|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
G.rare
Contributeur débutant
France
61 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 27 août 2014 : 10:22:59
|
Bonjour à tous,
L'immeuble a été livré aux copropriétaires en avril 2005.
l'ascenseur a été installé en septembre 2004 mais n'était pas en service.
L'ascensoriste avait proposé d'installer une cellule tout hauteur en 2008, qui a été refusée lors de l'AG de juin 2008.
En 2011, je fais part de l'obligation de contrôle quinquennal et le syndic fait passer un contrôleur en juillet : coût 478.00 TTC pour un ascenseur desservant 17 apts sur 5 étages + le r de ch et le sous-sol.
Le rapport fait état de la non conformité pour absence de cellule tout hauteur. L'ascensoriste nous écrit qu'il est aux normes.
Doit-on se contenter de cette réponse ou exiger une modification du rapport.
A signaler que d'avril 2005 à avril 2011, nous avons payé 19.60 % de TVA sur le contrat élargi d'entretien soit 4 ans. J'avais demandé que la cellule soit posée aux frais de l'ascensoriste, mais le syndic ne l'a pas demandé.
Merci pour vos conseils.
G.rare
|
|
|
|
1
Posté - 27 août 2014 : 11:35:15
|
|
citation: Le rapport fait état de la non conformité pour absence de cellule tout hauteur. L'ascensoriste nous écrit qu'il est aux normes.
dans ce cas je préconiserai une réunion multipartie : syndic, CS, ascensoriste et contrôleur pourrait tirer à jour cette discordance... |
|
|
|
G.rare
Contributeur débutant
France
61 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 27 août 2014 : 16:52:42
|
Rambouillet,
Le syndic dit que c'est du confort, mais que le contrôleur ne voudra pas modifier son rapport.
Selon l'arrêté du 18/11/2004, nous ne sommes pas soumis à cette installation.
Je ne comprends cette appréciation différente, surtout que l'ascensoriste avait déjà essayé de nous faire installer cette cellule en 2008.
J'ai demandé au syndic que l'ascensoriste (j'évite de citer le nom) réclame la modification au contrôleur.
Lors du contrôle, il n'en a pas été question, j'y ai assisté.
J'attends un peu pour voir la réaction de l'ascensoriste et si nous n'obtenons de réponse, je réclamerai la réunion de toutes les parties.
Notre nouveau syndic semble vouloir noyer le poisson. Ce qui est toujours le cas entre les professionnels de l'immobilier. Je ne me contente plus de réponse orale.
Merci pour votre réponse et faute d'obtenir la modification et/ou la réunion, je reviendrai vers vous.
G.rare |
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 27 août 2014 : 21:11:50
|
e pense que la cellule toute hauteur n'est qu'un moyen de mise en conformité des portes. Cette solution ne serait donc pas en soit obligatoire.
"Le rapport fait état de la non conformité pour absence de cellule tout hauteur" : cet écrit devant venir d'un professionnel agréé, m'étonne beaucoup.
..Il faudrait se plonger dans les texte.., mais sur le principe, une solution particulière (même si elle est commune) ne peut être obligatoire.
Il n'est pas exclu cependant que cette solution soit la seule qui puisse remplir la sécurité des usagers de manière raisonnable (coûts, moyens...), mais en aucun cas, elle ne peut être la cause de non-conformité à elle seule (...il faudrait se plonger dans les textes pour être sûr..., c'est plus simple pour s'imposer...)
|
|
|
|
G.rare
Contributeur débutant
France
61 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 27 août 2014 : 23:28:20
|
Bonsoir. Pour répondre à Stéphane, voici l'extrait du texte qui concerne notre installation :
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs.
