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BIBI
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Posté - 18 août 2014 : 17:18:16
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Que se passe t'il lorsqu'une employée du syndicat se plaint des gestes déplacés d'un autre collègue , dans les parties communes de la résidence ? Elle demande une commission disciplinaire .. mais ne porte pas plainte .. elle a simplement adressé un mail au président du CS. et copie au syndic (en congés : actuellement) bibi
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Posté - 18 août 2014 : 18:42:22
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il existe dans le code du travail des textes contre le harcèlement sexuel.
l'employeur, le syndic, doit en être averti et ce dernier doit réagir, mais comment ?... c'est à son initiative.
le CS n'a rien à voir dans cette affaire, si ce n'est de s'assurer que le syndic a bien pris en compte la réclamation du salarié... |
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Posté - 18 août 2014 : 19:10:25
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BIBI : l'employeur est le SDC, le syndic mandataire gère les employés.
La première chose à faire est de voir un avocat ET de déposer plainte avant de prévenir par mail le président du CS qui n'a aucun pouvoir de gérer ce genre de problème.
Il pourrait intervenir dans ce dosseir en tant que témoin.
Dépot de plainte, et rendez vous avec le syndic afin de signaler ce comportement. En final seul le juge décidera.
Une commission disciplinaire dans une copropriété ?
Dans toutes les grandes entreprises privées oui public, il existe des brochures à ce sujet, des DRH, ........ mais dans une copropriété qui pourrait faire partie d'une commission disciplinaire ? |
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BIBI
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Posté - 18 août 2014 : 19:27:29
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Il n'y a aucun témoin, et l'employé masculin dément .. Il a 25 ans d'ancienneté, n'a jamais eu de problème de ce genre (en côtoyant toujours du personnel féminin ) QUI croire ?
Pour info : L'ami de cette employée est directeur du personnel (résidence services) et intervient en direct à sa place .. il a fait de même suite à un différent entre une copropriétaire (C S) et cette employée .. (il a même écrit à l'inspection du travail (??) C'est lui qui réclame au syndic une commission disciplinaire ... |
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Sunbird
Pilier de forums
4949 message(s) Statut:
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Posté - 18 août 2014 : 19:33:13
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Au syndic de faire son enquête. Il doit le faire, à défaut il ferait une faute.
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Posté - 18 août 2014 : 20:41:00
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vouloir une commission disciplinaire est une vue de l'esprit et quelque chose qui n’existe pas dans les textes : il faut se poser les questions suivantes : qui la constituerait ? qui désignerait les commissionnaires ? à partir de quel texte travaillerait-elle ? |
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BIBI
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Posté - 19 août 2014 : 04:41:08
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En sa qualité de "directeur" du personnel (il devrait avoir connaissance de ce que vs décrivez ..) Selon le cuisinier "il n'y a rien eu d'autre qu'une bise pour dire au revoir : avant son départ en congés .. " Bonjour l'ambiance .. d'autant que tout le personnel (féminin et masculin ) soutient le cuisinier face aux réactions du directeur .. qui forcément réagi en ami de cette employée .. et pas seulement en qualité de directeur .. qui a lui même sélectionné cette personne pour le poste de standardiste (CDD) et qui a déjà eu des mots et altercations avec la représentante du personnel ( qui l'a qualifiée de nympho .. ) .. Certes le syndic doit agir et réagir .. et faire son enquête interne ( à son retour de congés .. )
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Posté - 19 août 2014 : 07:38:11
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attention, bien que ce sujet à mon avis s’arrêtera de lui-même faute de preuve à ce que vous écrivez, vous parlez d'un directeur du personnel ; si c'est le cas il doit avoir mission, entre autres, d'embauche et licenciement, donc de pouvoir de sanctions.
compte tenu des liens (supposés) entre directeur et employée plaignante, il va y avoir confusion des genres et dans ce cas, le CS peut avoir son mot à dire auprès du syndic en lui rappelant ce fait ... |
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BIBI
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Posté - 19 août 2014 : 08:51:47
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Rambouillet : vous avez raison , compte tenu "des liens" .. le directeur est en "porte à faux " et réagi au 1/4 de tour .. plus en "ami" qu'en sa qualité de directeur .. Les liens ne sont pas "supposés" mais officiels . Il s'occupe de la sélection des candidats , mais depuis le changement de syndic en 05/2014 : - le syndic lui a repris la rédaction des contrats .. et tout ce qui concerne les "éventuels" licenciements .. vous qui suivez les posts ( vous pouvez faire le rapprochement avec mes questions à propos de l'éventualité de modification du poste voir ++ du contrat du directeur de la résidence sénior en difficulté (qui plus est..) . Du fait de la reprise de plusieurs missions par le syndic (local) son contrat , sa fiche de poste sont en cours de modifications .. Il avait réussi à se faire octroyer de + en + de missions avec le précédent syndic ( à 1000 kms .. ) qui ne se déplaçait qu'une fois par an .. Le directeur disposait même d'un chéquier (!!) prenait des RDV chez les avocats (impayés ) sans consulter ni informer le CS ...
