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fiduce
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 Posté - 25 juin 2014 : 15:41:04
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Je voulais savoir s'il y avait une façon "correcte" de procéder à cette répartition du remboursement.
Le fait qu'il s'agit d'exercices précédents et qu'il y ait eu des mutations, notamment, peut avoir un impact.
Voilà 5 options auxquelles je m'attendais :
1 - La répartition est laissée au choix du syndic.
2 - La répartition doit être voté.
3 - C'est forcément remboursé par tous, en charges générales (aux tantièmes).
4 - C'est remboursé par ceux qui ont touché de l'argent, le fait qu'il y ait eu mutation ne dispense pas le nouveau copropriétaire de rembourser.
5 - C'est remboursé par ceux qui ont touché de l'argent, mais en cas de mutation, les sommes touchées AVANT la vente sont remboursées par l'ensemble de la copropriété.
6 - C'est le syndic qui paye de sa poche (ça m'étonnerait)
Il y en a d'autres. Si vous ne SAVEZ PAS, ne dites rien. |
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Posté - 25 juin 2014 : 15:41:32
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(Sur l'intervention de Rambouillet) La, j'ai compris.
je n'ai certes pas compris en quoi ce que j'ai compris et que rambouillet n'a pas compris aide a comprendre Fiduce, mais je ne vais pas pour cette raison m'en prendre à la modération, puisque j'ai compris que la modération ne peux pas forcément comprendre tout ce que tout comprenant comprend.
J'ai aussi compris que c'était par manque de boule;
C'est donc pas de chance;
... Ah l'eau quoi.... (pour recoller a la dernière intervention de Fiduce) |
Édité par - ribouldingue le 25 juin 2014 15:42:10 |
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fiduce
Contributeur actif
171 message(s)
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43
 Posté - 25 juin 2014 : 15:42:18
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Imputation d'une perte de créance 
