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Viviane
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 Posté - 17 sept. 2014 : 19:52:42
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Vous avez vraiment l'ssprit de contradiction, Philippe. Comme le stipule le texte que vous citez, ca pourrait parfaitement être quelqu'un d'autre qu'anajoul... si c'était possible... mais là ça l'est pas.
La résolution que je propose
L'AG désigne Mme ANAJOUL, syndic, comme secrétaire.
est donc parfaitement valable... et adoptée par nombre de SDC... Si quelqu'un d'autre se propose en séance, (et est élu) on remplace simplement le nom du syndic par celui qui se propose...
Pour tout dire, dans le cas d'anajoul, on pourrait sans doute carrément se passer de voter...et se contenter d'un constat. Mais quitte à voter, votre résolution en revanche est assez curieuse...
citation: le syndic provisoire Mme Annajoul EST le secrétaire de séance.ET l'AG vote sur ce texte.
Y'a rien à voter dans votre projet de résolution, ..C'est un constat, pas une décision.
Mais bon, si vous y tenez, ça changera pas la face du monde, Anajoul peut choisir la votre.
A moins que le voisin veuille être président ET secrétaire... mais je crois pas que ce soit possible... |
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Édité par - Viviane le 17 sept. 2014 19:56:16 |
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annajoul
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 22
 Posté - 17 sept. 2014 : 20:05:26
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stephane a ce que j'ai compris, 2 ou 100 c'est pareil.... |
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Viviane
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23
Posté - 17 sept. 2014 : 20:05:45
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citation: . Le mandat de syndic pourrait-il chez vous se résumer à la convocation ayant l'objet de sa désignation seulement, et du PV signé par les 2 parties ?
CERTAINEMENT PAS. Le contrat est, aussi aberrant que ça puisse paraitre pour un syndic bénévole, OBLIGATOIRE. Son absence est une cause légitime d'annulation de la décision (décret 1967 art 11)
Même chose pour l'absence de proposition de budget
citation: . le passage sur le CS ?
Même chose. Vu que la loi ne fait aucune différence entre entre une copro à 2 et une copro à 200, il est obligatoire de former un CS ou de décider formellement de s'en passer. Vu qu'anajoul a stipulé que personne ne voulait le faire, c'est mieux de décider de s'en passer,.
Si y'a un candidat, c'est pas pareil. On désigne un candidat. |
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Posté - 17 sept. 2014 : 20:06:07
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viviane : Vous avez vraiment l'ssprit de contradiction, Philippe. Comme le stipule le texte que vous citez, ca pourrait parfaitement être quelqu'un d'autre qu'anajoul... si c'était possible... mais là ça l'est pas.
vous allez êtere ridicule sur ce coup,relisez l'article 15.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
C'est forcément annajoul syndic qui est le secrétaire de séance par la loi, sauf avis contraire de l'AG.
Hors le deuxième copro. président de séance pourrait assure aussi ce role ! ce n'est pas interdit par la loi. ce que vous avez zappé, malheureusement 
annajoul est syndic donc secrétaire MAIS elle n'est pas la seule à pouvoir être secrétaire !! ce qui est le contraire de ce que vous avez affirmé.
Un peu de subtilité dans la compréhension du fonctionnement de l'AG et du bureau, ..... et de la lecture de la loi, même si cela vous fait du mal 
PS : un seul souci à 2 copros, c'est que chacun a 50% des voix, et si les deux désirent être secrétaire de séance il va falloir tirer cela à la courte paille, ou à pile ou face.
DONC il faut proposer cette résolution et ce n'est pas un simple constat comme vous le dites. L'AG doit voter et les deux copros vont voter de ne pas avoir un avis contraire et proposer le voisin.
La loi, rien que la loi, et l'article 15 du décret de 1967.
Pas d'autre solution juridiquement juste que '"la mienne"
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Édité par - philippe388 le 17 sept. 2014 20:09:24 |
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Viviane
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Posté - 17 sept. 2014 : 20:07:07
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Croisement de posts, voyez que vous progressez anajoul
Postez aussi votre contrat |
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Viviane
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26
Posté - 17 sept. 2014 : 20:14:15
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citation: Pas d'autre solution juridiquement juste que '"la mienne"
Va falloir que j'explique ça à tous mes ex-syndics... c'est pas comme ça qu'ils rédigent cette résolution..
Comme je vous le disais anajoul, choisissez le "projet de résolution" que vous voulez entre celui de Philippe et le mien, ça n'a pas grande importance D'autant que l'AG pourra le modifier si votre voisin veut être président ET secrétaire
Ce que toutefois je vous déconseille. Philippe est sur que c'est possible, moi, comme je le disais, je suis sure de rien, et je vois pasv l'intérêt de chercher la réponse à cette question... alors choisir un président ET un secrétaire différents l'un de l'autre me semble l'option la moins risquée..
