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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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 Posté - 10 sept. 2014 : 17:32:11
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Bonjour,
Lors de la dernière AG de Juin j'ai été élue membre du CS.
Cette AG a été extrêmement difficile et s’est mal terminée.
Lors de cette dernière AG, j’avais déjà fait la remarque de l’absence d’élection du Président pour l’année écoulée, (je n'avais pas été élue membre) et aussi de la non présentation du rapport du CS durant l’AG en cours (oui je sais ce n’est pas obligatoire). Mais comme le syndic avait l’outrecuidance de dire : « après lecture du rapport du CS…. », nous demandant d’acquiescer tout simplement alors même que pas un seul mot n’avait été prononcé pour nous informer de ce qu’aurait pu contenir ce rapport, je n’ai pu y résister.
Après moult réflexion, je viens d’assigner cette AG. Je précise, au cas où, que j’assigne pour d’autres motifs bien plus importants. Il me paraît alors que démissionner du CS dont aucun des membres n’a demandé, pour l’instant, à se réunir pour l’élection du Président serait une option raisonnable puisque, à mon avis, la même absence de CS ou son simulacre va se perpétuer encore cette année. Je n’ai donc pas suffisamment d’énergie pour me battre contre autant de moulins à vent, c’est épuisant.
Ma question : y-a-il une procédure juridique à suivre ? Je pense donner comme motif l’assignation et envoyer une lettre simple aux membres élus et RAR a syndic. Qu’en pensez-vous ?
Merci bien.
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 10 sept. 2014 : 18:06:22
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Bonjour,
1°) Le rapport du C.S. est obligatoire.
citation:
Le compte rendu de l'exécution de la mission du conseil syndical prévu au deuxième alinéa de l'article 22 du présent décret et le bilan établi par le conseil syndical en application du second alinéa de l'article 41-2 de la loi du 10 juillet 1965 ;
Pour ma part, j'ai pris le parti de rédiger un rapport complet de 4 pages qui synthétise nos actions et qui permet d'avoir un point précis sur notre copropriété. Mais on peut parfaitement être plus concis avec une page simple. Quand on cherche sur Internet, d'autres font tout simplement un assemblage des C.R. des réunions.
2°) Par contre, je ne pense pas que cela soit une bonne idée de démission du C.S. Mais pouvez-vous nous en dire plus sur votre copropriété ? Combien de lots ? Combien de membres minimum devaient vous élire ? Quel est le ressenti des autres copropriétaires ? |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 2
Posté - 10 sept. 2014 : 18:24:14
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Un simple mail suffit pour démissionner pas besoin d'apporter des justifications surtout si vous entamez une procédure.
Personnellement je resterai au CS, car le CS permet d'avoir très simplement des documents sur simple demande au syndic. |
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3
Posté - 10 sept. 2014 : 18:26:20
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Démissioner ne simplifie pas votre tache, et risque juste de compliquer et aux cas ou certains copros se mettent de votre coté de vous faire regretter de ne plus avoir acces a certains documents que le conseil syndical pourrait demander.
Puisque le CS n'a pas d'activité, autant rester, quitte à dénoncer en effet la passivité des conseillers à la prochaine assemblée, et expliquer votre action.
des gens vous ont élus en tant que conseillers, ils vous entendons en tant que conseiller avant de vous entendre juste comme l'un d'entre eux. C'est parfois mieux.
En démissionnant on va parler de vous en AG sur un coté moins favorable (il ne veut pas mettre les mains dans le cambouis), autant éviter, non... |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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4
Posté - 10 sept. 2014 : 20:07:26
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Le problème c'est que le fonctionnement de cette copro est ubuesque au point d'en arriver aux mains.. Le choix est donc Cornélien.
Changer ce fonctionnement est quasi impossible, ou du moins, demanderait une énergie énorme que Pepa ne semble pas avoir, et c'est compréhensible. Les 3 autres membres sont ligués contre elle. Ce serait donc une bataille à coup de RAR, ne serait-ce que pour savoir où et quand se tiennent les réunions. Puis pour empêcher que le syndic ne (bénévole) ne préside ces réunions, puis pour rédiger un CR du CS, etc, etc... Puis des réunions dans la cour, même en plein hiver, où n'importe lequel d'entre eux est susceptible de carrément lui taper dessus...
