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ambers06
Contributeur actif
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 Posté - 17 sept. 2014 : 15:49:53
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bonjour internautes.je voudrais votre avis. le CS as t-ille droit de voter des travauxsans mandat de l AG. l ag as seulement autoriser des depenses a hauteur de 100euros.leCS depenser 580euros pour remplacer un panneau a lentree de la copropriete.merci d avance de vos reponses . cordialement
ambers06
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ambers06
Contributeur actif
France
107 message(s)
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Posté - 17 sept. 2014 : 15:51:49
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re bonjour
jai fait une erreur cest 1000euros que l ag a voter et non pas 100 toute mes excuses bien a vous. |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 17 sept. 2014 : 15:56:47
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Bonjour,
Êtes-vous sûr des termes employés? N'est-ce pas plutôt le Syndic qui a consulté le C.S. pour remplacer ce panneau ? Et d'autre part, quel est l'utilité de ce panneau ? |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 17 sept. 2014 : 19:13:13
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Quels pouvoirs votre AG a délégué au CS ? (quel est le texte exact de la résolution)
A quelle majorité cela a-t-il été adopté ?
En effet, le D21 précise : "Une délégation de pouvoir donnée, en application de l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965, par l'assemblée générale au syndic, au conseil syndical ou à toute autre personne ne peut porter que sur un acte ou une décision expressément déterminé."
ça, c'est pour la théorie... |
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Posté - 17 sept. 2014 : 19:45:00
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Le CS n'a aucun droit d'engager des fonds du syndicat.
Le syndic ne peut pas appeler des fonds sans accord de l'AG ( sauf cas d'urgence)
2 grands principes en copropriété.
L'AG peut donner mandat sur des résolutions votées à l'article 24 seulement avec un objet précis, ET dans une fourchette voté par l'AG; comme le choix d'une entreprise, ....
Certaines AG vote une résolution qui donne " pouvoir " au CS de dépenses avec un montant max, et généralement dans précision du nbre d'engagement.
Ceci est une folie absolue !! l'AG est la seule décisionnaire et eelle doit conserver son pouvoir de décision.
Pour exemple :dans note SDC, l'AG avait voté un montant de dépesnes du CS à 1000 € max. Notre grand CS de l'époque a dépensé 6 ou 7 fois cette somme, soit près de 7000 €, et avec des facutre toutes en limite du plafond soit 999 €. Dépenses inutiles et somptuaiares pour la plupart. Nous avons suppprimé ce genre de " bétises" 
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Posté - 17 sept. 2014 : 22:56:51
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Il y a erreur absolue sur votre compréhension du seuil de 1000 euros;
Relisez, revenez ici en copiant ce que contient cette résolution, et vous verrez sauf problème grave qu'ele n'autorise nulement le CS a décider par lui seul de travaux. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 18 sept. 2014 : 02:54:20
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citation: Bonjour,
Êtes-vous sûr des termes employés? N'est-ce pas plutôt le Syndic qui a consulté le C.S. pour remplacer ce panneau ? Et d'autre part, quel est l'utilité de ce panneau ?
Je rejoins la question de jmr91200?
Par ailleurs, c'est le syndic qui signe les ordres de service. Si ce panneau n'Ă©tait pas indispensable Ă poser
- le syndic n'avait pas Ă demander l'avis du CS
- Si le syndic demandait, le CS devait donner un avis défavorable.
- Le CS n'avait pas Ă demander au syndic de le faire poser
- Si le CS demandait, le syndic devait dire non. Et quand le syndic dit non, ça peut pas se faire puisque c'est lui qui tient les cordons de la bourse.
Dans les 2 cas l'AG pourra refuser la dépense et demander au syndic de la rembourser.
Mais si le panneau était indispensable, que ça ne pouvait attendre l'AG suivante, y'a rien à dire, une somme comme ça, ça rentre dans les frais de petit entretien. Sauf si une résolution d'AG fixe un seuil plus bas où on est obligé de passer par elle. |
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Édité par - Viviane le 18 sept. 2014 02:58:50 |
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Posté - 18 sept. 2014 : 08:37:41
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viviane : Mais si le panneau était indispensable, que ça ne pouvait attendre l'AG suivante, .......
