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Piovem
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 Posté - 17 sept. 2014 : 14:56:31
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Looongue histoire connue des plus anciens. J'avais fait nommer un huissier par le TGI pour participer à l'AG cru 2014. Je vais faire court mais le syndic n'avait plus le droit d'être là , suite à la désignation d'un administrateur judiciaire. Il a tenu l'AG quand même...
Nous sommes tous installés, le syndic à sa place présidentielle (sic) et l'huissier, après s'être fait agresser verbalement par le président du CS, s'installe lui aussi à la table. Il ne s'annonce pas à l'AG, s'adresse au syndic pour faire les notifications d'usage, mais seul le premier rang peut les entendre. Le show commence et la question est posée au syndic: "Avez-vous le droit d'être là ce soir?" Heu... non, mais oui, etc. L'huissier ne prend pas position... alors qu'il avait l'ordonnance entre les mains.
On avance et les agressions verbales contre moi, le trublion qui fait des procès et demande des comptes, vont bon train. L'huissier fait une petite remarque (toute petite) au président qui hurlait et bavait sa haine, dénigrait tous mes fait et gestes, maudissait jusqu'à ma cinquième génération (de gestes...), encourageait les autres à en faire autant, etc., etc. L'huissier impassible, au bord de l'endormissement capte mon regard fixé sur lui et mon geste de la tête pour qu'il tienne son carnet de notes et finalement se fend d'un "vous êtes bien vindicatif..." à l'encontre du président.
A la fin de la séance dans une panique habituelle, signatures du PV (pour une fois!) et ma demande de contrôler mes réserves est rejetée par le syndic. L'huissier acquiesce et me dit: "Vous ne faites pas partie du bureau, vous n'êtes pas censé savoir. Vous verrez le résultat à la maison et vous avez tous les moyens légaux pour le contester"
Ma question est de savoir si tout cela est bien légal. Voilà 
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Sunbird
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 Posté - 17 sept. 2014 : 15:35:07
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L'huissier ne vous a pas communiqué de constat ?
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Posté - 17 sept. 2014 : 16:23:13
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Piovem : quelle copropriété !
L'huissier est mandaté pour constater et non pour gérer l'AG, opposer son point de vue, .... il suit les débats, constate les faits et les consigne dans son rapport.
Le responsable de la tenue de l'AG c'est le président de sance ! IL devait faire sortit le syndic , qui n'a plus rien à voir avec le SDC, et quin'avait pas à diriger cette AG.
D'ailleurs ce n'est JAMAIS le syndic qui dirige l'AG des copropriétaires. Sa présence n'est même pas une obligation légale ! alors quand le syndic n'est plus syndic, IL DEGAGE.
Pour vérifier le PV et vos réserves, il fallait être scrutateur.
Maintenant si l'huissier à constater que vous avez émis des réserves, que le président vous a agressé verbalement et violemment, que l'ex syndic et plus syndic était présent et dirigeait l'AG en toute illégalité, ... Vous avez tout en main pour assigner le syndicat.
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nefer
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Posté - 17 sept. 2014 : 18:20:28
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avez vous écrit vos réserves sur un document et remis au président de séance en demandant de l'annexer au PV ? |
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Posté - 17 sept. 2014 : 22:47:21
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citation: L'huissier ne prend pas position... alors qu'il avait l'ordonnance entre les mains. l'huissier n'a pas a prendre position, sauf a ce que le juge ait inscrit dans sa requete qu'il devait.
L'AG est dirigée par un président. Si le président interroge l'huissier, l'huissier peut en revanche répondre. S'il le veut ou si il pense que c'est nécessaire dans l'exercice de sa mission (par exemple, sans réponse, on le fout dehors)
citation: ma demande de contrôler mes réserves est rejetée par le syndic. Sur cette constatation de l'huissier que ne faisant pas partie du bureau vous n'avez pas qualité, il a raison.
La loi est respectée sur ce point précis.
Sans doute pas sur le reste...
L'huissier est gentil, il intervient, il est sans doute mandaté pour constater des faits qui seront qualifiés vis a vis de la loi, et il vous dit sans doute 'off the record' que sur ce point la vous demandez trop.
Quelle était l'exacte mission de l'huissier?
A qui doit il remettre sa 'copie'? Au juge je suppose, mais l’ordonnance dit sans doute plus, a quelqu'un d'autre? |
Édité par - ribouldingue le 17 sept. 2014 22:49:40 |
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Piovem
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Posté - 18 sept. 2014 : 09:05:45
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L'ordonnance du TGI disait en premier:
"Vérifier la bonne tenue de l'AG selon les termes de la Loi et du décret sur la copropriété"
A partir de là je pense que les choses dérivent, car l'AG ne pouvait pas se tenir avec un syndic qui venait d'être destitué et dont l'huissier tenait en mains l'ordonnance qu'il avait lui-même signifiée une semaine avant.
