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trendy31
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 Posté - 04 juil. 2014 : 18:46:54
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Gedehem,
Le vote "par bâtiment" est prévu au RDC uniquement pour des opérations d'entretien, et à ma connaissance n'a jamais été utilisé pour autre chose.
Les décisions concernant les plus gros travaux réalisés à ce jour ont toujours impliqué tous les copropriétaires, et pour cause, elles touchaient des éléments communs à tous (par exemple les cours communes, les espaces verts...). Même lors du ravalement il y a quelques années, les travaux ont été votés globalement, sachant qu’ensuite une partie a été financée par l'ensemble de la copropriété et d'autres parties par chacun des bâtiments (mais les choix étaient de toute façon collectifs).
Pour le reste, mes velléités de contestation viennent du fait qu'en faisant ainsi :
- on complique le fonctionnement de la résidence (des charges à répartir sur des clés spécifiques, des contrats de maintenance qui n'intéressent plus qu'une partie de la copropriété...)
- on complique les travaux à venir (2 options techniques au lieu d'une seule à mettre en place, donc a priori plus de difficultés à négocier les prix et à trouver un prestataire qui fera les 2)
- on introduit aussi un déséquilibre au niveau assurance (2 des bâtiments ont un équipement commun et le 3e ne l'a plus)
- on arrive à une situation de blocage pour un des bâtiments (je pense que çà n'aurait pas été le cas si tout avait été voté globalement)
- et surtout on ouvre la porte à toutes les envies d'individualisation (un bâtiment veut un vidéophone, l'autre veut changer ses volets pour un modèle fluo, le 3e veut un réseau de surveillance interne...). A ce train là , on n'en finit plus !!!
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Trendy31
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Posté - 04 juil. 2014 : 19:39:13
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s'il n'y a rien d'écrit de spécial, il faut avoir à l'esprit ce que vous avez acheté : vous êtes propriétaire indivis des 3 bâtiments et de ses contenus d'origine.
autant, on admet facilement que si ceux d'un bâtiment veulent changer une couleur de volets, veulent changer un digicode d'accès par un système vigik, une chaudière mazout par une chaudière gaz, etc... cela vous importe peu la valeur de votre bien reste la même.
Par contre s'il y a transformation de votre bien d'origine, il est normal que vous ayez votre mot à dire, de même s'il y a amélioration non seulement vous avez votre mot à dire mais aussi à délier votre bourse, car vous améliorez votre propre bien.
c'est ce grand principe qu'il faut respecter (en l'absence de choses particulières au RdC) |
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trendy31
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Posté - 07 juil. 2014 : 17:18:15
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Donc concrètement Rambouillet, que suggérez-vous ? Sachant que :
- le bâtiment n° 3 se retrouve pour l'instant sans solution pour la rénovation de sa production d'eau chaude, en raison d'un ordre des questions stupide lors de l'assemblée
- si nous sommes dans cette situation, c'est en partie à cause de notre syndic, qui a élaboré l'ordre du jour sans concertation avec le Conseil syndical et a poussé à ne pas changer l'ordre des questions pendant l'assemblée
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Trendy31
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Édité par - trendy31 le 07 juil. 2014 17:26:53 |
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Posté - 07 juil. 2014 : 18:14:35
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vous faites ce que l'AG souveraine a décidé, sauf à aller contester au tribunal... :
Bâtiment 1 : rénovation
Bâtiment 2 : passage en système individuel
Bâtiment 3 : vivent avec l'ancien système et ses réparations, jusqu'à usure complète. et la question se reposera.
Profiter de ces travaux pour mettre des compteurs divisionnaires d'électricité et d'eau. |
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 Posté - 07 juil. 2014 : 18:15:43
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Vous avez deux étapes
Aller au TGI contester ces résolutions et demander au juge à dire les répartitions réelles conformes a la loi et au RdC et faire condamner le syndicat aux dépens
Éventuellement vos retourner contre le cabinet x faisant fonction de syndic pour une mauvaise élaboration des résolutions, mais cela risque de tourner en eau de boudin, est-ce le sydnic qui a mal fait son travail, le président de séance qui a mal dirigé l’assemblée, le conseil sydnical qui s'est fourvoyé.... en sachant qu’apparemment autant vous aurez quelque latitude a mettre en cause le syndicat, autant le conseil syndical, le président, ce sera plus délicat vu qu'ils ne sont pas professionnels, et qu'ils sont bénévoles, et il va etre délicat de différentier le role du syndic de celui du syndicat. |
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Posté - 07 juil. 2014 : 18:22:25
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et pourquoi ne pas faire ce que la majorité des copros à décider    |
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trendy31
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Posté - 07 juil. 2014 : 18:24:03
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Rambouillet, je pense aussi aux occupants du 3e bâtiment, qui ont rejeté toutes les options présentées, mais pour moi plus par un manque de mise en perspective de la situation plus que par une réelle volonté de ne pas faire de travaux. Si les questions avaient été posées dans l'ordre voulu par le bon sens, l'option rénovation l'aurait finalement emporté par défaut.
