Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Rapport écrit de mandat des conseillers avant AG
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page précédente 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 21 Posté - 27 mai 2014 :  22:24:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous ne répondez pas à une question:

Vous êtes vous déjà présenté au CS ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI


Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 27 mai 2014 :  22:28:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Mais tout de même, en droit, il faut prouver le préjudice. Dire si elle avait su ça, l'AG aurait pas voté comme ça", c'est bien joli, mais improuvable."

Sujet d'actualité !!

"Moi, Commission de controle des comptes (de campagne), si j'avais su que les factures que j'avais sous les yeux étaient de vraies fausses factures pour des prestations fictives, je l'aurais relevé. Mais personne ne m'a dit que les prestations de ces vraies factures étaient fictives".

Dans la mesure où, pour l'approbation des comptes, pour le suivui d'un chantier, le CS ne dit rien, ne rend pas compte de son controle, de son suivi, chacun est à même d'en demander "des comptes" s'il s'avère par la suite qu'il y a eu des anomalies, bévues, et autres malfaçons....
C'est à cela que sert le "rapport d'activité" de l'organe de controle de tout groupement collectif : pour éclairer le choix des décideurs.

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 27 mai 2014 :  22:45:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et s'il a rendu compte, et qu'il y a malgré tout des anomalies, bévues ou malfaçons qu'il a pas signalées, vous faites quoi? Vous le clouez au pilori en place publique ?

Pour moi, c'est un débat intéressant si on le place du point de vue de "quelle communication entre le CS et les copros", comment faire au mieux, selon le temps dont on dispose. Et dans communication, faudrait pas oublier le temps passé à discuter in vivo dans les couloirs et durant l'AG.

Totalement stérile, et je dirais même révoltant, si on le place du point de "puis je faire un procès au CS parce qu'il a pas fait de rapport, voire même, puisque c'est là qu'on arrive, parce qu'il est incomplet, ou que le CS a pas vu ceci ou cela."

Et là, vraiment je suis sérieuse, et très énervée. Ce genre de délire, c'est vraiment à vous dégoûter d'être au CS. Faut pas s'étonner qu'il y ait si peu de candidats..

PS: la commission de contrôle des comptes de campagne, c'est pas des bénévoles. Comparaison non pertinente.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 28 mai 2014 00:25:23

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 27 mai 2014 :  23:11:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je partage l'avis de certains.
Je pense qu'un CS qui ne fait pas de rapport écrit lors de l'AG ne remplit pas sa mission en entier.
J'essaie au maximum d'orienter les rapports qui permettent de voir en quelques lignes l'implication des conseillers (taux de présence), mais également d'aller en fonctionnement par dossier, conseiller X en charge de la commission espace vert, conseiller Y en charge du chauffage etc...

Ce rapport est copié/collé dans le texte de la résolution de l'ODJ, et il est repris dans le PV. L'avantage est qu'il permet de savoir pour n'importe quel copropriétaire les dossiers chauds (travaux à prévoir), les personnes qui s'impliquent, et l'évolution des relations avec le syndic.

L'année suivante, on enrichit le rapport par exemple avec les questions diverses, ou les demandes formulées en AG.

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 28 mai 2014 :  00:07:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez tous beaucoup de chance d'avoir le temps de faire des beaux rapports bien torchés et complets. (ou du moins à ce que vous croyez, car au fond, si vous avez raté un truc, forcément, vous le savez pas...)

Venez faire un petit tour chez nous, vous noyer dans notre marécage de problèmes, ...,

Cela dit, on le fait, le rapport. Court. Très court. Quant à faire le bilan de quel conseiller est venu à quelle réu, pour nous, c'est de l'hébreu. On se voit quand on a besoin, vient qui peut en fonction de ses disponibilités.

Si je commence à pointer les présences comme à l'usine, l'an prochain, y''a plus que moi. Donc plus personne parce qu'il est hors de question que je sois seule au CS.

Je crois que vous êtes beaucoup à être dans un autre monde que le mien: les grosses copros, qui sont un "autre monde" pour la plupart des gens. Une minorité où le fonctionnement ne peut qu'être très formel, où le CS n'a pas le téléphone perso et le mail de tous les copros (nous, on l'a, et quand on a un truc important à dire, on le fait durant l'année) bref, où y'a pas de communication sans rapport.

Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 28 mai 2014 00:13:25

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 28 mai 2014 :  07:29:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas de pointer, il ne s'agit pas de juger de la taille des copropriétés;
Viviane, vous tenez de mettre des qualificatif moraux a une affaire qui ne l'est pas , on croirait nos hommes politiques;


La réalité est simple, et elle est technique, elle n'est pas moralisée:

* Nous avons tenu 13 conseils syndicaux, en moyenne nous étions 6,5 sur 8 de sorte que chaque conseil était capable d'émettre des avis si nécessaire.
* Nous avons émis au cours de l'année 17 / 15 / Aucun avis en 3/ 5 occasions

On ne donne pas de nom. On peut préciser que les absents étaient toujours excusés ou jamais excusés, ou que compte tenu des malades...., ou quelque chose comme ça ... et pas plus.

citation:
vous noyer dans notre marécage de problèmes, ...,
Euh, si on se noie, c'est qu'on n'est pas utile a la copropriété. Autant l’annoncer dans le rapport écrit alors.
Mais je pense que vous confondez 'se noyer' traduisant une incompétence et 'parer au plus pressé' qui est parfaitement justifié

citation:
Et dans communication, faudrait pas oublier le temps passé à discuter in vivo dans les couloirs et durant l'AG.
ce n'est pas le problème et ce n'est pas de cela dont on pale. On ne demande pas le fusil à la main au CS de justifier sa communication, et de dire 'Ah bon, ca va! Circulez! ' si vous avouez que vous communiquez dans le couloir.

On parle ici d'une communication minimale écrite et faite à tous, y compris ceux qui ne viennent pas en assemblée mais qui au bout du compte votent avec leur compte en banque (Ben oui, même absent, ils payent eux aussi);

citation:
si on le place du point de "puis je faire un procès au CS parce qu'il a pas fait de rapport, voire même, puisque c'est là qu'on arrive, p
Je pense qu'il faudrait arrêter en France de penser que le recours a la police ou à la justice ce n'est pas moral parce qué c'est comme ca qu'on faisait pendant la collaboration, c'est tout simplement stupide et contreproductif.
La justice n'est pas la pour coller contre le mur, elle a un rôle d'arbitre indépendant et professionnel, et indépendant vis a vis des pouvoirs politiques (Montesquieu).
Quand deux entités sont en désaccord, on peut tenter une médiation, cad une discussion par intermédiaire imposé, mais si cela échoue, il faut bien que quelqu'un décide, et c'est un juge.

On fait appel a la justice quand Monsieur ne s'entend plus avec Madame, il n'y a moralement aucun obstacle à ce qu'un propriétaire aille reprocher au conseil syndical quelque chose.
De grâce, Viviane, laissez au juge le soin de décider si c'est excessif plutôt que de le décider vous-même, vu que vous n'êtes ni juge ni professionnelle ni indépendante.
Le problème dans cette affaire n'est pas de savoir si c'est bien un juge qui doit décider de ce qui est conforme ou non aux lois ou si ce sont les copropriétaires entre eux, il ne peut y avoir AUCUN DOUTE de que c'est un juge si une médiation échoue.

Le vrai problème est de ce que risque éventuellement le président du CS ou les conseillers s'ils ont commis une faute, d’où mon sujet initial concernant une assurance des conseillers syndicaux et SURTOUT du président du CS.

Édité par - ribouldingue le 28 mai 2014 07:56:28

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 28 mai 2014 :  09:29:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ribouldingue :" Les conseillers n'ont aucun compte à rendre.

C'est bien le conseil syndical qui doit un compte-rendu d'activité, et je lis entre les lignes que c'est le président qui le rédige et qui le présente, ceci dit pour ma part je donne la parole en AG a ceux qui ont pris en charge les comptes, et a ceux qui ont pris en charge tel sujet et je la reprends pour conclure.

Mon rapport n'est pas soumis au vote du conseil syndical pour approbation, car je considère que c'est un rapport technique d'activité, et il n'y a donc pas d'avis émis sur le rapport.

Ce rapport c'est donc le mien.

Je prends mes responsabilités, le but des conseillers est de travailler, pas de rapporter a l'AG
. "


ribouldingue : Ceci n'est pas un fonctionnement " normal" d'un CS !!!

Le CS est un COLLEGE; chacun exprime sa position et le président ne décide pas SEUL, il est le GO de ce CS. Son rapport DOIT être établi en commun, et non par le seul présidetn sans le sopummetre aux autre conseillers; c'est un gros disfonctionnement. Chaque conseiller donne son avis, et le président DOIT se plier à la majorité pour chaque avis qu'il emet.

