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matoucalin
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France
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 Posté - 17 août 2014 : 19:14:38
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La CCN mentionne que lorsqu'il y a arrêt maladie, il y a subrogation de droit, c'est à dire si j'ai tout bien compris que c'est l'employeur qui perçoit les Indemnité Journalières de Sécurité Sociale à la place du salarié, avant de lui rétrocéder.
Toujours dans la CCN il est écrit que le salaire est maintenu à 90% pendant XXX jours, et également qu'il n'y a pas de jours de carence.
En pratique j'aimerais avoir des explications sur la mise en place réelle de la subrogation.
En cas d'arrêt maladie, la sécurité sociale paye 50% du salaire brut du salarié, il reste donc à la charge de l'employeur les 40 restants.
Pour prendre un exemple, si le salaire brut est de 2000€, les IJSS seront de 1000€, donc l'employeur devrait payer au salarié 800€.
Mais comment sont calculées les cotisations salariales, puisqu'en effet les "normales" sont de l'ordre de 24% et celles relatives aux IJSS seulement de 6.7% (on va dire 7 pour simplifier LOL).
Donc en net le salaire devrait être (1000€ - 7%) + 800€ - 24%) = 1538€. Est-ce-que mon raisonnement est le bon ou le calcul est autre ?
Ensuite concernant la carence, les décomptes sécu visible sur AMELI par exemple font apparaître la carence, alors que la CCN dit qu'il ne doit pas y en avoir. Est-ce-que cette carence faite par la sécu doit être payée au salarié par l'employeur ?
Enfin dans le calcul par la sécu, est-ce-que les différentes primes (poubelles, ancienneté...) sont prise en compte ou non ?
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arrêt maladie et subrogation 