Vous pouvez aussi choisir la solution "JPM",
http://www.jpm-copro.com/Etude%203-6-1.htm
Ca marche aussi...
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Édité par - Viviane le 18 sept. 2014 01:53:19 |
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Posté - 17 sept. 2014 : 20:19:15
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Vu qu'anajoul a stipulé que personne ne voulait le faire, c'est mieux de décider de s'en passer,.
NON!! la meilleure des choses est de gérer à 2 votre immeuble.
ET de plus, ce n'est pas à vous annajoul, surtout syndic, de décider que personne ne veut le faire. Vous êtes syndic non-pro, je proposerai plutot à votre voisin de postuler au CS, et d'en être son président.
Il pourra ainsi vérifier els comptes, préparer l'AG avec vous, et convoquer une AG en cas de vacance du syndic afin d'éviter un AJ; Il doit aussi s'impliquer dans la gestion de votre immeuble, et tout cela en bonne intelligence.
Pour l'instant tout va bien,mais il vous faut penser à l'avenir, et aux conflits possibles, la vie courante de toute copro.
Un copro syndic non-pro, et un président du CS , tous les deux bénévoles, cela est la perfection en ce qui concerne un bon fonctionnement d'une copro à deux.
Un CS est une obligation avec une misison de controle, il est anormal de ne pas en avoir un !!
Ne pas instituer de CS est un erreur. Vous vous sentirez moins seul dans la gestion de votre immeuble qui est un bien commun ne l'oubliez pas.
Lors du vote du CS, insistez sur cette gestion en duo ,syndic/CS. Il n'y a pas beaucoup de temps à passer pour votre petit immeuble.
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Posté - 17 sept. 2014 : 20:25:03
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viviane : Philippe est sur que c'est possible, moi, comme je le disais, je suis sure de rien, et je vois pasv l'intérêt de chercher la réponse à cette question..
Pas d'intérêt d'appliquer la loi !! on vous connait sur ce point, ET ce n'est pas le cas d'annajoul !!
L'article 15 doit être appliqué même à deux. Votre position personnelle est juridiquement FAUSSE !
Un président de séance peut être aussi secrétaire de séance.
On ne constate pas sur le choix du secrétaire qui a son importance, c'est l'AG qui emet un avis contraire à ce ce que le syndic soit secrétaire.
Arrêtez une fois pour toute de proner pour des arrangement entre amis, et ne pas respecter la loi !!
annajoul désire un OdJ juridiquement parfait; hors vous n'avez apporté de fondements juridiques. Cela devient très pénible comme débat.
annajoul : tous les " experts en copropriété" vous diront que la copro c'est 90% de juridique !! 
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Viviane
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Posté - 17 sept. 2014 : 20:29:45
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Je rejoins Philippe la dessus pour une fois, c'est mieux qu'il y ait un CS. Mais je vous l'avais déjà dit
Cela dit, ne pas en avoir va économiser à votre voisin la mise en concurrence du syndic obligatoire.
Vous pouvez de toute façon revenir à n'importe quel moment sur cette décision de ne pas instituer de CS, alors faites comme vous le sentez pour la première année. Et ce voisin étant votre ami, je vous inviite a lui faire partager TOUTES vos décisions
D'ailleurs, vous pouvez aussi à tout moment (à la fin de votre mandat) décider de ne plus être syndic bénévole .
Votre mandat de syndic: pas plus d'un an, de date à date, c'est mieux. |
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Viviane
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Posté - 17 sept. 2014 : 20:32:58
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citation: Votre position personnelle est juridiquement FAUSSE !
Je vois pas comment le fait de dire "je sais pas" peut être juridiquement faux... Encore un concept Philippien... 90% juridiquement valable, sans doute...
citation: Cela devient très pénible comme débat.
Ca c'est ben vrai ça... d'ailleurs je m'en vas m'arrêter là ..
Jusqu'à ce qu'anajoul ait posté son contrat.
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Édité par - Viviane le 17 sept. 2014 20:35:10 |
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nefer
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Posté - 17 sept. 2014 : 21:17:09
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***modération: Philippe et Viviane, si vous pouviez arrêter votre dialogue sans fin sur chaque fil où vous intervenez...de très nombreux membres du forum UI ont fui...*** |
Édité par - nefer le 17 sept. 2014 21:17:33 |
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Stéphane
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Posté - 17 sept. 2014 : 21:24:37
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N'ayant pas les moyens de remettre en question l'apparente exception de la notion de "plusieurs" de l'article 1 de la loi 65, je retire ce que j'ai dit à propos du fait que vous n'êtes que 2 : autant donc finalement l'appliquer.