Ce rapport n'est pas LE VOTRE, président, mais celui du collège CS !

Le CS élu par l'AG DOIT rendre des comptes aux copropriétaires. Il a une mission précise.


ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 28 mai 2014 :  10:05:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ou est-il marqué que le rapport doit être soumis à vote avant d’être donné au syndic pour envoi? Un rapport collégial (mot qui n'existe pas dans la loi me semble t'il mais quand bien même....) comme vous dites n'implique pas de règle spécifique, si il n'y a pas entente entre le conseil syndical et ses conseillers, alors le président ne sera pas réélu et les conseillers feront parler leur voix soit au conseil soit en AG
Qui décide donc de combien de page se fait le rapport, ce qu'il contient, on peut passer des jours à discuter si on met la démocratie ultime (et inutile) dans chaque détail.

Enfin, non, un rapport de conseil syndical ne doit pas être, enfin, je n'ai vu cela écrit dans aucune loi, la somme des contributions personnelles éventuellement divergentes de CHAQUE conseiller exprimant chacun Son avis.
C'est le conseil syndical qui rend un rapport, il doit être le résumé et la somme des travaux de tous.
Je ne vais pas faire voter le conseil syndical pour demander si je dois ou ne dois pas lister les avis pris en conseil, leur nombre et leur teneur; ce sont des faits, point à la ligne.
S'il y a des désaccords, évidemment que le rapport doit parler ou décrire ces désaccord POUR AUTANT qu'ils intéressent et impliquent le syndicat.



Philippe388, parlons pratique, comment vous faites, car c'est facile de gueuler a chaque fois sur tel ou tel point de détail en donnant des cartons rouges, mais en pratique?
(Eh, bon, je le pense tout bas mais pas trop fort, mais sous couvert de démocratie généralisée, ça ne doit pas être facile tous les jours de travailler avec vous au sein d'un conseil syndical)...


Philippe388, quand le président fait un compte-rendu d'un conseil syndical, il est également soumis aux mêmes doutes que ceux que vous exprimez, et donc, pour rédiger ce compte-rendu, il faut avant publication le soumettre au vote?
Hum, c'est un document technique, pas une déclaration d'intention.

Philippe 388, quand le secrétaire d'AG rédige le PV, il le soumet a la relecture du président qui l'amende éventuellement, et du scrutateur ; Doit-il le soumettre au vote de l’assemblée pour raison de démocratie?
Hum......

Soyons pragmatique, le role d'un conseil syndical n'est pas de passer trois heures sur la rédaction d'un fameux compte-rendu de dix pages, c'est de travailler en contrôlant et en assistant le syndic.
Le conseil doit un rapport écrit, que dans un conseil qui fonctionne correctement et dans lequel l'entente et la confiance existe, ce soit le président du CS ou le cas échéant un de ses membres délégué à cette tache qui fasse le compte-rendu, je ne vois pas de quoi crier au loup.

Ajout tardif de la phrase en rouge

Édité par - ribouldingue le 28 mai 2014 10:20:38

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 Posté - 28 mai 2014 :  10:07:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je pense qu'il faudrait arrêter en France de penser que le recours a la police ou à la justice ce n'est pas moral parce qué c'est comme ca qu'on faisait pendant la collaboration, c'est tout simplement stupide et contreproductif.


????????

Désolé Ribouldingue, mais on va pas avancer si vous me prêtez des propos que j'ai jamais tenus.

Quant à "juger", excusez moi, mais tout le monde dans ce fil "juge" et "moralise", vous y compris. Si vous êtes en droit de juger qu'il est normal de faire appel à la justice pour un rapport du CS non remis, je suis en droit de "juger" le contraire. D'ailleurs, vous jugiez aussi le contraire dans votre premier post.

Quand je parlais de "pointer", c'est pas à vous que je m'adressais mais à Sunbird qui visiblement donne des noms. Cela dit, vous avez le droit de juger utile de faire des statistiques sur les présences au CS dans votre immeuble. Tout comme j'ai le droit de juger la chose contreproductive et inutilement dévoreuse de temps dans notre immeuble.

