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lespig2
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 Posté - 14 août 2014 : 17:08:49
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Bonjour, propriétaire dans un lotissement de 24 maisons avec un bassin de rétention central de 2700m2 et pompes de relevage avec filtre, la commune responsable de l’entretien nous impose la présence de chèvres et de bouc. De ce fait bruit de cloches, odeurs fortes, pollution, cela est il compatible et autorisé ?
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 14 août 2014 : 21:33:48
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A ma connaissance, il vaut mieux préférer venir faire paître régulièrement les ânes que les chèvres.
En effet, ceux-ci sélectionnent d'avantage les jeunes pousses, donc, à la condition de ne pas les laisser trop longtemps, ils s'attaqueront moins aux plantations existantes (âgées ou développées) que les chèvres, beaucoup moins sensibles au palais.
Pour ce qui est 'du bruit et de l'odeur', je ne m'avancerais pas plus....
Etes-vous dans le sud de la France ? (obligations de débroussaillage des terrains)
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lespig2
Nouveau Membre
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 2
Posté - 15 août 2014 : 18:38:33
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_ Oui effectivement je suis dans le sud, mais je ne souhaite pas être entouré par trop d’ânes.
_ La dimension du bassin demande un nettoyage annuel non réalisé proprement par les animaux actuellement (zone humide résiduelle non conseillée : cause Chikungunya).
Je suis donc dans un lotissement avec 3 lots communs transférés en ASL en 2004 par un acte notarié signé par une personne et confirmé sur l’acte par un autre nom et adresse non présent à ladite réunion de transfert et validé au cadastre. (Le notaire a disparu avec la caisse)
Cet acte est il un faux en écriture privée et... ?
_ Depuis 10 ans l’ASL ne fonctionne pas, sans déclaration en préfecture, les lots communs sont entretenus et gérés par la mairie, donc aucun frais et surtout aucune gestion privée.
La commune en 2006, suite à réunion du conseil municipal, accepte l’intégration des lots dans leur domaine : à ce jour, aucun acte.
Que faut-il comme représentant, signataires, pour valider un acte de transfert dans la situation actuelle?
_ Le bassin répondant à étude et réalisation suivant les pluies centennales, le transfert à l’ASL en l’état en 2004, en tant que coloti, je souhaite consulter les documents en mairie: plan, certificat de validité, suis-je dans mon droit ? (Suivant plan, absence de regard, lame de déshuilage,=2 chèvres dans le puits...)
Des modifications des caractéristiques ayant été réalisées par les services spécialisés pour limiter les débits sur le village, quel est le niveau de responsabilité incombant à ASL et donc aux colotis en cas de …?
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 17 août 2014 : 18:05:21
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Ouh là .. ça me dépasse un peu tout ça. Néanmoins :
_ ânes ou chèvres, en effet, "quand c'est trop, c'est trop" (certains ont même réussi à faire taire l'angélus de leur église, ou le coq du voisin)
_ donc la mairie vous impose des chèvres comme moyen d'entretien pour un bassin ?? y'a matière à litige il me semble .... "Les larves de moustiques sont une source importante de nourriture pour certains poissons (gambusies…) et organismes aquatiques (dytiques, larves de libellules, …)" ; source http://www.agglo-var-esterel-medite...oustique.htm
_ je ne connais pas les statuts des ASL
_ "en tant que coloti, je souhaite consulter les documents en mairie: plan, certificat de validité, suis-je dans mon droit ?" Je ne sais pas ce que veut dire "coloti", mais comprenant que vous êtes propriétaire pour une part de "l'ensemble", je pense effectivement que ce genre de document doit pouvoir vous être accessible.
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Posté - 17 août 2014 : 18:12:06
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Stéphane, votre intervention n'apporte rien de juridiquement utile à cette discussion... elle est donc inutile.
lespig2, vérifiez au bureau des hypothèques à qui appartient précisément le bassin... là , c'est le flou. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Stéphane
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Posté - 17 août 2014 : 19:15:18
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Est-il justifié que " la commune responsable de l’entretien " use de chèvres pour l'entretien d'un bassin de rétention d'eau soumis aux dispositions de lutte contre le Chikungunya ?
... a priori, non.... |
Édité par - Stéphane le 17 août 2014 19:20:05 |
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Posté - 17 août 2014 : 19:32:31
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on n'en est pas là .... puisqu'on ne sait même pas à qui appartient cet espace...
quant aux "a priori", Ã ce stade, c'est bidon |
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Emmanuel Wormser
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 17 août 2014 : 19:38:57
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Au risque de me rendre inutile encore : je conçois la grossièreté de mes interventions, et autant que je puisse, m'en excuse |
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Posté - 17 août 2014 : 19:50:22
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ce n'est pas grossier, mais c'est sans aucun fondement ni en droit ni en faits...  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lespig2
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Posté - 18 août 2014 : 17:38:09
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Je suis prêt à me renseigner au bureau des hypothèques, mais je possède l’acte notarié de transfert de propriété à L’ASL, ce document peut il présenté des nuances sur le droit de propriété ?
L’acte défini :Référence : …/As Syndicale des colotis, le vendeur,
l’acquéreur : l’association dénomée … , la dite sociétée représentée par son président Y…
L’acquéreur prendra le bien dans l’état ou il se trouvera au jour de l’entrée en jouissance…
L’acquéreur déclare avoir été, dès avant le jour du présent acte , mis en mesure de consulter les pièces déposées au rang des présentes minutes. !! (Pour rappel le signataire est X et l’acquéreur désigné est Y)
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 23 août 2014 : 11:44:35
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Pour être sûr que ce bien est encore le votre (ASL), vérifiez à la source (hypothèques) qu'il n'y a pas eu d'autre transfert. |
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Bassin de rétention nettoyage par des chèvres 