De toute manières, il faut s'impliquer, et cette loi constitue un très bon fil rouge :) |
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annajoul
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Posté - 17 sept. 2014 : 21:49:04
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merci pour vos commentaire, effectivement cette année nous faisons le choix (oral qui sera confirmer en AG) de ne pas avoir de CS et comme vous dites je pourrais revenir dessus, pour le syndic non pro, pareil je fais un an et si je vois que c'est ingérable l'année prochaine je ne me represente pas et on en prendra un pr!! alors voici le contrat que j'ai preparer (un modele trouver sur le net!!)
CONTRAT DE SYNDIC NON PROFESSIONNEL (art. 29 du décret du 17 mars 1967) ANNEXE AU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU 08/10/2014.
ENTRE LES SOUSSIGNES:
Le syndicat des copropriétaires de la résidence « XXXXXX » situé au XXXXXXXXXXXXXX, représenté par son président de séance élu, lors de l’assemblée générale annuelle du 08/10/2014 date de l’assemblée générale d’une part.
madame xxxxx annabelle, agissant en qualité de syndic provisoire dans le cadre de l’article 2 de la loi du 2 janvier 1970 (syndic non professionnel) d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit lors de l’assemblée générale annuelle du 08/10/2014 date de l’assemblée générale 3 xxxxxxxxx 84100 xxxx.
Le syndicat des copropriétaires de la résidence «3 XXXXXX 84100 xxxx» confère à Mme XXXX annabelle, qui l’accepte, les fonctions de syndic dudit immeuble, conformément aux articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 et à l’article 28 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 aux clauses et conditions suivantes.
DUREE DU CONTRAT :
Le présent contrat, portant élection du syndic non professionnel, est consenti et accepté par le syndicat des copropriétaires pour une durée d’un an qui entrera en vigueur le jour de l’assemblée générale annuelle du 08/10/2014 date de l’assemblée générale 3xxxxx 84100 xx et se terminera à la date de la prochaine assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes clôturant l’exercice 2014 .
Pendant cette période, le contrat ne pourra être résilié que par l’assemblée générale statuant à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 pour un motif grave et légitime porté à la connaissance du syndic par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions, à condition d’en prévenir le syndicat des copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois à l’avance. En pareil cas, le syndic s’engage à convoquer une assemblée générale afin de désigner un successeur.
MISSION DU SYNDIC:
Conformément à la mission générale qui lui échoit en application des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic assure l’administration de l’immeuble et procède à la gestion financière et comptable du syndicat. Par délibération spéciale de l’assemblée générale annuelle, il peut également recevoir mandat pour accomplir une prestation particulière.
Fait à xxxxx , le xx DATE 08/10/2014
les copropriétaires
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »
Pour le syndic non professionnel
Madame xxxxxx annabelle
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé » |
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Viviane
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Posté - 18 sept. 2014 : 01:51:38
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J'ai commencé à corriger en rouge avec des rayures pour ce qu'il fallait supprimer puis j'ai abandonné, ça devenait illisible. Il vous faut donc tout relire.
citation: CONTRAT DE SYNDIC NON PROFESSIONNEL (art. 29 du décret du 17 mars 1967) ANNEXE AU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 08/10/2014.
ENTRE LES SOUSSIGNES:
Syndicat des copropriétaires de la résidence « XXXXXX » situé au XXXXXXXXXXXXXX,
représenté par Le président de l'assemblée générale, spécialement mandaté à cet effet par l'assemblée générale du 08/10/2014
et ci après dénommé syndicat.
ET
LE SYNDIC
madame xxxxx annabelle, résidant .................
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Le syndicat donne mandat au Syndic ci-dessus, qui l'accepte, d'exercer la mission de syndic de l'immeuble ci-dessus indiqué, dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 19 mars 1967 modifiés.
l
DUREE DU CONTRAT :
Le présent contrat, prendra effet le 08/10/2014 et se terminera le 08/10/2015.
Pendant cette période, le contrat ne pourra être résilié par l’assemblée générale statuant à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 que pour un motif grave et légitime porté à la connaissance du syndic par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions, à condition d’en prévenir le syndicat des copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois à l’avance. En pareil cas, le syndic s’engage à convoquer une assemblée générale afin de désigner un successeur.
MISSION DU SYNDIC:
Conformément à la mission générale qui lui échoit en application des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic assure l’administration de l’immeuble et procède à la gestion financière et comptable du syndicat. Par délibération spéciale de l’assemblée générale annuelle, il peut également recevoir mandat pour accomplir une prestation particulière.