Si elle reste au CS sans se battre pour assister aux réunions, elire un président, défendre les intérêts du SDC, se contentant d'exiger les pièces dont elle a besoin pour elle, dans une procédure ou ses propres intérêts et ceux du SDC sont contraires, , ne risque-t-elle pas de d'être vue comme celle qui ne s'est mise au SDC que pour s'occuper de ses propres problèmes?
Pour jmr912: il y a de nombreux posts initiés par pepa sur cette copro, ça vous donnera une idée. . En fait, on est voisines de quartier. |
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Édité par - Viviane le 10 sept. 2014 20:11:52 |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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5
Posté - 10 sept. 2014 : 20:14:30
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n'importe quel membre du CS peut convoquer la 1ère réunion pour élire le président |
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Viviane
Pilier de forums
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6
Posté - 10 sept. 2014 : 20:29:29
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On y a songé. Mais si elle le fait ça veut dire qu'elle commence la bagarre.
Et si elle le fait pas, personne ne l'invitera aux réunions et on pourra lui dire qu'elle a rien fait pendant qu'elle était au CS...
Bref choix difficile pour pepa..
Mais bon, déjà , est bien confirmé qu'il n'y a pas de procédure compliquée à suivre pour démissionner |
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Édité par - Viviane le 10 sept. 2014 20:29:52 |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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7
Posté - 10 sept. 2014 : 22:09:09
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Bonsoir et merci à tous pour vos réponses.
Vos conseils sont judicieux et en théorie c'est mieux de rester au CS.
Mais en pratique c'est difficile.
Pour donner une idée rapide mais parlante à jmr91200, imaginez un CS où il y a deux ans encore le syndic bénévole était aussi le Président du CS, et il nommait un trésorier. On nous cachait une assignation arrivée six mois avant. Maintenant le syndic bénévole a cessé de se faire élire Président du CS car je me suis fatiguée à le lui dire mais le même trio continue à l'identique côté cour. Je conçois que ce soit difficile d'imaginer mais c'est comme ça.
Se battre à chaque fois pour tout, c'est pénible, d'autant plus que il y a beaucoup de copros qui se désintéressent n'habitant pas là et ayant juste un box, ils fuient.
Nefer, oui merci je peux convoquer pour la première réunion, de toutes façons personne ne le fera sinon.
En tout cas, merci Sunbird, pas de procédure particulière pour démissionner du CS, les internautes auront appris déjà quelque chose sur ce fil.
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PROSPER83
Contributeur senior
France
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8
Posté - 10 sept. 2014 : 23:47:25
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PEPA
Vous avez été élue au CS par une AG. Si vous souhaitez en démissionner, il convient donc d'informer officiellement le syndic afin que celle-ci soit bien actée donc, de préférence, par LRAR avec éventuellement une copie au Pdt du CS si vous l'estimez nécessaire. Sinon c'est le syndic qui se chargera de l'en informer.
Concernant l'opportunité de cette décision, n'oubliez surtout pas que les conseilleurs ne sont jamais les payeurs et que se ne sont pas les incantateurs de forum qui seront à votre place pour affronter en permanence l'hostilité du syndic et des autres membres du CS avec tous les mauvais coups qu'ils ne se priveront pas de vous distribuer.
Dans la mesure ou vous avez engagé une procédure contre le SDC vous vous êtes marginalisée et vous devez en prendre votre partie.
Et ne rêvez pas, vous n'obtiendrez plus grand chose comme informations de la part du syndic, ou du semblant de CS, hormis celles qu'il sera tenu de vous délivrer dans le cadre de la procédure.
Sauf à être doté d'une certaine carapace, ou d'une certaine expérience de gestion de situation conflictuelle, il vous sera très difficile de mener ce type de combat toute seule, car ne rêvez à nouveau toujours pas, vous serez bien seule car dés qu'il s'agit de prendre position dans une guerre contre le syndic et le CS vous constaterez que la plupart de vos supposés soutients vont être aux abonnés absents.
Et ce d'autant que, j'espère que vous en êtes bien consciente, vous vous êtes engagée dans un combat judiciaire contre le SDC (ainsi que le syndic si vous l'avez également assigné ??) qui peut être de longue durée.
En effet, vous nous dites avoir assigné pour obtenir l'annulation de cette AG. Or, si celle-ci a procédé à la désignation du syndic (??), cela impliquera donc que vous assignez également toutes les assemblées subséquentes que ce syndic convoquera tant que la justice ne se sera pas prononcée.
