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copropriétaire une sci qui peut voter ?

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Sujet

alphonse
Nouveau Membre

43 message(s)
Statut:

Posté - 10 juil. 2014 : 11:39:42

bonjour.
Une sci ets copropriétaire dans notre immeuble avec M.X comme gérant.
Si M.x n'est pas présent en AG un membre de cette SCI peut il le représenter sans un mandat ?
Un membre de la SCI qui n'est pas le gérant peut il se présenter comme membre du conseil syndical.
Merci pour vos réponses.

andre78fr
Pilier de forums

France
3202 message(s)
Statut:

Posté - 10 juil. 2014 : 12:55:45

Il faut un mandat et la justification du statut de la personne par rapport à la copropriété :
- soit M. X, représentant légal de la SCI, donne un mandat "ponctuel" à une personne Y pour être représenté à cette AG en particulier (pour voter, pas pour être membre du CS dans ce cas) ;
- soit M. Y est connu par le syndic comme un représentant légal de la SCI ce qui vaut un mandat permanent et lui permet également d'être au conseil syndical... j'ignore quels documents de la SCI sont alors demandés.

Sur le principe, il va de soit qu'une SCI ou une société peut être représentée par une autre personne que son gérant, dans les grosses structures il y a une obligation matérielle évidente de déléguer...

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