Une AG en urgence pour adopter la pose des panneaux et appeler les fonds ! 
PS : Des panneaux d'information ce n'est pas de l'entretien !! |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 18 sept. 2014 : 09:04:41
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Attendons donc de savoir ce qu'est ce panneau. Ambers06 ? Vous ĂŞtes encore lĂ ? |
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padier
Nouveau Membre
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Posté - 18 sept. 2014 : 11:53:23
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Bonjour,
Perso je suis pcs de ma copro....nous avons au une somme de 10 000 € pour d'éventuelles dépenses. Bien évidemment nous faisons ultra attention à et je peux vous dire c'est bien utile. Simplement pour revenir sur le sujet de départ, le temps de contacter le syndic ,qu'il commande le panneau, je veux dire le bon panneau, qu'il le fasse poser.....c'est la galère et un certain temps passé.
Pour notre part nous achetons le panneau utile et conforme. Le syndic confirme notre demande, et le posons aussi. Ainsi c'est rapidement fait et tout le monde est content.
Au cas et ce n'est jamais arrivé en 9 ans des proprios contesteraient...je veux bien être bénévole mais pas que l'on prenne le cs pour un club d'attardés. Autre chose les gens du cs payent aussi les factures il ne faudrait pas l'oublier non plus. Ceci explique cela.
Bonne journée à tous |
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Posté - 18 sept. 2014 : 11:58:26
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toujours que sans délégation de l'assemblée générale, le CS ne peut engagé aucun frais de ce genre ...
L'AG donne pouvoir pour tel type de travaux et fixe un montant en général à ne pas dépasser.
Sans délégétion de pouvoir de l'AG vous risquez un jour d'avoir quelques ennuis (même si cela fait 9 ans que ça fonctionne comme ça !) |
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Louis92
Contributeur vétéran
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2795 message(s)
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Posté - 18 sept. 2014 : 12:35:18
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padier, moi aussi CS, j'ai acheté et posé un panneau (moins cher car posé sur un mur de sous-sol) ou des étiquettes pour les mêmes raisons que vous : j'y ai passé moins de temps qu'à relancer le syndic pour le faire.
Au niveau autorisation AG, un CS ne peut recevoir chèque en blanc comme vous le faîtes depuis 9 ans. La méthode est d'identifier ces dépenses, de les proposer à l'AG avec leur coût, de les intégrer au budget et si elles sont acceptées, en donner la liste dans le PV d'AG. Cela évite les risques de mécontentements ou de contestations explicites ou cachées de vous.
Ceci répond aussi pour l'avenir aux soucis de ambers06.
Attention tout de mĂŞme Ă Ă©valuer les risques pour un CS Ă effectuer les travaux et Ă avoir recours aux entreprises s'il y en a trop.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 18 sept. 2014 12:38:03 |
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Posté - 18 sept. 2014 : 12:37:41
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il faut que ces dépenses soient votées en amont par l'AG et non après avoir effectué ces dernieres ... L'AG pourraient les refuser et que faire dans ce cas ? |
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Posté - 18 sept. 2014 : 12:46:50
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Ils fuat que ces dépenses IDENTIFIEES ainsi soient votées, en effet, aps question légalement parlant que le conseil syndical ait sa cagnotte pour dépenser comme le fait padier
Il s'agit au mieux de dépenses illégales, au pire de détournement de fonds.
le conseil syndical n'a pas a poser de panneau.
citation: je veux bien être bénévole mais pas que l'on prenne le cs pour un club d'attardés. Je ne vois vraiment pas comment vous pouvez justifier d'etre autant en dehors des clous, alors qu'il est tout de même facile de pourvoir faire les choses dans la légalité.