Cela impliquera également, que même si vous ne démissionniez pas aujourd'hui du CS, et que vous n'avez été élue lors de l'AG de juin que pour la même durée que le syndic, vous ne pourrez pas de toute façon représenter votre candidature au nouveau CS lors de la prochaine AG puisque vous allez faire valoir son illégitimité du fait que le syndic n'était plus habilité à la convoquer.
Donc, pour ma part du moins, le fait de rester aujourd'hui au CS risquerait donc d'être bien plus préjudiciable pour votre santé qu'efficace en quoi que se soit.
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Posté - 11 sept. 2014 : 09:12:42
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pepa : si vous démissionnez, le CS sera t'il toujours régulièrement constitué ? c'est à dire plus du quart des sièges vacants.
Si vous êtes 3, alors ce CS n'est plus valablement constitué, et le syndic devra obligatoirement convoqué une autre AG pour élir un ou plusieurs autres membres; les 2 autres gardant leur mandat de conseiller.
Déjà ce CS ne peut pas fonctionner sans son président. Son élection est une obligation : " la CS élit son président parmi ses membres" . |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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10
Posté - 11 sept. 2014 : 10:18:34
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citation: Initialement posté par PROSPER83
PEPA
Vous avez été élue au CS par une AG. Si vous souhaitez en démissionner, il convient donc d'informer officiellement le syndic afin que celle-ci soit bien actée donc, de préférence, par LRAR avec éventuellement une copie au Pdt du CS si vous l'estimez nécessaire. Sinon c'est le syndic qui se chargera de l'en informer.
Merci PROSPER83 mais il n’y a pas de Président du CS pour l’année écoulée puisqu’ils ne l’ont pas élu. Comme j’indique dans mon premier post, j’ai indiqué lors de la récente AG que ce n’était pas normal et le syndic bénévole a eu en plus le culot de dire que je le disais un peu tard.
citation:
Concernant l'opportunité de cette décision, n'oubliez surtout pas que les conseilleurs ne sont jamais les payeurs et que se ne sont pas les incantateurs de forum qui seront à votre place pour affronter en permanence l'hostilité du syndic et des autres membres du CS avec tous les mauvais coups qu'ils ne se priveront pas de vous distribuer.
Dans la mesure ou vous avez engagé une procédure contre le SDC vous vous êtes marginalisée et vous devez en prendre votre partie.
Et ne rêvez pas, vous n'obtiendrez plus grand chose comme informations de la part du syndic, ou du semblant de CS, hormis celles qu'il sera tenu de vous délivrer dans le cadre de la procédure.
Sauf à être doté d'une certaine carapace, ou d'une certaine expérience de gestion de situation conflictuelle, il vous sera très difficile de mener ce type de combat toute seule, car ne rêvez à nouveau toujours pas, vous serez bien seule car dés qu'il s'agit de prendre position dans une guerre contre le syndic et le CS vous constaterez que la plupart de vos supposés soutients vont être aux abonnés absents.
Je vous sais gré PROSPER83 de votre désir de m’éclairer objectivement. Je suis d’un naturel conciliant et si j’en arrive là c’est parce que je peux difficilement faire autrement. Quelqu’un m’a un peu convaincue que composer, essayer de dialoguer, n’a pas forcément changé la situation, et voilà , quand il faut y aller, faut y aller.
citation:
Et ce d'autant que, j'espère que vous en êtes bien consciente, vous vous êtes engagée dans un combat judiciaire contre le SDC (ainsi que le syndic si vous l'avez également assigné ??) qui peut être de longue durée.
J’en suis consciente PROSPEED83 mais quand dans une AG on en arrive à lever le poing sur vous, que ma fille qui attendait hors du box car ils n’ont pas voulu qu’elle m’accompagne ( l’ag se fait dans un box) est rentrée pour s’interposer et qu’elle a subi le choc de toute cette violence, que faut-il faire ? Se taire et continuer ? Malgré le tort que cela cause à mes finances, il y a des limites.
citation:
En effet, vous nous dites avoir assigné pour obtenir l'annulation de cette AG. Or, si celle-ci a procédé à la désignation du syndic (??), cela impliquera donc que vous assignez également toutes les assemblées subséquentes que ce syndic convoquera tant que la justice ne se sera pas prononcée.
