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Vérification des comptes par CS

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Sujet

MARC2
Contributeur actif

105 message(s)
Statut:

Posté - 22 juil. 2014 : 18:58:20

Bonjour,

J'aimerai connaître sur combien d'année le conseil syndical peut demander au syndic de vérifier les comptes de la copropriété rétroactivement ?

Merci pour vos réponses

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 22 juil. 2014 : 19:35:23

Le CS vérifiant les comptes chaque année avant l'AG, qui devra adopter ces comptes en totalité ou en partie, le CS n'a pas à revenir sur des comptes déjà vérifié par lui-même.

Pourquoi cette question ?

Mais le syndic doit vous communiquer tous les docs concernant le syndicat, rien ne vous empêche de refaire ces vérifications, qui ne vous serviront pas à grand chose si les comptes furent adoptés par l'AG, et encore moins si l'AG a voté le quitus.

L'approbation des comptes ne valant pas pour les comptes de charges persos, un copropriétaire peut réclamer une rectification de ces comptes si une erreur de grille de répartition est prouvée par exemple.

Le syndic devra donc rectifier sur plusieurs années ce compte de charges.

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 22 juil. 2014 : 20:38:33

une fois que les comptes ont été approuvés, il n'y a pas à revenir dessus, d'autant que le solde qu'il soit positif comme négatif a été régularisé....

vérifier sur x années vous servirez à quoi ?

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