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H90063
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 Posté - 12 sept. 2014 : 13:40:05
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Bonjour
j'ai démarré mon activité meublé en début d'année. Je me suis réveillé un peu tard et j'ai envoyé le POi début août. J'attends donc des nouvelles de mon immatriculation. Je n'ai pas encore envoyé de 1447C
Au 1° septembre, suite au départ des locataires, je démarre une autre location meublée (même commune). D'après ce que j'ai lu, il faudrait que j'envoie une 1447M, mais je n'ai pas encore envoyé de 1447C.
J'envoie un 1447C en prenant en compte les deux appartements ??? ou j'envoie le 1447C fin décembre, puis le 1447M avant début mai 2015 ???(j'avoue que je n'ai pas encore regardé les infos à transmettre).
Merci pour votre aide
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 Posté - 12 sept. 2014 : 14:08:19
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Surtotu attendez de recevoir votre numéro siret pour adresser une 1447... J'enverrais tout en une seule fois |
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H90063
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Posté - 13 sept. 2014 : 15:17:08
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Merci pour votre réponse. Oui bien sur, pour l'instant j'attends le siret. Quand vous dites tout en une seule fois, c'est à dire un seul 1447C, ou j'envoie 1447C et 1447M en même temps ?
merci |
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Posté - 13 sept. 2014 : 15:24:10
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En supposant que vous n'ayez pas d'éolienne a bras inégaux, ou que vous n'exploitez pas de centrale nucléaire a patate ni barque percée ornée de palladium en branche (c'est vraiment un ramassis de n'importe quoi ces formulaires) , je vous renvoie vers la notice pour ces formulaires.
Le C est pour la création, créez les deux en même temps, de toutes facons vous êtes dispensé de paiement en 2014 pour les deux. Vous remplissez bien 1 puis Bien 2, les dates de mise en exploitation peuvent être différentes, mais j'airais au plus simple.
Logiquement la C aurait déja due être envoyée depuis longtemps puis la M plus tard, mais puisque vous êtes en retard. et que ca ne porte pas à conséquence, c'est la raison pour laquelle moi je ne ferais qu'un seul envoie... |
Édité par - ribouldingue le 13 sept. 2014 15:25:23 |
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H90063
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Posté - 14 sept. 2014 : 21:21:52
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Vous avez raison, je vais commencer par me plonger dans le(s) formulaire(s), j'aviserai ensuite quand j'aurai reçu le Siret. Mais ok bien noté pour un seul envoi. (fort heureusement il ne s'agit que de meuble....)
merci |
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H90063
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Posté - 16 déc. 2014 : 21:44:17
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Bonjour
Je vais bientôt remplir la 1447C. J'avoue être perturbé par le fait d'avoir créé un établissement (à l'adresse du 1° appartement loué), et je vais déclarer deux appartements loués avec le Siret de cet établissement... Un ami a créé l'établissement en indiquant l'adresse de son domicile. Du coup, il indique les appartements qu'il exploite, ça me semble plus cohérent, mais pourtant ce n'est pas ce qu'il faut faire ...??? |
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Mike54
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Posté - 16 déc. 2014 : 22:55:10
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Personnellement je n'ai jamais rempli de formulaire pour la CFE.
J'ai rempli et rendu le P0i en retard (en mai 2013 pour une activité commencée en décembre 2012) ce qui m'a conduit à rendre ma première déclaration 2033 en retard (j'attendais mon SIRET).
Puis quelques temps après j'ai reçu un courrier de mon SIE pour me demander des infos complémentaires.
Et le mois dernier j'ai reçu mon premier avis de CFE.
Je ne sais pas si c'est très "académique" mais bon après avoir lu le 1447, je ne regrette pas lol |
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Posté - 17 déc. 2014 : 07:03:14
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citation: Initialement posté par H90063
. J'avoue être perturbé par le fait d'avoir créé un établissement (à l'adresse du 1° appartement loué), et je vais déclarer deux appartements loués avec le Siret de cet établissement... Un ami a créé l'établissement en indiquant l'adresse de son domicile. Du coup, il indique les appartements qu'il exploite, ça me semble plus cohérent, mais pourtant ce n'est pas ce qu'il faut faire ...???
C'est un choix de gestion de votre part que de choisir que de créer votre premier établissement la ou est votre premier logement loué, ou alternativement a votre domicile, ce qu'a fait votre ami.
L'inconvénient de la seconde méthode, c'est que si il exploite un seul logement dans une autre commune, il doit déclarer un second établissement et va donc payer deux CFE, celle de son établissement principal ou il n'a pas de bien immobilier, et celle de son établissement secondaire.
C'est quand même ballot, SAUF si la commune de sa résidence a un niveau de CFE forfaitaire bien inférieur a celle de son établissement secondaire, et qu'il peut bénéficier du plafonnement à 3% de la valeur ajouté (Ca va, vous suivez?) |
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Posté - 17 déc. 2014 : 07:10:19
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citation: Personnellement je n'ai jamais rempli de formulaire pour la CFE. Si vous n'exploitez qu'un logement, celui faisant l'objet de la déclaration initiale de mise en exploitation, ça peut s'autodébrouiller.
Sinon http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...tandard_5924 |
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Mike54
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Posté - 17 déc. 2014 : 09:57:17
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Personnellement je n'ai jamais rempli de formulaire pour la CFE. Si vous n'exploitez qu'un logement, celui faisant l'objet de la déclaration initiale de mise en exploitation, ça peut s'autodébrouiller.
2 mais dans la même résidence. |
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H90063
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Posté - 17 déc. 2014 : 13:02:43
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Mike, je n'ai pas le choix, je suis obligé de renvoyer le 1447 car c'est le SIE qui me la envoyé pré-rempli...
OK Ribouldingue, oui oui, je suis car j'ai lu les autres sujets déja...et j'ai pris mes cachets d'aspirine...OK, donc j'ai très bien fait pour ma part de ne pas mettre mon domicile, vu que mes apparts loués sont dans une autre commune (à Lyon, et j'habite à coté). OUF, me voila moins perturbé tout d'un coup.....
Concernant mon ami, il habite et exploite à Marseille, donc ça colle aussi.
Merci |
Édité par - H90063 le 17 déc. 2014 17:32:08 |
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1447C en même temps que 1447M ? 
