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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3
Posté - 23 mai 2014 : 18:13:47
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"effectivement, il peut se passer du temps entre l'ouverture et le premier dépôt comme pour chacun d'entre nous...."
Dans l' intérêt du syndicat le syndic doit ouvrir le nouveau livret A en versant le minimum requis.
Le compte ouvert le syndic peut alors virer les fonds de l' ancien compte pour clôture dans le nouveau compte, le syndicat perd ainsi le minimum d' intérêts (règle des 1er et 16 du mois) |
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