La présidence effective du syndic a été signifiée à maintes fois, certes je ne l'ai pas écrit, ce que j'aurai pu faire, mais je me suis trompé sur le rôle de l'huissier qui devrait être là pour constater aussi.
Vous comprendrez qu'avec un syndic qui prétend de but en blanc qu'à l'époque (il y a 20 ans!) je soutenais le maire et sa liste, alors que en fait j'étais avec le candidat opposant, je me sens obligé de réagir, alors que l'huissier aurait dû intervenir pour soulever l’à -propos de cette intervention du syndic. Effectivement, qu'est-ce que ça vient faire là ?
Enfin, cela devrait vous illustrer l'ambiance et l'intrusion permanente du syndic pendant cette AG, même s'il se retenait un peu à cause de l'huissier.
Disons que le seul fait que le président entretienne une animosité permanente à mon égard avec des hurlements, des moqueries, des menaces, aurait dû être recadré par l'huissier en rappelant la Loi. Les observations étaient d'ordre personnel et n'apportaient rien au débat, le seul but était de me faire taire.
Le rapport de l'huissier devrait arriver sous peu, quand il aura encaissé le chèque, nous verrons alors si le contenu n'est pas trop partisan. Je m'attends à tout  |
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nefer
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Posté - 18 sept. 2014 : 09:26:58
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"Vérifier la bonne tenue de l'AG selon les termes de la Loi et du décret sur la copropriété" : ce n'était pas assez précis
bonne tenue = ? |
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Posté - 18 sept. 2014 : 10:00:45
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Piovem, vérifier la bonne tenue n'est absolument pas une mission d'intervention.
La partie adverse pourrait fort bien dire que l'huissier a outrepassé le cadre de sa mission quand il a commenté le refus a votre demande de vérification du PV....
citation: le seul fait que le président entretienne une animosité permanente à mon égard avec des hurlements, des moqueries, des menaces, aurait dû être recadré par l'huissier en rappelant la Loi. Pardon?????
L'huissier n'a aucun titre pur faire un 'rappel à la loi'....C'est du domaine de la police ou du procureur.
Vous vous méprenez sur le rôle d'un huissier
citation: Le rapport de l'huissier devrait arriver sous peu, quand il aura encaissé le chèque, nous verrons alors si le contenu n'est pas trop partisan. Je m'attends à tout J'attire votre attention sur le fait que votre présentation des choses a vous est DEJA Partisane, soupçonner a priori de partie-pris un huissier dont vous n'avez même pas connaissance du rapport, voila un beau manquement!!!
je ne connais pas votre métier, mais il est normal que l'huissier soit payé pour sa prestation, je ne vois pas en quoi cela mérite une remarque.
De même votre titre est partisan: L'huissier 'VOUS REFUSE'. L'huissier n'a rien refusé, parce qu'il n'a pas autorité a accepter, ce qui est le propre du président de séance. L'huissier n'est pas policier, il ne réglemente pas, et ne se substitue à personne.
Il a juste commenté, et je pense que votre tentative peut etre consignée dans son rapport, puisque de votre part c'est également une méconnaissance du droit. |
Édité par - ribouldingue le 18 sept. 2014 10:15:46 |
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Piovem
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Posté - 18 sept. 2014 : 10:24:17
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Si je dis ça concernant l'intervention de l'huissier, c'est simplement que j'en ai vu d'autres intervenir pour les mêmes raisons qui étaient bien plus "participatifs" et rappelaient la Loi chaque fois qu'il y avait des débordements.
Maintenant si vous me dites que la mission pour laquelle il a été nommé n'est pas la bonne, cela pose toujours la même question de savoir ce qu'a pu demander mon avocat, c'est à dire toujours pas bien défini, surtout pas dans le sens du résultat qu'il fallait obtenir. Mais peut-on demander plus que vérifier que la loi est respectée?
