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mike77fr
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 Posté - 19 juin 2014 : 08:40:11
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Bonjour à tous,
je suis propriétaire d'un pavillon dans une rue avec 34 autres pavillons.
Ce quartier date des années 1980 et à l'époque était géré en copropriété avec une antenne collective. Il y a 5 ans la parcelle de terrain sur laquelle est placé l'antenne collective à été vendu par les copropriétaire à la mairie pour éviter des problème de décharge naturelle.
Ce terrain à été redécoupé en 2 lots. 1 lot sur lequel se trouve mon pavillon et un lot de quelques m² sur lequel se trouve l'antenne collective.
Depuis 3 ans cette antenne ne fonctionne plus dans le sens où l'abonnement électrique n'est plus approvisionné par les différents popriétaires et que chacun est équipé aujourd'hui d'une antenne individuelle.
Je souhaite déposer cette antenne qui se trouve à 2m de ma facade et surtout racheter le terrain à la mairie.
Quelle démarche dois-je entreprendre pour etre autoriser à faire cela sachant qu'il n'y a plus de syndic aujourd'hui. J'ai fais le tour des proprios et aujourd'hui j'ai obtenu sur 34 proprios, 26 lettres m'autorisant la dépose.
De plus comment procède t on avec ERDF pour le compteur car il faut le supprimer.
Merci d'avance de votre aide car je suis un peu perdu.
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Posté - 19 juin 2014 : 08:50:47
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malheureusement, il vous faut réactiver la copropriété par une AG qui déciderait :
* de nommer un syndic 
* d'abandonner l'utilisation de l'antenne collective avec pouvoir au syndic pour faire le nécessaire
ensuite vous irez voir le maire, pour lui demander le rachat de cette parcelle par vous même et ensuite vous ferez ce que vous voudrez.
NB : il est surprenant que la mairie est acceptée la prise du terrain avec une antenne privée dessus. Attention à ce que cette antenne ne desserve pas d'autres personnes que votre ancien syndicat. |
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Posté - 19 juin 2014 : 09:26:50
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mike77fr: Vous parlez de copropriété pour gérer une antenne dans une zone pavillonnaire ! Avez vous copie du RDC.
Ne s'agit il pas plutot d'une ASL ?
Une antenne colelctive est un élément commun d'une copropriété, et pour démonter cette antenne commune, il vous fuadra l'Unanimité des copropriétaires.
SEULE une AG convoquée par un syndic peut à la seule Unanimité fiare démonter cet élément commun.
les lettres des " copropriétaires " ou des "colotis" n'est qu'un simple sondage mais en aucun cas une décision juridiquement recevable.
A vérifier si copro ou ASL, cela à son importance.
Si c'est une copropriété et que vous n'avez plus de syndic, vous devez aussi demander au TGI la nomination d'un administrateur afin qu'il convosue une AG pour élir un syndic, qui convocuera une AG pour abandonnet cet élément commun.
Bon courage ! 
PS : qui paye l'électricité ? qui envoir les appels de fonds pour payer cette électricité ??  |
Édité par - philippe388 le 19 juin 2014 09:28:07 |
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andre78fr
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 Posté - 19 juin 2014 : 10:42:59
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Si j'ai bien compris, l'antenne se trouve désormais sur un terrain qui appartient à la mairie et ne fonctionne plus depuis 3 ans.
On est plus proche du déchet que de l'équipement...
Copropriété ou ASL, il semblerait que, faute de parties communes, la structure n'existe plus et franchement l'idée de lui redonner vie juste pour approuver le démantèlement d'un équipement non fonctionnel sur un terrain qui ne lui appartient plus est un peu saugrenue !
A mon avis vous pouvez commencer par faire une offre à la mairie et discuter ensuite des modalités pour enlever l'antenne et le compteur.
En tout état de cause, c'est le propriétaire actuel du terrain qui peut décider.
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Gédehem
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Posté - 19 juin 2014 : 11:51:04
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Je penche (sans tomber) dans le sens d'André .
Même si le terrain est propriété de la commune, il faudrait vérifier ce qu'il en est des actes, ici d'un RDC ou autres, qui organiserait ces 34 pravillons et surtout leurs équipements communs, dont cette antenne.
S'il y a toujours "copropriété", la commune est devenue "copropriétaire" du fait de son acquisition. En conaissance de cause, donc avec cette antenne .... dont on ne sait rien du statut.
Parce qu'un équipement commun qui serait implanté au beau milieu d'un terrain privatif sans qu'une servitude et des règles d'usage ne soient prévues .....  bonjour les "dégats" .  !
Il faut fouiller dans les actes (dont RDC ou réglement lotissement si lotissement) pour voir ce qu'il en serait .... |
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mike77fr
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Posté - 19 juin 2014 : 12:47:04
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Re,
merci pour vos réponses.
J'ai contacté la mairie et la tache semble etre bien plus compliqué que prévu.