Il a mis peu à peu les résidents sous sa coupe .. idem avec le CS dont il occulte la mission .. Il a "son" bureau, et en dépit de la note du syndic : il n'a pas laissé la clé à disposition du président du CS.. avant de partir en congés (en se dispensant de demande préalable , au syndic) Une réunion va avoir lieu jeudi : afin de faire une mise au point .. entre le conseil syndical et lui ..
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 19 août 2014 : 09:05:14
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le CS n'a jamais : * eu la copie du contrat d'assurances ( jamais remis en cause depuis x années ..) * n'a jamais consulté le carnet d'entretien ( en principe entre les mains du directeur ) * archives ?? qu'y a t'il dans son bureau ?? * Alors que son contrat précise : qu'il doit recevoir les résidents ? TOUS les matins : ils doivent demander RDV 3jours à l'avance !!! Sur mon insistance cette réunion permettra de "remettre les pendules à l heure" .. et tout ceci sera débattu ensuite avec le nouveau syndic ..
Du pain sur la planche aussi pour cette nouvelle équipe de CS dans cette résidence ( plus de 25% d'impayés - dossiers mal suivis , avec des actions non demandées ( saisie - procédures au fonds.. etc.. ) Equipe du CS soutenue par 80% de résidents .. mais très mal "vue" par le directeur ( qui a tout fait pour perturber les initiatives de ceux qui voulaient changer de syndic, s'est mm permis de diffuser un courrier mettant en garde ... prenant fait et cause contre le candidat !!!! ( il a compris qu'il allait perdre ses prérogatives .. et son pouvoir .. avec un syndic local ) Depuis il use et abuse de la patience , la tolérance des conseillers .. il les provoque .. bibi |
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 août 2014 : 09:28:54
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ne pas oublier que le rôle du CS est : contrôle et assiste le CS doit transmettre les informations au syndic le pouvoir de direction du personnel est assuré par le syndic |
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Posté - 19 août 2014 : 09:48:31
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BIBI : " sujet délicat" !!!
Au délà de cette accusation de gestes déplacés, on constate un " directeur du personnel" qui dirige cette résidence à la place du syndic, des liens entre ce directeur et la personne qui accuse un autre employé, la reprise en main de cette résidence par un nouveau syndic, une copropriété près de la faillite, ....
Sujet délicat, et aussi très compliqué, plus près de réglements de comptes.............
BIBI : vous mélangez après ce sujet délicat avec le carnet d'entretien, la copie du contrat d'assurances, ...... ???? sans lien avec un "supposé" harcelement sexuel !
SI il y eu des gestes déplacés, il faut que cette employé dépose plainte et que la Police vienne mettre le nez dans ce dossier.
PS : qu'entendez vous par "directeur du personnel" ?? ESt-ce un DRH, un représentant du persoennel auprès de la direction ?....... Dans tous les as il ne peut gérer une copropriété.
Il sera impossible de régler cela autour d'une table et c'est au nouveau syndic à remttre de l'ordre dans cette résidence.
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 19 août 2014 : 11:01:22
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son poste est : Directeur du personnel ( dans une résidence sénior /services ) hôtesses -standardiste -personnel de salle et cuisine -veilleurs de nuit
Ce poste est à revoir quoiqu'il en soit (basculement du personnel (restauration ) sera voté en octobre .. et reprise par la nouvelle sté qui assure depuis 05 ces prestations .. soit 9 personnes en moins .. et aussi moins de responsabilité (administratif ) reprise des dossiers /impayés.. de la rédaction des contrats /CDD et autres .. fonctions effectuées par le nouveau syndic .. (comme il se doit ) .. Par contre le salaire ( très attractif) devra être maintenu .. le sujet a été abordé ici précédemment ..
Non Philippe 388 : pas de lien avec le sujet délicat ..et la double casquette du directeur et ami de l'employée .. simplement exposé des autres problèmes à régler .. afin que le CS puisse accomplir sa mission , et sache enfin quels documents sont "entreposés " dans le bureau .. Excusez moi de vous demander pardon !!!!! j'étais emporté par mon élan ...
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