Article 1
Les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d'ascenseurs en application de l'article R. 125-1-2 du code de la construction et de l'habitation doivent respecter les prescriptions suivantes en fonction des caractéristiques des installations existantes :
I.-Dispositifs à mettre en place avant le 31 décembre 2010
1 et 2 : ne concernent pas notre installation
3. Système de détection de présence des personnes destiné à les protéger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture
Les ascenseurs concernés sont les ascenseurs équipés de portes cabine et palières à entraînement simultané, dont le système de détection de présence n'est pas conforme aux dispositions réglementaires exigibles après le 21 mars 1980, ou n'est pas conforme aux exigences du décret du 24 août 2000 susvisé, sauf s'ils sont équipés de dispositifs de réouverture de portes, agissant sur la hauteur du passage libre, tels que bord sensible mécanique ou électrique, cellule optique, radar ou barrière lumineuse ou tout autre système équivalent.
Le système à mettre en place doit permettre la détection de présence, sans contact physique avec l'utilisateur, afin d'éviter le heurt par le premier vantail de la porte de cabine. Le dispositif de détection de présence peut, après temporisation, être rendu inopérant, lorsque l'ascenseur est équipé d'un dispositif de fermeture forcée des portes cabine et palière à entraînement simultané, précédé d'un avertisseur sonore et agissant à vitesse réduite.
www.legifrance.gouv.fr
Il est fait référence au décret du 24 août 2000 et l'ascenseur porte la date de septembre 2004 et a été mis en service en avril 2005.
Donc il devrait être aux normes exigées. L'ascensoriste nous a écrit qu'il est aux normes mais c'est en contradiction avec la rapport du contrôleur. Le texte précise : Le système à mettre en place doit permettre la détection de présence, sans contact physique avec l'utilisateur, afin d'éviter le heurt par le premier vantail de la porte de cabine. Ce n'est pas le cas en se fermant la porte heurte la personne, sauf si le faisceau à 40 cm du sol est coupé.
J'avoue ne pas très bien comprendre et je crois effectivement qu'il nous faut : soit la rectification du contrat, soir la pose de la cellule tout hauteur par l'ascensoriste. Et je vais insister pour réunir tous les intéressés afin d'avoir la confrontation.
Si vous avez un avis supplémentaire eu égard à ce qui précède, merci de m'en informer.
G.rare |
|
|
|
Jessie5B
Nouveau Membre
France
6 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 28 août 2014 : 16:11:32
|
Bonjour G rare
Votre ascenseur, installé en 2004, est hors champ d'application pour l'équipement obligatoire d'une cellule infra rouge toute hauteur de réouverture de porte.
Votre appareil est conçu pour satisfaire aux exigences du décret du 24 août 2000 et à la norme ascenseur EN 81-1 . C'est à dire qu'il est équipé d'un dispositif de réouverture qui ne peut blesser un usager se trouvant heuté par le vantail de la porte. L'effort requis pour la réouverture est de 15daN. Vous pouvez faire test en essayant de faire réouvrir la porte avec la main en maintenant le bras tendu pendant la fermeture. Peut être que le jour du contrôle technique ce dispositif était défaillant et dans ce cas le contrôleur l'a noté non conforme.
Si le test est concluant il me semble que vous pouvez en rester la. Dans le cas contraire votre ascensoriste devra procéder à la réparation.
Il me semble inutile de faire modifier le rapport. Même si la non conformité est un erreur du contrôleur vous ne risquez pas grand chose en attendant le prochain contrôle quinquennal. Je doute qu'un rectificatif soit fait avant.
La cellule toute hauteur est dans votre cas une amélioration du confort comme le dit votre syndic. |
|
|
|
G.rare
Contributeur débutant
France
61 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 28 août 2014 : 16:22:09
|
Merci à Jessie5B pour cette réponse qui confirme que notre ascenseur est aux normes et qu'il n'est pas besoin de faire modifier le rapport du CT.
La porte s'ouvre si elle heurte un obstacle et le bras est un exemple parmi d'autres.
Merci également à Stéphane et Rambouillet.
G.rare |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Cellule tout hauteur et contrôle quinquennal 