Le terrain est à la mairie mais cette dernière vient de m'indiquer que l'antenne collective est une obligation car les antennes individuelles sur ce quartier sont interdites. Donc meme si je démontais cette antenne, la mairie ne pourrait pas légalement me vendre la parcelle et de plus je serai hors la loi et je pourrai etre attaque en justice.
En complément c'est bien une ASL jusqu'en 2010 qui gérait l'antenne mais faute de fond (les proprios ne voulaient pas payer l'abonnement) cette dernière s'est éteinte. En revanche elle existe toujours au niveau de la préfecture.
Je tourne en rond et je pense que mon projet va tomber à l'eau. |
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Posté - 19 juin 2014 : 12:51:25
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citation: Le terrain est à la mairie mais cette dernière vient de m'indiquer que l'antenne collective est une obligation car les antennes individuelles sur ce quartier sont interdites.
et
citation: Depuis 3 ans cette antenne ne fonctionne plus dans le sens où l'abonnement électrique n'est plus approvisionné par les différents popriétaires et que chacun est équipé aujourd'hui d'une antenne individuelle.
cherchez l'erreur.... il ne vous reste plus qu'à utiliser cette antenne collective comme étendoir à linge...  |
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andre78fr
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Posté - 19 juin 2014 : 13:00:39
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mike77fr
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Posté - 19 juin 2014 : 13:51:12
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J'ai une option:
demander à la mairie d'honorer son engagement sur le retournement de l'antenne. lors de l'achat du terrain par la mairie cette dernière s'était engagée à effectuer à sa charge les travaux de retournement de l'antenne pour que les futurs actes de maintenance puisse etre réalisées. Aujourd'hui l'antenne ne peut etre ouverte sans passer au travers de ma toiture (il y a mieux comme droit de passage!!!).
Et en parallèle je vais demander à l'ensemble des propriétaires de sécuriser cet édifice puisque la loi impose un contrat de maintenance.
En obligenat chacune des parties à une action ''payante" peut etre arrivera-t-on à un accord ? |
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Posté - 19 juin 2014 : 13:53:31
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andré, dans le cas présent on est face à une mairie qui interdirait les antennes individuelles lorsqu'une antenne collective est présente (il faudrait vérifier cette affirmation par un document officiel de la mairie... ).
Ceci est tout à fait possible mais notre ami mike (ou la mairie) a du oublier un mot important : interdiction d'antenne individuelle EXTERIEURE.
ET cela existe réellement et est légal : par expérience personnelle, je confirme !!!
il est possible d'ailleurs que si notre ami mike relisait son cahier des charges, il y verrait certainement cette interdiction ! sur lequel ses collègues (et peut-être lui) se sont assis avec l'air du temps qui passe (quartier de 1980 : 34 ans) !  |
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Posté - 19 juin 2014 : 14:12:02
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mike77fr : ASL !! vous n'avez donc pas lu les statuts de cette ASL qui gère les parties communes de ce lotissement de pavillons.
Cette ASL devait aussi être propriétaire de parties communes, dont vous avez acheté une aprcelle ainsi que la mairie.
Vous allez donc devoir rechercher les PV des AG de cette ASL concernant cette cession, ET le décision prise sur cette antenne collective.
Asl qui ne s'éteint pas toute seule car les colotis, et non parce ce que des copropriétaires ont refusé de payer leurs charges d'ASL. Votre ASL existe toujours, et ce sont les propriétaires qui sont fautifs.
mike77fr :" Et en parallèle je vais demander à l'ensemble des propriétaires de sécuriser cet édifice puisque la loi impose un contrat de maintenance.
En obligenat chacune des parties à une action ''payante" peut etre arrivera-t-on à un accord ?"
OUH La !!! comment allez vous faire payer vos voisins et la mairie ??
Propiétaires, ASL et Mairie, ... tout le monde s'est endormi sur cette bout de parcelle et son antenne ! Maintenant, le juridique ratrappe tout le monde, et comment faire ??? that is the question.
Et si la Mairie mettait en demeure tous les copros pour démonter leurs antennes persos extérieurs ? |
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mike77fr
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Posté - 19 juin 2014 : 14:15:59
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Effectivement je pense retrouver cette interdiction dans le RDC.
Pour info, je ne suis pas raccordé à cette antenne. lorsque j'ai acheté le pavillon celui-ci avait un an et l'ancien propriétaire avait demandé à ne pas être raccordé. Donc si on veut faire respecter la loi je suis moi meme en infraction et je devrais demander un raccordement à mes frais à cette antenne (qui ne fonctionne plus) afin de pouvoir regarder la TV chez moi.
Je suis mal barré pour tout remettre à plat.
Une question: peut-on demander à lever cette interdiction d'antenne collective sachant que les nouveaux quartiers n'ont pas d'obligation d'antenne collective. |
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Posté - 19 juin 2014 : 14:23:35
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mike77fr :" Une question: peut-on demander à lever cette interdiction d'antenne collective sachant que les nouveaux quartiers n'ont pas d'obligation d'antenne collective."
Il vous faut demander à la Mairie le doc officiel concernant cette interdiction; mais attention, le fait que les autres quartiers ont reçus un quelconque accord de pose d'antenne extérieure perso ne veut rien dire.