Cela impliquera également, que même si vous ne démissionniez pas aujourd'hui du CS, et que vous n'avez été élue lors de l'AG de juin que pour la même durée que le syndic, vous ne pourrez pas de toute façon représenter votre candidature au nouveau CS lors de la prochaine AG puisque vous allez faire valoir son illégitimité du fait que le syndic n'était plus habilité à la convoquer.
Je voulais obtenir l’annulation de l’AG pour que ce syndic bénévole saute mais l’avocat me dit que les juges sont tolérants avec ceux-ci. Malgré qu’il n’y a même pas de contrat et plein d’autres anomalies que j’ai relatées dans un autre post. Mais tout de même il engage la responsabilité du syndic et demande l'annulation d'une résolution.
citation:
Donc, pour ma part du moins, le fait de rester aujourd'hui au CS risquerait donc d'être bien plus préjudiciable pour votre santé qu'efficace en quoi que se soit.
Je le pense aussi. Ce que j’ai voulu savoir en postant ce post c’est connaître la procédure exacte de démission afin qu’ultérieurement on ne puisse pas me reprocher une faute quelconque. Merci PROSPEED83.
citation: Initialement posté par philippe388
pepa : si vous démissionnez, le CS sera t'il toujours régulièrement constitué ? c'est à dire plus du quart des sièges vacants.
4 membres ont été élus. Si je démissionne il en restera 3
citation:
Si vous êtes 3, alors ce CS n'est plus valablement constitué, et le syndic devra obligatoirement convoqué une autre AG pour élir un ou plusieurs autres membres; les 2 autres gardant leur mandat de conseiller.
Cela m’étonnerait qu’ils convoquent une AG pour ça puisque l’année dernière (je n’étais pas élue membre) ils n’ont pas élu de Président officiellement et n’ont fait aucune réunion. Comme d’habitude, tout est fait de façon occulte.
citation: Déjà ce CS ne peut pas fonctionner sans son président. Son élection est une obligation : " la CS élit son président parmi ses membres"
Je l’ai fait remarquer durant l’AG pour l’année écoulée, ils n’en ont cure.
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Édité par - pepa le 11 sept. 2014 10:27:20 |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
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Posté - 11 sept. 2014 : 11:08:16
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Je voulais obtenir l’annulation de l’AG pour que ce syndic bénévole saute mais l’avocat me dit que les juges sont tolérants avec ceux-ci. Malgré qu’il n’y a même pas de contrat et plein d’autres anomalies que j’ai relatées dans un autre post. Mais tout de même il engage la responsabilité du syndic et demande l'annulation d'une résolution.
Désolé PEPA mais votre avocat vous raconte n'importe quoi !
Les juges ne sont ni plus ni moins conciliants avec un syndic qu'il soit bénévole ou pas dés lors que des règles de droits ont été violées. Si vos motifs d'annulation sont fondés le juge annulera cette assemblée.
Seule une condamnation du syndic bénévole pour faute pourrait éventuellement être très aléatoire (à moins qu'il n'ait tapé dans la caisse).
Vous nous dites maintenant qu'il ne s'agit plus d'obtenir l'annulation de l'AG mais d'une seule résolution dont votre avocat aurait engagé la responsabilité du syndic !?
Une résolution étant votée par une AG, c'est donc la responsabilité du SDC qui est tout d'abord engagée, celle du syndic ne pouvant que l'être, pour un motif relevant de ses fonctions, que s'il a également été assigné.
J’en suis consciente PROSPEED83 mais quand dans une AG on en arrive à lever le poing sur vous, que ma fille qui attendait hors du box car ils n’ont pas voulu qu’elle m’accompagne ( l’ag se fait dans un box) est rentrée pour s’interposer et qu’elle a subi le choc de toute cette violence, que faut-il faire ? Se taire et continuer ? Malgré le tort que cela cause à mes finances, il y a des limites.
Vu l'agression que votre fille et vous même nous dites avoir subie en pleine AG, vous ne pouvez dégager de toute responsabilité les membres du SDC ayant assistés à cette agression et il me semble qu'avec votre avocat vous auriez du déposer une plainte au pénal contre votre (ou vos) agresseur(s)en citant toutes les personnes présentes pour notamment les obliger ainsi à témoigner car une telle situation aussi totalement intolérable qu'inconcevable ne peut pas ne pas être dénoncée car sinon je ne vois vraiment pas comment vous pourriez à l'avenir continuer en toute sérénité et en toute quiétude à être membre d'un CS et venir participer aux futures AG.