Et vous allez rire, Rambouillet, les compteurs divisionnaires, nous les avons déjà pour l'eau chaude, par contre, le projet préliminaire élaboré par le bureau d'étude ne prévoit même pas de mettre en place un compteur électrique par chaufferie dans le cadre de l'option rénovation (mais ce n'est peut-être pas forcément le plus avantageux...).
Quant aux suggestions de Ribouldingue, je suis désolé, mais pour moi, c'est le syndic qui porte le plus de responsabilités dans cette affaire :
- l'OdJ n'a pas été élaboré avec le Conseil syndical ni le lui a été transmis pour simple relecture
- il manquait dans la convocation initiale une résolution essentielle permettant d'appeler les fonds pour que le bureau d'études continue sa mission au delà de l'étude préliminaire en préparant un dossier technique détaillé et en organisant un appel d'offres, ce qui a nécessité de refaire une convocation complémentaire en urgence
- le président était en l’occurrence une présidente de circonstance, qui ne devait pas savoir grand chose de ses droits et devoirs
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Trendy31
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Édité par - trendy31 le 07 juil. 2014 18:30:53 |
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Posté - 07 juil. 2014 : 18:40:51
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citation: Rambouillet, je pense aussi aux occupants du 3e bâtiment, qui ont rejeté toutes les options présentées, mais pour moi plus par un manque de mise en perspective de la situation plus que par une réelle volonté de ne pas faire de travaux. Si les questions avaient été posées dans l'ordre voulu par le bon sens, l'option rénovation l'aurait finalement emporté par défaut.
s'ils ont mal choisis, car mal expliqués, ou mal écoutés, qu'y faire ? des cas comme ceux ci existent en permanence et on ne parle pas de ce qui vote CONTRE parce qu'il ont une crise de foie...
solution : soit refaire une AG avec ce sujet de nouveau  , soit attendre un an ! |
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Posté - 07 juil. 2014 : 20:01:57
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citation: Quant aux suggestions de Ribouldingue, je suis désolé, mais pour moi, c'est le syndic qui porte le plus de responsabilités dans cette affaire :
- l'OdJ n'a pas été élaboré avec le Conseil syndical ni le lui a été transmis pour simple relecture
- il manquait dans la convocation initiale une résolution essentielle permettant d'appeler les fonds pour que le bureau d'études continue sa mission au delà de l'étude préliminaire en préparant un dossier technique détaillé et en organisant un appel d'offres, ce qui a nécessité de refaire une convocation complémentaire en urgence
- le président était en l’occurrence une présidente de circonstance, qui ne devait pas savoir grand chose de ses droits et devoirs Peut-être, mais devant un juge ca peut être juste un petit peu plus compliqué, parce que l'avocat montrera d'autres soucis, discutera telle preuve non convaincante, que vous aurez mal fait rédiger vos conclusions, et quand il s'agit de miser 2000 euros d'avocat en risquant d'en payer 4000 avec la facture de l'avocat adverse, sur une telle certitude, mon expérience me dit 'méfiance'.
ceci dit, vos 2000 euros vous appartiennent.... vous les utilisez à votre guise |
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trendy31
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Posté - 08 juil. 2014 : 17:38:52
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Ribouldingue,
Vos doutes concernent-ils :
- le bien-fondé d'une contestation des résolutions votées selon une règle de majorité qui me paraît non conforme à la loi ?
- ou bien la possibilité de mettre en cause la responsabilité du syndic dans l'organisation et le déroulement de ces votes ?
Merci de préciser !
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Édité par - trendy31 le 08 juil. 2014 17:46:43 |
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Posté - 08 juil. 2014 : 19:18:24
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Blocage suite à résolutions mal préparées 
