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LULU1234
Nouveau Membre
France
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 Posté - 14 sept. 2014 : 17:21:57
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Bonjour,
Je suis récemment veuve et je songe à ma succession. Sans enfant, les droits sont prohibitifs.
Si je lègue ma maison et d'autres valeurs à une association apte à recevoir le leg sous condition de conclure un prêt à commodat avec une ou plusieurs personnes désignées (occupation gratuite), cela aura-t-il le même effet fiscal que si je conclus ce prêt (avec maintien de mon droit de cohabitation) de mon vivant ? çà d aucun droit de succession à verser au fisc ?
Ce commodat peut-il disposer que l'occupation interviendra lorsque le bénéficiaire le souhaitera sans que cela affecte sa validité / date de valeur ?
Merci par avance pour votre réponse
LULU1234
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
 Posté - 14 sept. 2014 : 17:25:17
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vous devriez consulter un notaire |
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LULU1234
Nouveau Membre
France
13 message(s)
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 2
Posté - 14 sept. 2014 : 17:32:36
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citation: Initialement posté par nefer
vous devriez consulter un notaire
Merci et bien évidemment, mais j'ai pour habitude de toujours avoir plusieurs sources d'information et les croiser ; ça m'a toujours été utile. D'où ma question sur ce site que j'apprécie en espérant une réponse fructueuse.
Cordialement |
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3
Posté - 14 sept. 2014 : 19:24:00
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avez vous pensé au viager ?.... |
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LULU1234
Nouveau Membre
France
13 message(s)
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4
Posté - 15 sept. 2014 : 16:43:50
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Bonjour,
Merci pour votre intervention mais je ne vois pas le rapport...
Je suis trop jeune pour vendre en viager de toute façon.
Je recherche une réponse au questionnement formulé.
Cordialement
LULU1234 |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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5
Posté - 16 sept. 2014 : 08:26:25
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personnellement je n'ai pas compris la question
vous parlez de succession ou de donation?
un prêt à commodat? pour qui, pourquoi?
bref, c'est trop vague
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LULU1234
Nouveau Membre
France
13 message(s)
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Posté - 16 sept. 2014 : 11:39:52
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citation: Initialement posté par biscotte
personnellement je n'ai pas compris la question
vous parlez de succession ou de donation?
un prêt à commodat? pour qui, pourquoi?
bref, c'est trop vague
Bonjour,
Merci pour votre intérêt. Le prêt à commodat est un prêt et non une donation.
Il s'agirait d'un prêt à un neveu ou une nièce ou à un ami, pour leur conférer le droit d'y habiter gratuitement.
2 options : le conférer de mon vivant, avec usage commun
ou le léguer à une association à charge pour elle de conférer un prêt à commodat à l'une de ces personnes, sans résiliation possible.
Ma question : dans ce deuxième cas,que dit le fisc ? Alors que dans le premier cas même après mon décès le bénéficiaire du prêt ne doit verser aucun droit,
en est-il de même dans le deuxième cas ?
Cordialement
LULU1234 |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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Posté - 16 sept. 2014 : 13:09:00
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si vous ne précisez pas vos intentions c'est difficile de vous répondre
je sais bien ce qu'est un commodat mais vous ne détaillez pas de quel bien il s'agit ( votre habitation principale?)
à qui voulez-vous donner le droit d'habiter votre maison?
quand? (avant ou après votre décès?)
quel est votre objectif? on n'organise pas une succession dans l'unique but de réduire les frais..
d'après ce que je comprends vous voulez donner à quelqu'un le droit d'habiter votre maison (par ex vos neveux) mais sans leurs donner l'habitation qui irait à une association?
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Sujet |
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COMMODAT ET SUCCESSION 
