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dan69
Contributeur actif
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 Posté - 15 juil. 2014 : 12:44:11
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Dans mon immeuble, le gaz utilisé en cuisine est distribué à partir d'une colonne "montante" à la base de laquelle se trouve un compteur permettant de déterminer la quantité de gaz consommée, et sur laquelle se trouve des "repiquages" équipés de robinets d'arrêt pour la desserte de chaque appartement.
En l'état actuel des choses, et suite à une décision de l'AG, les dépenses de "gaz cuisine" (qui seraient de l'ordre d'une centaine d'€/an) sont à répartir "à parts égales"- c'est à dire que tous les occupants paient la même chose qu'ils soient utilisateurs ou pas.
Certains non-utilisateurs envisagent de demander la "condamnation" de leur conduite de raccordement. Est-ce possible sans accord de l'AG?
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 15 juil. 2014 : 13:36:45
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Cette décision d'AG est elle licite ? cela équivaut à modifier les répartitions de charges : minimum article 26, voire unanimité. Chercher à se soustraire à la dépense par condamnation du raccordement ne me semble pas bien réaliste, surtout complètement ingérable (gaz remis en service suite à vente ...). S'agit il de 100 € pour l'ensemble du syndicat ? |
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Posté - 15 juil. 2014 : 13:59:10
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il faudrait vérifier comment est prévu la répartition de cette charge sur le RdC.
si rien n'est prévu, c'est aux tantièmes... |
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Posté - 15 juil. 2014 : 14:26:35
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C'est un élément commun au syndicat, il faut donc l'Unanimité pour le supprimer, et les charges d'entrertien de cette colonne sont à répartie en charges communes générales, c'est à aux tantièmes pour tous les copros.
La consommation est aussi à répartir aux tantièmes de tous les copros. Ceux qui ont choisi un autre moyen de cuisiner doivent aussi participer à cette consommation. 
"suite à une décision de l'AG" l'AG ne peut modifier la base de répartition des charges qu'à l'Unanimté ! est-ce la cas.
Si ce n'est pas le cas , alors vous devez continuez à payer vos charges suivant vos tantièmes, en informant qu'aucune décison à l'Unanimité ne fut adoptée. Le syndic ne pourra pas vous poursuiovre car le juge demandera copie de cette résolution adoptée à l'Unanimité. |
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 Posté - 15 juil. 2014 : 14:28:02
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citation: En l'état actuel des choses, et suite à une décision de l'AG, les dépenses de "gaz cuisine" (qui seraient de l'ordre d'une centaine d'€/an) sont à répartir "à parts égales" Si elle n'a pas été contestée dans les deux mois, elle est applicable, mais si elle n'a pas été publiée au bureau foncier en modification du RdC elle n'est pas applicable a ceux qui ont achetés apres l'AG en question. un beau sac de noeud, et surtout une résolution génératrice de problèmes.
En l'état les copropriétaires ne peuvent changer la répartition qu'a l’unanimité, sauf a refaire ce que la première AG a deja fait, s'asseoir sur la loi et escompter que personne ne contestera dans les deux mois. |
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dan69
Contributeur actif
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Posté - 16 juil. 2014 : 11:39:26
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Quelques précisions :
Jusqu'alors le "gaz-cuisine" était distribué par GDF dans le cadre d'un contrat Vente de Gaz Réparti dans lequel la consommation de gaz est "forfaitisée" et facturée au travers du coût de l'abonnement auquel est astreint chaque occupant. Aussi tous les occupants qu'ils soient ou pas "utilisateurs" paient une "redevance".
Le contrat VGR n'ayant pas été renouvellé et les consommations de "gaz-cuisine" étant désormais "comptabilisées" et facturées en dehors du gaz-chaufferie, il fallait définir les modalités de répartition de cette dépense "gaz-cuisine".
On a eu beau "éplucher" le RDC, on n'a rien trouvé sur la façon de faire.
En fait on se trouve face à 2 problèmes.
1- répartition aux tantièmes ou répartition en "parts égales"
Comme évoqué précédemment l'AG a retenu la seconde alternative (pour les spécialistes, le syndic a fait voter la résolution à la majorité simple-article 24; Est-ce normal?)
2-répartition entre tous les occupants ou seulement les utilisateurs
Il faut savoir que le contrat "tige-cuisine" de GDF est particulièrement "curieux" dans la mesure où la facture est établie en fonction de la consommation mais aussi - et c'est un "poids" important dans le montant de la facture - en fonction du nombre de raccordements desservant chaque logement qu'il y ait ou pas utilisation.
Pour "sortir" du système, certains non-utilisateurs souhaitent supprimer leur raccordement à la "tige-cuisine".
Que pensez-vous de tout celà ? |
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kergu56
Contributeur débutant
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Posté - 05 août 2014 : 09:44:24
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dan69
Contributeur actif
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Posté - 10 août 2014 : 21:25:48
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Merci pour l'info.
Le document auquel vous faites référence est plus une prise de position du Médiateur suite à une saisine qu'une recommandation. D'ailleurs, elle ne figure pas comme "recommandation" sur le site propre du Médiateur!
Je vois que vous venez de lancer un nouveau sujet sur le "gaz-cuisson" que GDF appelle "tige-cuisine".
Le gros problème sur le sujet c'est qu'il n'y a pas de compteurs individuels(un seul compteut par colonne) et toute l'abération réside dans le fait que les contrats de GDF prévoit un mode de facturation dans lequel la part la plus importante n'est pas la consommation mais le nombre d'utilsateurs désservis par la colonne. C'est ce principe de facturation qui est absurde et le Médiateur se garde bien de se prononcer sur ce point. |
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Posté - 11 août 2014 : 08:51:28
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dan69 : pourquoi la pose de compteur individuel n'a pas été proposé ?
Le syndic n'a pas du tout étudié ce dossier, ET ou est votre CS ??
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dan69
Contributeur actif
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Posté - 11 août 2014 : 09:22:13
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La pose de compteurs individuels me parait d'un coût prohibitif. En outre, si cela se faisait, GDF pourrait, me semble t'il, facturer à chaque occupant, qu'il soit utilisateur ou pas, un abonnement et une location de compteurs. |
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Posté - 11 août 2014 : 09:30:52
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dan69 : dans tous les cas, les copros doivent payer selon leurs tantièmes de charges la location du ciompteur commun et de l'entretien des colonnes.
Si personne ne veut de compteur perso, alors votre problème devient insoluble.
Que dit votre RDC sur ces colonnes de gaz ?
Une modifciation de la répartiton des charges de copros, c'est l'Unanimité, pas l'article 24. |
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dan69
Contributeur actif
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Posté - 13 août 2014 : 08:41:12
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En ce qui concerne la location de compteurs, il me parait plus logique que, compte tenu du fait qu'il s'agit dun droit d'accès à un service, les frais soient répartis à parts égales et non aux tantièmes. C'est ce qui se passe chez nous.
Pour le reste les RDC sont souvent peu explicites voire muets sur certains points.
Et en l'occurence, il s'agit d'une situation nouvelle découlant d'une modification du contrat de fourniture de gaz. Il faut donc établir des règles nouvelles.
Je doute que des règles nouvelles puissent obtenir un assentiment à l'unanimité. |
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gaz "tige cuisine" 