REMUNERATION
Le syndic ne percevra aucune rémunération. Mais les frais engagés par lui pour l'administation de l'immeuble seront imputés au syndicat sur présentation de factures.
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Fait à xxxxx , le xx DATE 08/10/2014
Pour le syndicat des copropriétaires
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »
Pour le syndic non professionnel
Madame xxxxxx annabelle
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »
PS 1: à la résolution sur le syndic, vous rajoutez : Mr XXXXX président de séance est désigné pour signer le contrat
PS 2: une AG le 8 octobre, c'est pas possible Y'a pas 21 jours
PS3 : votre convoc, ce sera:
Convocation pour l' assemblée générale de la copropriété :
3 xxxxx
Mme xxxx Annabelle, demeurant xxxxxxxx 84100 ORANGE, syndic provisoire de la copropriété sise xxxxx 84100 ORANGE, a l'honneur de convoquer :
Mr xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
A l'assemblée générale des copropriétaires de son immeuble qui se tiendra le 7/08/2014 à 11h au xxxxxx 84100 ORANGE
afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Là vous mettez que les points sans les projets de résolution
PUIS
Projets de résolutions
LÃ vous mettez la totale: points et projets
PUIS
Annexes
- contrat
- BUDGETS 2014 et 2015
- devis etc...
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Édité par - Viviane le 18 sept. 2014 03:04:00 |
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Posté - 18 sept. 2014 : 08:41:33
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nefer : je pars aussi de ce forum !! Place à la " loi de viviane " |
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andre78fr
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36
Posté - 18 sept. 2014 : 12:21:56
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Il me semble que la meilleure solution serait un syndicat coopératif avec les deux copropriétaires membres du CS et un président-syndic...
On ne pense et on ne recommande pas suffisamment cette formule qui est pourtant, souvent, la mieux adaptée ! |
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Viviane
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37
Posté - 18 sept. 2014 : 12:41:39
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Vous avez raison C'est mieux.
Mais personnellement je connais trop mal le fonctionnement d'un syndicat coopératif pour l'expliquer à anajoul et l'aider à rédiger les projets de résolution idoines. Surtout dans une copro à 2.
Peut-être quelqu'un d'autre? |
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Édité par - Viviane le 18 sept. 2014 12:42:10 |
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andre78fr
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38
Posté - 18 sept. 2014 : 13:23:17
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Si annajoul souhaite être syndic bénévole (ou président-syndic), il faudra bien qu'elle se plonge dans la loi de 65 et le décret de 67 pour connaître et comprendre les règles, les majorités, les tantièmes réduits et toutes les obligations comptables comme les annexes...
Commenter et corriger un ordre du jour comme ça a été fait, souvent de manière pertinente, parfois un peu moins, pourquoi pas mais l'idée de l'aider à rédiger sa convocation... mieux vaut chercher et s'inspirer des exemples en ligne comme http://www.jpm-copro.com/Etude%203-6-1.htm
Vous connaissez ce proverbe de Confucius ?
Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson.
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Viviane
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Posté - 18 sept. 2014 : 14:11:12
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André, oui je connais ce proverbe.
C'est sa première convoc, soyez un tantinet indulgent
Car si Anajoul doit attendre d'avoir épluché la loi de 1965, le décret de 1967 et le site de jpm pour rédiger SA convoc sans erreur grave, ou comprendre ce qu'est un syndicat ccopératif, elle est pas près de la convoquer, cette AG... Dans quelques années peut-être?
Elle aurait du se former avant. On le lui a dit. Des contraintes financières font qu'elle s'est lancée dans l'aventure comme ça, voilà .
Personnellement, je comprends toujours tout mieux avec des exemples appliqués à mon propre cas...
Par exemple, j'ai eu beau lire tous les livres de compta, même les plus "simples" j'y ai jamais rien compris. Trop général.
Mais quand quelqu'un m'a expliqué sur le CAS précis de NOTRE copro, là , j'ai compris.. Et maintenant je peux comprendre d'autres cas que le mien.(s'ils sont pas trop complexes)
Après, à chacun sa façon de fonctionner, de comprendre, et d'expliquer les choses...Confucius a probablement une phrase pour ça aussi.
Je parie qu'anajoul n'aura besoin de personne pour rédiger sa deuxième convoc
PS: si certains commentaires ne sont pas pertinents, rien ne vous interdit de corriger. |
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Édité par - Viviane le 18 sept. 2014 14:14:11 |
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Posté - 18 sept. 2014 : 14:40:43
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Pour viviane : Ce que l’on sait, savoir qu’on le sait. Ce que l’on ne sait pas, savoir qu’on ne le sait pas. Voilà le véritable savoir.
Confucius! |
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assemblée générale d'un syndicat de 2 copros 
