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Hareus
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28 message(s)
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PostĂ© - 09 aoĂ»t 2014 :  11:19:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Pour me rendre chez-moi je dois emprunter un chemin sur lequel j'ai un droit de passage (bien défini sur l'acte de vente).

Le propriétaire a l'intention de fermer ce chemin (portail ou chaîne) en me précisant qu'il me laissera les clefs du portail ou du cadenas pour que je puisse rentrer et sortir de chez-moi, et qu'il me faudra surtout refermer derrière moi après mon entrée ou ma sortie.

En a-t-il le droit ?

Merci de vos précisions.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 aoĂ»t 2014 :  11:41:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, à condition que la gêne occasionnée ne soit pas trop forte.

autant la mise en place d'un portail électrique est facilement admise par le juge, autant la mise en place d'un portail fermé par un cadenas me semble largement dépasser ce que permet l'article 701 du Code civil
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Hareus
Nouveau Membre

28 message(s)
Statut: Hareus est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 aoĂ»t 2014 :  22:43:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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