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marcelle83
Nouveau Membre
France
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 Posté - 05 sept. 2014 : 10:17:20
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bonjour,
nous souhaitons résilier au plus tôt le contrat de l'entreprise de nettoyage, (enlevement poubelles/ménage) avant sa date anniversaire qui est Juin 2015.
Cela est il possible, je présume qu'il faisait l'objet d'une tacite reconduction depuis sa mise en place
Nous constatons que les locaux poubelles ne sont pas nettoyés et lavés ....
Merci de votre réponse,
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Posté - 05 sept. 2014 : 12:00:26
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marcelle83 : c'est au syndic de prendre ce dossier en main et de constater que les poubelles et le local poubelle ne sont pas nettoyés conformément au contrat signé.
Une premier RAR pour relever cela. Si rien ne bouge une mise en demeure de respecter le contrat et si rien n'est fait, le contrat sera alors dénoncé avant le fin du contrat.
Sans constat et mise en demeure, l'entreprise de nettoyage assignera le syndicat pour non respect de la date de fin de contrat, et le syndicat sera condamné.
Le " Nous" est il le CS ou des copropriétaires ?
Si c'est le CS il doit avoir en main ce contrat et connaitre les modalités de renouvellement.
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Édité par - philippe388 le 05 sept. 2014 12:01:09 |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 2
 Posté - 05 sept. 2014 : 12:30:45
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Bonjour,
En général, vu que c'est un poste important dans le budget d'une copropriété. Il ne faut pas hésiter à organiser des rendez-vous réguliers avec un responsable de la société de nettoyage afin de constater ensemble si les tâches prévues au contrat sont bien effectuées. Si possible avec votre chargé de copropriété de temps en temps, ça motive plutôt le prestataire. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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3
Posté - 05 sept. 2014 : 12:46:29
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Vérifiez ce que votre contrat stipule en matière de "ménage" pour pouvoir bien le dénoncer.
Je suis d'accord avec jmr pour essayer de corriger le tir sans mettre la machine à LRAR dans un premier temps. Attention cependant à ne pas se laisser endormir par des promesses qui ne feraient que repousser le problème. Dans ce cas, les LRAR au syndic (avec demande de mettre le CS en copie de ses écrits à l'attention du prestataire) seront justifiées et prendront toutes leurs importances. |
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4
Posté - 05 sept. 2014 : 14:06:37
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vous ne pouvez le résilier avant son terme ; l'entreprise peut assigner le syndicat pour payer les échéances à venir. Si aucune mise en demeure successive n'a été faite, vous perdrez à tous coups le procès qui vous sera fait.
Il faut que le syndic fasse des mises en demeure pour prestations non réalisées. Si rien n'est fait par le syndic, il faut que le CS fasse lui une mise en demeure au syndic de pourvoir à l'entretien de l'immeuble. Et si ce syndic ne fit rien derrière, le syndicat peut lui demander des comptes (financiers...) |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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5
Posté - 05 sept. 2014 : 17:44:38
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Lors du ou des rendez-vous, ne pas hésitez à avoir une copie du contrat signé avec vous. Pour nous, la société de ménage nous fait signer une feuille avec les remarques que l'on a faite.
Logiquement, on ne devrait pas avoir à le savoir en tant que client mais il y malheureusement du turn-over dans ces sociétés et la transmission d'informations n'est pas toujours suffisante. Il faut souvent réexpliquer les choses.
De plus, le Syndic devrait agir assez rapidement vu que bien souvent ce prestataire agit sur plusieurs copropriétés dont il a la gestion. |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
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6
Posté - 06 sept. 2014 : 00:23:35
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bonjour,
nous souhaitons résilier au plus tôt le contrat de l'entreprise de nettoyage, (enlevement poubelles/ménage) avant sa date anniversaire qui est Juin 2015.
Cela est il possible, je présume qu'il faisait l'objet d'une tacite reconduction depuis sa mise en place
S'agissant d'un contrat à tacite reconduction vous avez peut-être la possibilité de le résilier immédiatement aux frais de l'entreprise sous certaines conditions.
Vérifiez auprès du syndic si au moment de la précédente reconduction de ce contrat l'entreprise avait bien respectée l'article L136-1 du code de la consommation (loi CHATEL) ci-après :
Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.
Ils sont applicables aux consommateurs ET AUX NON-PROFESSIONNELS (qualité juridique reconnue aux syndicats de copropriété)
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marcelle83
Nouveau Membre
France
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Posté - 16 sept. 2014 : 10:39:34
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Merci pour vos avis - le syndic avait bien sur fait des fax de rappel puis recommandé ce qui est important pour nous c'est de nous défaire de ctte entreprise de nettoyage car comme vous le dites si bien nous ne croyons pas du tout à " je ferai mieux à l'avenir " ce ne sera qu'un éternel recommencement.
Je ne pense que cette entreprise tentera de nous assigner et dans ce cas nous avons suffisamment de fautes de non respect du contrat.... |
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RESILIATION DU CONTRAT DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAG 