Je croyais qu'en restant large on pouvait obtenir plus. Mauvaise pioche... |
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Piovem
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Posté - 18 sept. 2014 : 10:32:18
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citation: Initialement posté par nefer
"Vérifier la bonne tenue de l'AG selon les termes de la Loi et du décret sur la copropriété" : ce n'était pas assez précis
bonne tenue = ? (?) Et bien que tout le monde porte une cravate 
En fait, comme il avait été dit au juge que les insultes fusaient et le syndic parlait tout le temps, présidait l'AG et refusait d'inscrire mes réserves, ils n'ont trouve que cette formule pour résumer et rester assez large quant à l'objectif. Je pense que cela donnait une marge à l'huissier pour agir en cas de débordements, mais... |
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Sunbird
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Posté - 18 sept. 2014 : 10:37:26
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Un huissier est là pour constater ou notifier.
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Posté - 18 sept. 2014 : 10:39:24
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En fait un constat d'un huissier montrant que c'est le bordel et que le président de séance accepte et donne la parole a des gens non qualifiés ou étrangers à la copropriété,
le même constat visant des injures ou invectives, des refus de laisser la parole a des corpropriétaires étant en droit de la prendre,
le même constat disant que la demande de constatation de réserves exprimées oralement n'a pas été pris en compte (si c'est le cas, voir lepV) et que la visée du demandeur a été refusée, même si légalement est peut l'etre,
tout cela constitue non plus un faisceau de preuve, mais une tonne d'éléments à charges contre vos adversaires;
Vous vous méprennez, au contraire, tout cela va dans votre sens.
L fait qu'un copropriétaire président de séance, se sachant pisté par un huissier de pslu ne puisse lui même la tenir est de sa responsabilité, et vous aurez une preuve indubitable.
Attention à bien l'utiliser: Il agit au détriment de la coproriété, mais n'en faites surtout pas une affaire personnelle. L'affaire personnelle ne regarde pslu le syndicat et vous vous éloigneriez de votre but. |
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Piovem
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Posté - 18 sept. 2014 : 10:42:24
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citation: Initialement posté par Sunbird
Un huissier est là pour constater ou notifier. Et ben, je ne l'ai pas vu prendre beaucoup de notes ni constater beaucoup de choses. On verra ce qu'il a pu rapporter dans son rapport, qu'il enverra seulement à l'avocat.
Encore un peu d'attente et la boîte surprise va s'ouvrir! |
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Piovem
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Posté - 18 sept. 2014 : 10:56:23
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Attention à bien l'utiliser: Il agit au détriment de la coproriété, mais n'en faites surtout pas une affaire personnelle. L'affaire personnelle ne regarde pslu le syndicat et vous vous éloigneriez de votre but. Personelle, personnelle? Est-ce que j'ai une g...
Je voudrais bien éviter le côté personnalisé de cette affaire, mais le syndic concentre ses attaques sur ma personne et retourne tout problème quel qu'il soit (ex: panne d'éclairage, alors qu'il n'avait pas payé la facture!) de manière à m'accabler y compris avec ses turpitudes.
Comme je me retrouve de plus en plus isolé, je ne peux que défendre les éléments du droit les plus basiques, histoire de ne pas céder à ces pratiques. |
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Posté - 22 sept. 2014 : 17:52:53
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".....qu'il enverra seulement à l'avocat."
Bonjour Piovem,
Cette phrase me surprend, car la requête auprès du Président du TGI a été faite en votre nom et par l'intermédiaire obligatoire de l'avocat. C'est à vous que doit être adressé le Constat de l'Huissier pour que vous le joigniez à votre contestation de l'AG Art.42. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Piovem
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Posté - 23 sept. 2014 : 09:01:26
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Surprise? Ici, il n'y a que ça, ma p'tite dame...
Hier encore, je suis passé à l'étude, locaux exigus et personnel limite. Aussi bien que j'ai pu entendre les protestations de tous les loupés qu'ils ont pu commettre de la part des gens devant moi... ça s'annonçait bien.
Mon tour arrive, elle finit par trouver le compte-rendu déjà payé. Je demande à avoir une copie: NIET! l'huissier ne l'a pas encore signée. Pourtant c'est facturé, payé, mais non...
Ce ne sont que 3-4 pages, pas de quoi fouetter un chat, mais il faut qu'elle consulte le boss, qui lui dira ce qu'il faut faire, etc.
Ce constat pourrait me servir lors de l'audience de demain en référé, mais je crois que je ne l'aurai pas. Il faut se résigner. L’inefficacité, les magouilles, l'influence des notables (mon syndic est élu municipal) font qu'ils ont raison partout tout le temps. Il ne faut pas croire un seul instant que vous allez arriver à renverser la vapeur. Vous perdez du temps, voilà tout.