Surtout c'est un conseil (le budget de 10 000 euros) qu'on ne DOIT PAS conseiller sur ce forum. |
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padier
Nouveau Membre
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Posté - 18 sept. 2014 : 13:10:14
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Re
Ce ne sont pas des " travaux " évidemment....simplement de l'entretien...Quand il y a un carreau cassé.....j'appelle le syndic ,préviens le vitrier, il remplace et facture au sdc...vous pensez bien que le syndic ne passe pas tous les jours dans l'immeuble. Il faut savoir si l'on veut attendre que quelqu'un se blesse.....les proprios verront le carreau cassé mais n'auront pas la bonne idée de prévenir le syndic. Je le répète ce ne sont pas des travaux qui passent bien entendu par l'ag. Le cs ne fait en fin de compte que d'assister le syndic dans son rôle de conservation en bon état de l'immeuble et avec plus de rapidité. Je n'ai jamais eu besoin de faire des travaux en dehors de la loi et je résiste toujours en cs à des conseillers disons " pressés ". Bien sûr je vois en majorité sur ce forum des gens en conflit avec leur syndic......même si le mien n'est pas parfait....au fait le sommes nous tous ....Par rapport à d'autres je le trouve correct. Et pour ceux d'entre vous qui me verraient "noyauté " par ce même syndic je répondrai que c'est mal me connaître.
Cdlt Padier |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 18 sept. 2014 : 13:31:31
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padier citation: j'appelle le syndic ,préviens le vitrier, il remplace et facture au sdc vous pouvez coordonner avec le vitrier mais celui-ci ne devrait venir qu'après avoir reçu l'ordre de service du syndic.citation: vous pensez bien que le syndic ne passe pas tous les jours dans l'immeuble. Ah ? tiens, tiens !
Cdlt. Louis92. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 18 sept. 2014 : 13:35:08
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La bonne question c'est : quelles dépenses Pour quel montant?
Restons sur les panneaux.
CAS A
Vous avez un parking. Avec un panneau sens-interdit collé à un mur, panneau qui empêche les collisions. Vandalisme, bref, plus de panneau. Faut bien en remettre un. Rapidement.
solution 1) vous attendez que le syndic envoie un OS et mandate une entreprise pour le faire. Selon les syndics, ça peut prendre des semaines. Et c'est cher.
solution 2 : vous envoyez un mail au syndic. Le panneau est arraché, le CS en a vu un à 20 euros, il se propose d'aller l'acheter et le poser. Est-ce que c'est OK ? Le syndic répond oui, vous le faites.... Y'a rien d'illégal à ce que le CS recolle ce panneau lui même, même si absolument personne ne peut l'y obliger.
Mais si vous achetez 500€ un panneau qui en vaut 50, l'AG dira non, et elle aura raison. Dans la mesure où le syndic en revanche, aura dit d'accord, ce sera à lui de rembourser. D'où l'importance d'avoir son accord.
CAS B
Vous trouvez que le panneau où figure le nom de la copro est moche, rouillé, abîmé, et qu'il faudrait le changer. : c'est pas indispensable de le changer, donc vous attendez que l'AG le décide.
Les dépenses autrement délicates sont celles consistant à contrôler le syndic.
On va pas demander au syndic d'envoyer l'OS pour consultation d'un avocat. On risque de l'attendre très longtemps. Ou pour payer le RAR qu'on veut lui envoyer...
On est donc dans une sorte de flou, ou plutĂ´t de contradiction juridique
- le CS a OBLIGATION de contrĂ´ler le syndic
- le CS a LE DROiT de prendre conseil auprès de qui il veut.
Mais il a théoriquement pas le droit d'engager une dépense, seul le syndic le peut. Donc si le syndic n'envoie pas l'ordre de service, on est bloqué.
La loi est mal faite, faut faire avec, savoir prendre des risques et les partager avec tout le CS. Et agir selon sa conscience en se disant que le cas échéant, si l'AG refusait la dépense, que vous insistiez pour être remboursé, que ça se finisse au tribunal, le juge sera dans la même situation que vous, il devra juger si vous avez eu raison ou tord avec comme outil des lois imparfaites.
Après, on peut évidemment se faire mandater par l'AG pour ceci ou cela. Mais quand il s'agit de contrôler le syndic, c'est rare qu'on puisse prévoir au moment de l'AG qu'il va falloir employer les grands moyens... avocat, expert...
