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 Posté - 01 juil. 2014 : 17:36:30
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Bonjour à tous. J'habite un HLM dont les parties communes sont éclairées 24h/24h. Et il n'y a qu'un seul compteur électricité pour toutes les parties communes.
L'ascenseur descend au sous-sol, qui mène au parking. Mais pour avoir accès au parking, il y a une porte fermée à clef, dont seuls les locataires qui ont des places possèdent la clef.
Donc, c'est une partie commune spéciale et ceux qui ne louent pas une place au parking n'ont pas les clefs.
Or, le bailleur répercute les frais d'électricité intégral des parties communes à tous. Notre groupement de locataires a demandé un compteur individuel au parking et de ne répercuter le montant de la facture qu'aux résidents qui ont uniquement une place de parking.
Mais le bailleur se refuse à le faire, prétextant que cette dépense est récupérable sur tous, en l'absence de toute jurisprudence opposable.
Mais j'ai trouvé dans la 11ème législature ce lien
http://questions.assemblee-national...-61288QE.htm
Les décrets n° 82-955 du 9 novembre 1982 et n° 87-713 du 26 août 1987 fixent la listre des charges récupérables par les bailleurs auprès des locataires et notamment les frais d'entretien et de menues réparations des ascenseurs. Toutefois, la répartition des charges locatives doit se faire en fonction de l'utilité représentée par les équipements ou services communs. Ainsi, des charges locatives relatives à l'entretien courant et aux menues réparations d'un ascenseur peuvent être demandées aux locataires d'un appartement au rez-de-chaussée dès lors que ceux-ci peuvent être amenés à utiliser cet ascenseur pour accéder, par exemple, à des parties communes ou privatives (sous-sol, parking, cave). En dehors de ce cas, aucune dépense ne doit être mise à leur charge.
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Est ce que la dernière phrase veut dire que le locataire qui n'a pas besoin d'aller au sous-sol, ne paie aucune charge d'ascenseur ou autre, qui concerne cette partie commune spéciale.
Merci à tous de bien vouloir m'éclairer. Cordialement.
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Charges Parties communes spéciales 