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Édité par - Piovem le 23 sept. 2014 09:02:05 |
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Sunbird
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Posté - 23 sept. 2014 : 09:31:00
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Il suffit de demander que votre avocat demande un report du référé. |
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Piovem
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Posté - 23 sept. 2014 : 11:00:34
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Pourquoi faire? remettre à plus tard ce qu'on pourrait perdre aujourd'hui?
Trop peu pour moi: Je suis bien dans la classe des perdants, je ne peux prétendre à autre chose.
Pour revenir aux choses de base: La philosophie hindouiste ne propose jamais la révolte comme solution, il faut attendre le prochain cycle... C'est mignon, non? Contraire aux principes dits "républicains" mais solution à tout quand plus rien ne marche sauf la magouille et l'intimidation.
Si on m'avait dit qu'en venant dans ce coin, j'allais participer aussi intensément à la prospérité de la mafia, j'aurais fait demi-tour. |
Édité par - Piovem le 23 sept. 2014 11:06:50 |
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Sunbird
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Posté - 23 sept. 2014 : 12:35:36
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Si j'ai bien compris un copropriétaire conteste l'ordonnance que vous aviez ?
Sauf si lors de votre requête vous avez présenté des pièces pour faire croire que le syndic n'avait plus mandat, le référé ne pourra aller que dans le même sens que l'ordonnance.
Le problème dans votre dossier est qu'il va falloir contester l'AG que vient de faire ce mauvais syndic au TGI dans les 2 mois qui suivent la diffusion du PV. |
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Piovem
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Posté - 23 sept. 2014 : 13:30:00
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Des ordonnances? Oui! Et à défaut d'une, j'en ai deux...
Historique:
Le 16 juillet fin calendaire du contrat du syndic. Je fais intervenir Avocat1 qui fait de suite ce qu'il faut (ou presque). La requête sous l'Article 47 du Décret est enregistrée. Une semaine passe, mais rien ne se passe, puis deux, puis vacances, puis rentrée et toujours rien selon mon cher et inefficace avocat (qui a fini par l'obtenir le 11 septembre!).
Comme je ne voulais pas rater l'occasion, je prends Avocat2. Requête déposée le 3 septembre, ordonnance obtenue le lendemain (là , ça dégomme!). Nomination de l'administrateur. Signification de l'ordonnance par huissier au syndic, etc. Tout dans l'ordre.
MAIS: le syndic avait convoqué (le 16 août) une autre AG pour le 15 septembre. Malgré la distribution de l'ordonnance dans les boîtes aux lettres, les gens sont venus en nombre et ont voté pour leur cher syndic, qu'il fallait défendre contre le procédurier Piovem.
Un des affidés du syndic fait cette procédure et ils vont ainsi se moquer de la justice de manière spectaculaire.
Effectivement, je pourrais contester cette AG car tout est illégal, mais je ne gagnerai pas la confiance des gens, c'est là qu'il y a problème, car il y a un petit groupe de mécontents avec qui je m'entends, mais qui reste muet le moment venu. Difficile dans ces conditions de vouloir se battre contre tout le monde. Vous me direz que c'est laisser gagner l'illégalité, oui, mais quand je vous parlais de mafia, c'est peut-être que les gens aiment ça. Ce n'est pas une question de peur, c'est une question d'utilité. Pour qui? Pour quoi?
Je tenais à remettre de l'ordre dans nos affaires juridiques (il n'y a pas d'enjeu comptable, à part quelques détournements connus), mais les gens ne comprennent pas du tout cette bataille. |
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Sunbird
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Posté - 23 sept. 2014 : 18:33:37
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J'ai eu sensiblement la même configuration.
Le gentil copropriétaire qui conteste l'ordonnance va se faire débouter.
L'administrateur nommer par l'ordonnance si ce n'est déjà fait a du faire un rapport au juge.
L'administrateur va donc demander au syndic de lui transmettre tous les comptes et archives, et réorganisera une AG.
De votre côté contestation de l'AG illégale nommant le syndic, que le juge annulera (cela prend 2 ans).
Cela va faire des frais pour la copropriété. Maintenant il faut que vous fassiez un petit groupe, courriez après les pouvoirs et preniez le pouvoir au CS.
Il faut vraiment profiter que la justice soit de votre côté pour vous débarrassez définitivement de ces parasites.
Au début lorsque j'avais lancé ce type de procédure, j'ai eu des menaces, que j'avais tord, ensuite toutes les semaines j'apprenais que j'avais perdu... Sauf qu'il n'y avait aucun jugement.
Deux ans après j'ai gagné, et le syndic et la majorité du conseil syndical qui avait une confiance dans ce syndic ont dégagé. |
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L'huissier nommé par le TGI me refuse de vérifier 