Enfin, tout dépend aussi du montant . Personnellement je m'amuse pas à déranger le syndic pour qu'il m'autorise à acheter une ramette de papier ou un timbre. Je l'achète et je lui envoie la facture. |
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Édité par - Viviane le 18 sept. 2014 13:38:02 |
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Posté - 18 sept. 2014 : 13:40:11
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Padier
Il ne s'agit pas de dégager en touche en prétendant que quelqu'un (qui?) vos accuse d'être noyauté par le syndic
Il s'agit de reconnaitre que
1/ votre action est illégale
2/ Le vote d'un budget de 10 000 euros pour le conseil qui en use pour autre chose que des conseils et le role qui lui est donné est ILLEGAL
3/ que toute bonne justification ne peut couvrir une action illégale
On n'imagine pas le nombre de guerriers dans le monde qui tue pour une bonnes raison.
le conseil syndical contrĂ´le et assiste le sysnic.
Si il a besoin d'un avocat poru le conseiller, OUI, si il a besoin d 'un avocat pour assigner NON
Si il a besoin d'un architecte pour donner son avis de pro, OUI? si il engage un architecte pour faire un devis payant de ravalement, NON
Si il a besoinb d'un ordinateur pour rédiger ses compte-rendu, PEUT-ETRE, mais bon, gloups, gloups et regloups, S'il en a besoin pour récomepenser le président de son oeuvre en général, CERTAINEMENT PAS
S'il a besoin de papier pour écrire, oui, s'il a besoin de papier peint pour repeindre la selle commune du 5emme étage, Gloups, gloups et regloups, et non car tous les copropriétaires ont leur mot a dire, s'il a besoin de papier peint pour repeindre l'entrée, CERTAINEMENT PAS.
Si le conseil syndical assiste le sydnic et va acheter les ampoules au SuperZ du coin, oui, et cela ne se fait pas sur le budget du CS, car on n' a pas besoin d'ampoule pour contrĂ´ler et assister.
Si le conseil syndical remarque que le panneau d'affichage général a chuté grave, il contacte le syndic qui donne son OK pour le remplacement; Le conseiller syndical achète un panneau neuf, avec une facture au nom du syndicat (tres important) et le syndic rembourse. On n'a pas touché au budget du conseil syndical, car il ne s'agit pas de financer l'assistance, mais il s'agit d'assister en allant faire un petit achat décidé par le syndic.
C'est le budget d'entretien.
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Posté - 18 sept. 2014 : 13:50:51
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... J'ai l’impression qu'on est plusieurs à être tombés dans les panneaux..... (Même pas mal) |
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ambers06
Contributeur actif
France
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Posté - 18 sept. 2014 : 14:06:56
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bonjours a tous.je vous mets la résolutions comme elle est sur le PV DE L AG .a l unanimite des copropriétaires présents et representes,soit 4.849°/10.007°l AGfixe le montant des marches et des contrats a partir duquel la consultation du CS sera obligatoire a 1000euro ttc.sauf nouvelle decision de lassemblee portant modification de ce montant.
ce panneau est a lentree de la copro et signale lensemble des bâtiments.le cs a decider avec le syndic de le faire ils a couter 580euros.donc je me posais la question avait-il le droit grand merci de vos avis cordialement |
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Posté - 18 sept. 2014 : 14:13:42
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ce panneau existait déjà ? ou c'est une mise en place ?
s'il n'existait pas cela devait etre voté en AG selon moi ...
Dans le cas d'un changement car trop vetuste, ce n'est pas un entretien courant tel que changer une ampoule etc ... , pour moi ce serait aussi en vote en AG qui pourrait éventuellement déléguer au CS le choix de l'entreprise etc ...
Ce n'est que mon point de vue et je n'ai pas assez d'expérience pour vous dire fermement que mon fondement est le bon ... J'en attend donc des réponses de mes confrères ribouldingue, philippe388 etc ... |
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travaux voter par cs 