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Posté - 11 sept. 2014 : 13:43:15
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prosper83 : tout cela a déjà été dit 100 fois à pepa 
Elle se trompe de cible en visant exclusivement le syndic, et non les vrais responsables de ses soucis.
Quand aux menaces, c'est intolérable, elle aurait du déposer plainte immédiatement. Quand la Police s'en mêle , cela calme les esprits, et les " gros" bras font se faire tout petit.
Une plainte pour violence dans une AG avec des témoins, c'est autre chose que d'assigner un SDC pour une résolutions illégales, ...
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 11 sept. 2014 : 18:09:37
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C'est une petite copro, Prosper, avec 5 personnes qui ont une très grosse partie des tantièmes et se serrent les coudes, 2 qui soutiennent pepa, et tous les autres qui jouent les suisses.
Donc
1)inutile de chercher des témoignages comme quoi le contrat de syndic n'était pas joint à la convoc, y'en aura pas. Au besoin, ils fabriqueront un contrat à postériori. Les autres irrégularités ne constituent pas un motif d'annulation suffisant. De plus, au vu des résolutions votées, annuler l'AG entière n'aurait pas le moindre intérêt pour pepa, sauf l'annulation du mandat de syndic.Mais d'ici que le jugement soit rendu, le syndic bénévole aura été réélu 15 fois puisqu'il coûte pas plus cher qu'un procès perdu (le SDC en a déjà perdu 2) et est aux ordres du copro qui a le plus de tantièmes. Et comme ce gros copro fait aussi le (maigre) jardinage des parties communes et autres petits boulots gratos, tout ceux qui ont beaucoup de tantièmes ne veulent surtout pas lui déplaire...Bref, à moins de vouloir passer sa vie et son argent à faire annuler les AG l'une après l'autre, quel serait l'intérêt?
2) Au moment où on l'a menacée, les seuls présents étaient 3 des tristes larrons qui se tiennent les coudes et sa fille. Donc pareil, porter plainte (ça a aussi été la première suggestion de l'avocat) ce serait totalement inutile. Ils nieront sans aucun état d'âme.
Pour l'assignation en annulation de la résolution, l'avocat a demandé que le syndic soit condamné in solidum avec le SDC.
A part ça, je pense que l'avocat a pas tord quand il dit que les juges sont plus coulants avec les bénévoles. Et de toute façon, c'est déjà rare de voir une procédure où un copro tout seul (et pas le SDC) arrive à faire "punir" le syndic , même pro... , |
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Édité par - Viviane le 11 sept. 2014 19:05:41 |
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14
Posté - 11 sept. 2014 : 20:40:59
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ET c'est reparti de nouveau sur ce dossier pepa !! |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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15
Posté - 11 sept. 2014 : 20:52:45
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Vous vous apercevez que maintenant, après moults interventions dans ce fil, que c'est du dossier pepa qu'on parle? |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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16
Posté - 11 sept. 2014 : 21:34:43
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PROSPER83
Bonsoir,
J'ai écrit ce post dans le but précis de connaître la procédure exacte de démission du CS pour pouvoir le faire correctement. Je regrette que l'on s'éloigne de la question posée pour ceux qui liraient et qui s'y intéresseraient.
Mais je ne peux pas éviter de répondre aux questions que l'on me pose, et finalement on s'éloigne du sujet.
En tout cas merci pour votre intérêt qui me semble avant tout motivé à informer la personne qui interroge et non pas à son détriment pour avoir le dernier mot.
Pour finir, je suis dans une copropriété "mafieuse" et beaucoup d'actes sont faits sans qu'on puisse apporter la preuve, par exemple, coupure d'arbres et défoliant sur la haie, etc...
Les AG se font dans un box, beaucoup de personnes ne viennent pas car elles n'habitent pas là (juste leur voiture) et ceux qui sont là sont toujours les mêmes. J'ai déposé une main courante car je ne peux prouver l'agression et donc porter plainte, cela s'est passé en fin d'AG et le peu de personnes présentes qui avaient voté pour moi étaient reparties. J''arrête-là .
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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17
Posté - 12 sept. 2014 : 09:46:12
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***modération:la question initiale a été traitée.Le demandeur estime avoir obtenu ses réponses.Le sujet est clos*** |
Édité par - nefer le 12 sept. 2014 09:46:36 |
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