Pour le reste, je vais m'arrêter là.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 28 mai 2014 10:16:27

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 Posté - 28 mai 2014 :  10:15:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Si vous êtes en droit de juger qu'il est normal de faire appel à la justice pour un rapport du CS non remis, je suis en droit de "juger" le contraire
Sur quelle loi vous appuyer vous pour faire valoir votre affirmation? Aucune.

La justice est accessible a tous, il n'y a pas interdiction d'agir.
Si un copropriétaire vous mener en justice, personne ne peut l'en empêcher. Il n'y a AUCUNE DISCUSSION POSSIBLE sur ce sujet.

Ma critique est de votre approche morale. Je vous présente mes excuses si la présentation que j'en ai faite est choquante, mais je persiste sur le fait qu'une approche moral induit en erreur. il faut une approche technique.


PS: ne confondez pas JUGER qui est l'acte d'un JUGE et émettre une opinion. Je ne juge pas, j’exprime mon opinion ou mes opinions.

Édité par - ribouldingue le 28 mai 2014 10:17:20

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 31 Posté - 28 mai 2014 :  10:19:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
citation:
Si vous êtes en droit de juger qu'il est normal de faire appel à la justice pour un rapport du CS non remis, je suis en droit de "juger" le contraire
Sur quelle loi vous appuyer vous pour faire valoir votre affirmation? Aucune.


???? Là encore Ribouldingue, relisez moi mieux. Ai je dit qu'il était INTERDIT de faire appel à la justice? NON.

J'ai dit que jugeais ça pas normal de le faire dans ce cas. C'est pas pareil. Je savais pas qu'il fallait une loi pour penser.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 32 Posté - 28 mai 2014 :  10:22:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
PS: ne confondez pas JUGER qui est l'acte d'un JUGE et émettre une opinion. Je ne juge pas, j’exprime mon opinion ou mes opinions.


Certes, mais Vous avez compris ce que je disais non? On va pas se battre sur du vocabulaire..

Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 28 mai 2014 10:25:15

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 33 Posté - 28 mai 2014 :  10:23:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ca ne fait rien avancer;

Vous dites que ce n'est pas normal, et alors? Vous allez dire a la personne que ce n'est pas normal? Le procès aura quand même lieu. Aucun intérêt de discuter de cela.

En fait votre 'normal' est un 'moral' tout comme votre 'je juge que' est un 'je pense que', méfiez vous des termes employés màl-à-propos...


ceci dit, fin de la discussion pour moi sur ces termes, on n'avance pas, et cela n'a pas d’intérêt, j'en reste sur le fait qu'un conseil syndical a besoin d'un assurance le protégeant (incluant sa responsabilité sur la défaillance d'un rapport annuel écrit joint a la convocation d'AG qui est le thème de ce fil), le reste n'est que rond dans l'eau.

Édité par - ribouldingue le 28 mai 2014 10:28:20

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 34 Posté - 28 mai 2014 :  10:28:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout est moral, Ribouldingue, votre opinion comme la mienne.

Par ailleurs, je me contente pas de dire que "c'est pas normal", je détaille aussi pourquoi l'hurluberlu qui ferait ça peut s'accrocher aux branches, car ses chances de gagner sont très minces.

Et s'il vous plaît économisez moi la bataille de vocabulaire. Quand il faut avoir un dictionnaire à la main pour discuter avec quelqu'un, ça veut dire que l'autre n'a juste aucune envie de comprendre ce que vous dites, même si c'est évident. Et il est évident que n'étant pas "juge", je ne peux juger dans le sens du "juge qui rend un verdict". Et que par conséquent, si j'emploie le mot juger, ce n'est pas dans ce sens.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 28 mai 2014 10:31:47

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 35 Posté - 28 mai 2014 :  10:36:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur ce, désolée pour la vivacité du ton, j'apprécie généralement vos interventions.

Mais franchement, lire sur ce forum les exigences qu'ont certains pour le CS, ça me déprime.
On croirait que nul n'a le droit de se présenter au CS sans être parfait.
Et ensuite on pleure que personne ne veut s'investir.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 36 Posté - 28 mai 2014 :  10:45:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas de souci,
je comprends ce que ma phrase sur la référence a la guerre de 40 avait de choquant. Les règles du site m'interdisent de la supprimer, donc j'assume, mais je comprends que ca ait énervé, et je m'en excuse à nouveau.
A plus sur d'autres sujets :-)

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 37 Posté - 28 mai 2014 :  10:47:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Y'a pas de mal, à plus
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI
Page: de 2 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page précédente  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous