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 Posté - 02 juil. 2014 : 08:43:48
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BIBI : "ce qui ne semble déranger personne .."
Alors pourquoi vous en mélez vous ? si tout le monde est content tout va bien. Vous n'êtes qu'un madataire pour cette AG.
BIBI : "le référé de départ a été effectué sous la pression des C.S.( les mêmes ,qui à nouveau veulent aussi assigner pour faire remettre les lieux en état d'origine )"
le syndic a OBLIGATION de faire respecter le RDC, et le CS est bien dans son role de controle.
Des copropriétaires ont demandé la révocation du CS; le syndic doit convoquer une AG pour cela, et il doit informer le CS de ce courrier, et rien de plus.
Ce référé n'a aucun rapport avec cette demande. Lié ces 2 problèmes est une bétise. Le syndic DOIT continuer son assigantion contre ce copro qui a aliéner de saprties communes, fait des travaux privatifs affectant les parties communes, ......
BIBI :" b)de nommer un nouveau conseil syndical, avec Mandat de se réunir dans les plus brefs délais afin de mettre fin à la procédure en référé en cours ."
L'AG ne peut pas voter un tel mandat au CS. Le syndic devra préciser tout cela dans son role de conseil.
Lors de cette AG, les membres du CS mis en cause devrront rappeler la loi Ă l'AG mais surtout au syndic.  |
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Viviane
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Posté - 02 juil. 2014 : 09:26:30
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Bibi, les copros mélangent deux choses qui n'ont rien à voir
Le syndic peut engager une procédure en référé sans l'accord de l'AG. Si le syndicat souhaite la stopper, c'est à l'AG de le dire.
Quant Ă ce copro qui ne respecte pas le RDC, vous n'avez que deux solutions:
- convaincre tout le monde que vous avez raison de le poursuivre Ă justice
OU, si vous y arrivez pas
et que certains copros souhaitent que ce proprio soit rappelé à l'ordre par rapport au RDC, ce sera à eux d'engager une procédure (soit contre le syndic, soit contre le syndicat, à voir avec un avocat selon ce qui a été fait/décidé ou pas et par qui.
Ca, c'est une chose
Si une AG est convoquée pour "révoquer le CS", ça ne veut rien dire. Attendez donc voir ce que va voter l'AG... Si elle révoque "LE CS", la résolution est sans valeur aucune, laissez les faire...
Si elle révoque des membres précis du CS, ce sera à eux de se défendre. Une procédure ne vaudra pas forcément la peine, mais faire comme si rien n'existait peut marcher, selon le degré d'ignorance des syndics et CS.
Et en tout état de cause, vous battre contre cette révocation en abordant la chose du point de vue légal: vous avez pas le droit (ce qui est vrai, il faut un motif sérieux) est un peu un coup d'épée dans l'eau. Si ces membres du CS n'arrivent pas à persuader l'AG qu'ils sont utiles en tant que membres du CS, même s'ils ne sont pas révoqués, ils ne seront pas réélus à la fin de leur mandat. C'est donc là dessus qu'il vous faut travailler. Pourquoi agissent-ils, pourquoi ont ils demandé au syndic de faire ce référé? Quelles conséquences pour la copro si rien n'est fait contre ce proprio? Que font ces membres du CS en dehors de cette histoire de référé? Bref, prouver à tout le monde
- qu'ils agissent dans l'intérêt du syndicat
- que si rien n'est fait contre ce proprio les conséquences pour le syndicat seront mauvaises
- qu'ils sont utiles Ă tous en tant que membres du CS.
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 Posté - 02 juil. 2014 : 10:17:48
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BIBI ne nous a toujours pas dit si c'est l'AG dans quinze jours (une semaine maintenant?) qui est convoquée sur la base de ces deux résolutions;
Moi j'ai compris que ca en était une autre, et que logiquement le conseil syndical devait etre renouvelé à l'AG maintenant très proche.
Sinon, question, qui paye l'AG additionnelle, |
Édité par - ribouldingue le 02 juil. 2014 10:19:25 |
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BIBI
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Posté - 03 juil. 2014 : 07:52:42
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la convocation de cette AG a été fa |
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BIBI
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Posté - 03 juil. 2014 : 08:00:29
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La convocation de cette AG a été faite uniquement avec 2 résolutions ( décrites au début de ce sujet ):
- RĂ©vocation du conseil syndical ( sur demande de ..... )
- Nouveau conseil syndical qui devra se réunir rapidement avec mandat d'annuler le référé en cours ..
RIEN d'autre !!!
Pas non plus la copie du courrier signé par les demandeurs . |
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Posté - 03 juil. 2014 : 08:07:32
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convocation surréaliste :
une AG donnerait mission à un CS (remplacant éventuellement un CS révoqé) d'annuler un référé, alors qu'il est aussi simple que l'AG décide l'annulation du référé et cela sans avoir besoin de révoquer le CS !!!!
et que va faire ce nouveau CS : existe t il un RFCS qui explique comment ce CS prendra la décision ???? |
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Posté - 03 juil. 2014 : 08:26:29
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Pour ma part ca me donne l'imrpessoin que le syundic n'a fait aucun effort pour faire prospérer les actions suggérées par ces deux résolutions; Il aurait voulu les couler qu'il ne s'y serait pas pris autrement.
C'est Ă©videmment contradictoire avec le soutien actif que vous lui reprochez.
Vous ne répondez pas sur qui va payer cette AG
Sinon, une AG sans président de séance ne peut pas exister.
En fait il y a évidemment faute du syndic sur cette convocation, fautesS multipleS et il sera aisé de faire mettre les frais incluant les RAR a sa charge sauf qu'il faudra aller en justice pour cela. |
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BIBI
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Posté - 03 juil. 2014 : 09:08:12
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Question :
"vous ne répondez pas sur qui va payer cette AG ?" "sinon , une AG sans président de séance ne peut pas exister" (je ne vois pas le lien .. )
Néanmoins je réponds :
- Qui va payer : le syndicat !!
- Il y aura un président de séance .. '( sans aucun doute : choisi parmi les demandeurs .. )
A la lecture de ce qui est exposé : on peut en conclure que cette syndic est incompétente , mais c'est tellement "gros" que cela en devient humiliant pour les résidents qui ont "2 sous de bon sens" ..qu'elle prend pour des imbéciles ..
Pour quelles "bonnes raisons" , a t'elle conseillé aux demandeurs de procéder ainsi,pour parvenir à faire une AG , et
Pourquoi ne pas leur avoir conseillé de poser simplement la question : Qui est contre le maintien du référé ?
Manifestement pour Ă©liminer certains C.S. .... et escomptant que personne ne va contester cette AG ...
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Posté - 03 juil. 2014 : 09:28:23
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BIBI :" Pourquoi ne pas leur avoir conseillé de poser simplement la question : Qui est contre le maintien du référé ? "
MAIS le syndic n'a pas besoin d'accord de l'AG pour assigner un copro qui n'a pas respecter le RDC.
L'AG n'a pas Ă se prononcer sur le non-respect du RDC.
Le syndic fait son boulot en lançant un référé contre les contrevenants au RDC. il commettrait une faute en stoppant cette action en justice; le syndic a obligation par la loi de faire respecter le RDC.
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Posté - 03 juil. 2014 : 11:27:12
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BIBI, rien n’empêche l'AG :
1- de ne pas donner mission au CS
2- de décider d'elle même de poursuivre ou non le référé
c'est au président de séance de piloter cette évolution !!! et si cela se passe ainsi ce sera plus radical et expéditif !!! |
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BIBI
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Posté - 03 juil. 2014 : 18:44:45
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Bien entendu Rambouillet : ce serait l'idéal , mais le président de séance ( à coup sur , l'actuel président du C.S. ) se présentera,
certes ,il faudra tenter qu'il ne passe pas .. (bien qu'il aura d'office 26% .. que représentent les 11 copropriétaires demandeurs ..+ les pouvoirs de quelques autres .. ) puis convaincre .. pour le reste..(qui que soit le président )
Il est vrai Philippe 388 :
- que l'on revient toujours sur le fait que la syndic (qui avait fait initialement ce pourquoi elle est payée ) engagerait sa responsabilité (même si l'A G suivait les demandeurs ) si elle venait à demander à l'avocat l'annulation du référé en cours ..
Revirement d'autant plus grave : qu'elle devrait déjà avoir engagé une autre procédure pour le jardinet/terrasse ..
Ce qu'elle ne fera certainement pas si l'A G décide d'annuler celle en cours :
- était ce le but recherché ?? , je n'en vois pas d'autre ??
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