Dans toute copropriété, l'antenne collective est une obligation ! le droit à l'antenne est un droit constitutionnel, et un droit européen.
Si vous avez à proximité une église, un immeuble classé monument historique,... c'est peut-être la cause de cette interdiction.
Pour tout remettre à plat, c'est convoquer une AG de votre ASL et élir un bureau. Le premier dossier sera la remise en route de cette antenne collective pour cause d'interdiction d'antennes perosnnelles.
Avez d'autres parties communes ? la voirie a t'elle été rétrocédé à la mairie ?? |
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mike77fr
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Posté - 19 juin 2014 : 14:37:59
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oui la voirie a été rétrocédée a la maire. Et il n'y a aucune parties communes.
Clairement la mairie campe sur sa position mais c'est elle qui a vendu un terrain pour construction en étant conscient que cette antenne ne pourrait etre conservé en lieu et place (elle est à moins de 2m de ma facade et de ma fenetre de chambre je peux presque la toucher). N'y a t'il pas un risque de sécurité ou autres (tous les moyens sont bons pour la faire disparaitre) |
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Posté - 19 juin 2014 : 14:53:13
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un accident est si vite arrivé ; pauvre antenne, ce serait dommage qu'elle tombe...
un conseil : prenez RDV avec le maire directement pour essayer de trouver une solution ensemble : une antenne qui ne fonctionne pas, le maire a peut-être tout intérêt aussi à la supprimer... |
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mike77fr
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Posté - 19 juin 2014 : 15:01:08
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oui j'y pense sachant que le maires est... un collègue de travail !!!
Vous savez j'ai pensé à toutes les éventualités avec cette antenne meme la faire tomber sur ma toiture. Mais ce genre de comportement n'est pas citoyen et risque de m'ammener des problèmes avec la mairie et les voisins... |
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Posté - 19 juin 2014 : 15:22:54
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et avec votre assureur... |
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mike77fr
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Posté - 20 juin 2014 : 11:25:33
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Bonjour,
j'ai parcouru mon reglement de copro et effctivement il est clairement indiqué que les antennes individuelles sont strictement interdites du fait qu'un equipement collectif soit installé. Ce dit équipement est à la charge des propriétaires (pour son entretien...)
J'ai discuté avec le maire de la commune et j'ai rédigé une demande d'audience officielle avec lui afin que l'on puisse réfléchir ensemble à des solutions légales. Cette démarche l'intéresse car c'est le souhait du conseil que de voir disparaitre ces antennes du paysage.
Je pense que si l'ensemble des propiétaires sont d'accord pour un démantellmeent et que l'on puisse modifier le réglement de copro dans ce sens (avec accord de la mairie) c'est à dire autoriser l'utilisation d'antennes individuelles, on doit pouvoir supprimer cette antenne en toute légalite... |
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Posté - 20 juin 2014 : 11:31:29
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mike77fr : "j'ai parcouru mon reglement de copro "
NON, il ne s'agit pas d'un réglement de copropriété mais des STATUTS de votre ASL.
Le souci avec la Mairie, c'est que vous n'avez aucun droit de parler au nom de cette ASL !!! Vous ne pouvez pas négosier un accord avec la mairie.
Vous êtes juridiquement coincé, si vous ne relancez pas cette ASL.
MOdifier les statuts de votre ASL ne regarde en rien la Mairie, et il vous faudra l'Unanimité pour cela. Modifier les Statutsd c'est convoquer une AG officielle, hors PERSONNE ne peut la convoquer actuellement; aucun président, ni bureau.
Tout ce que vous entreprendrez, pour l'instant, sur ce dossier sera illégal. la Mairie prend un rique aussi.
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Posté - 20 juin 2014 : 11:32:07
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il y a peut-etre aussi moyen de mettre les antennes individuelles dans les combles.
faites aussi une enquête autour de vous pour savoir combien visualise leurs programmes télés via les réseaux ADSL, par une box tv.
tout cela sont des moyens de négociation/discussion... |
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mike77fr
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Posté - 18 nov. 2014 : 10:29:14
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Bonjour,
je réactive ce sujet afin de vous faire part de l'évolution de la situation.
Après RDV avec le maire, 2 possibilités se dégagent:
- un courrier de l'ASL indiquant que cette antenne collective n'est plus fonctionnel et que plus aucun des pavillons n'est raccordé dessus.
- Déclencher une AG pour voter le démantellement de cet équipement.
On a opté pour la 2ème solution puisque l'ASL existe encore mais plus de bureau.
La semaine dernière la mairie m'a contacté car elle a reçu un courrier de l'ASL (l'ancien président est toujours là ) indiqunt la non utilisation de cet équipement.
La mairie m'a donc indiqué que la vente du terrain pourra se faire dès lors que l'équipement sera déposé.
Tout cela ne me semble pas tout à fait légal mais je pars la dessus et je vais déposer l'antenne en une après-midi comme cela le problème sera réglée. |
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demontage antenne collective 
