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bb97bt
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France
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Posté - 29 sept. 2014 : 22:46:37
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bonjour,
un syndic bénévole en place doit il présenter à la future ag un contrat de syndic pro "concurrent" en vue du vote de désignation du syndic ? il me semble que la nouvelle donne de la loi alur necessite forcement la mise en concurrence a chaque designation de syndic mais j'ai un doute...bien qu'ici, il n'y a pas de réelle "mise en concurrence", c'est deux modes de gestion différents...?
merci,
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andre78fr
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France
3183 message(s) Statut:
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Posté - 29 sept. 2014 : 23:19:44
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C'est tordu non de demander Ă un syndic (pro ou pas) d'organiser sa propre mise en concurrence ?
En fait, c'est surtout au Conseil Syndical qu'incombe de préparer tout ça (trouver des concurrents, présenter leurs contrats...) mais si tout le monde est content de vous ou si vous êtes dans un bled paumé sans syndic (...), il peut ne rien faire, auquel cas il faut prévenir tout le monde (par recommandé bien sûr afin de doubler les coûts...). En résumé : merci Duflot ! dans le grand n'importe quoi cet article est bien placé !!!
Le texte ajouté par ALUR à l'article 21 :
citation: Au cas où l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, celle-ci est précédée d'une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, faisant notamment état des frais afférents au compte bancaire séparé, effectuée par le conseil syndical, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet.
Le conseil syndical peut proposer de ne pas procéder à la mise en concurrence mentionnée au troisième alinéa lorsque le marché local des syndics ne permet pas cette mise en concurrence. Le syndic notifie cette proposition aux copropriétaires dans un délai leur permettant de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. La proposition du conseil syndical ne fait pas l'objet d'une question inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic. Si un tel avis est émis, il est joint à la convocation de l'assemblée générale, concomitamment avec les projets de contrat concernés.
Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire.
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Posté - 30 sept. 2014 : 07:13:13
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non, un syndic non pro (dit bénévole) n'a pas obligation de se mettre en concurrence.
par contre le CS a obligation de le mettre en concurrence à chaque nouvelle désignation, c'est marrant non !!!!
la sanction potentielle de cette non mise en concurrence : un copro pourrait peut-être faire annuler la résolution de désignation ; attendons d'éventuelles jurisprudences... Quand on dit que certains textes de loi sont mal rédigés.... par des professionnels payés pour cela par nos propres impôts. |
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Posté - 30 sept. 2014 : 08:54:41
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bb97bt : un syndic pro ou non-pro n'a pas Ă se mettre en concurrence !
C'est au CS de le faire OU à tout autre copropriétaire de présenter un ou plusieurs contrats concurrents. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s) Statut:
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Posté - 30 sept. 2014 : 10:48:09
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Je précise quant à la remarque de Philippe, qu'une mise en concurrence faite par un copro ne dédouane pas le CS de faire son devoir pour autant. Le CS doit effectuer une mise en concurrence, c'est le texte. (mise en concurrence qui sera souvent, et quand elle sera faite, une "fausse vraie"...).
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Posté - 30 sept. 2014 : 12:33:45
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Stéphane : mise en concurrence qui sera souvent, et quand elle sera faite, une "fausse vraie"....
Qu'est-ce une " fausse vraie mise en concurrence" ?? |
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Posté - 30 sept. 2014 : 13:37:09
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Le problème du conseil syndical qui doit faire son devoir, c'est que depuis le passage de Madame Duflot au gouvernement, le devoir du conseil syndical a été modifié.
Les conseillers syndicaux Ă©lus avant la Madame Duflot peuvent la remercier.
L'utilité de ce genre de fumeuse réflexion de quelqu'une (je ne vise personne en particulier) qui n'a jamais du (due?) être ni présidente du conseil syndical ni conseillère m'échappe. |
Édité par - ribouldingue le 30 sept. 2014 13:37:56 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s) Statut:
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Posté - 30 sept. 2014 : 14:10:18
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J'en ais fini de râler sur ce point en prévoyant de ressortir de vieux devis, de les faire actualiser (10 minutes pour envoyer les mails) et zou, direction OdJ. Si pas de réponses (je ne compte pas faire de relances....), ben c'est que le "marché local des syndic" ne l'a pas permis. Zou, et tant pis.
Ajout. "fausse vrai" : joindre à l'OdJ un devis concurrent, en persuadant l'assemblée de ne pas voter pour lui. ...un vote de confiance en somme... :)
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Édité par - Stéphane le 30 sept. 2014 14:13:07 |
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Posté - 30 sept. 2014 : 15:01:25
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stéphane : pas très sérieux comme procédé !! demandez un devis à un syndic et démontrer à l'AG qu'il ne faut pas le prendre !!! pas sérieux, et pas très "honnête". |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s) Statut:
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Posté - 30 sept. 2014 : 15:12:26
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Vous êtes d'accord que de rechercher sérieusement un syndic prend beaucoup de temps. C'est 5 ou 6 mois à l'avance, avec plusieurs réunions, avec plusieurs "pré-sentis", et au moins autant de débriefs, sans compter les enquêtes de terrain.....
Non merci, faire cela tous les ans, ou même 3ans est tout simplement impossible lorsque le syndic en place est très satisfaisant !!!!
Comment comptez-vous faire ? :) |
Édité par - Stéphane le 30 sept. 2014 15:13:53 |
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Posté - 30 sept. 2014 : 15:38:12
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stéphane : ET OUI ! vive Duflot, qui ignore tout de la copropriété.
Pourquoi mettre en concurrence un bon syndic ! un bon plombier, un bon restaurant, un bon médecin, une bonne compagnie aérienne, ..... OU une bonne épouse.
Cet article est d'une grande bĂŞtise !
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s) Statut:
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Posté - 30 sept. 2014 : 15:44:44
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Comment allez-vous faire ? |
Édité par - Stéphane le 30 sept. 2014 15:45:15 |
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Posté - 30 sept. 2014 : 15:52:08
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Il doit ĂŞtre possible de recevoir un contrat de syndic par internet ! |
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Posté - 30 sept. 2014 : 16:13:13
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philippe388 stéphane : pas très sérieux comme procédé !! demandez un devis par internet à un syndic et démontrer à l'AG qu'il ne faut pas le prendre !!! pas sérieux, et pas très "honnête".
Ne le prenez pas mal.... |
Édité par - ribouldingue le 30 sept. 2014 16:14:26 |
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Posté - 30 sept. 2014 : 16:17:16
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ribouldingue : Pas de soucis, j'avais mis 2 smileys !!!
Mais vous n'avez pas ce souci, ribouldingue, avec votre monopropriété, pas de syndic, pas de mise en concurrence.
Mais un conseil sur la marche Ă suivre !
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s) Statut:
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Posté - 30 sept. 2014 : 16:22:26
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Pourquoi les devis de syndic ne seraient-ils pas facturés????? Cela devient courant par les entreprises..... Il ne faut pas rêver.... on est satisfait ou pas du syndic en place....
De plus, faire appel tous les ans à la concurrence relève de la "démence" Avez vous été déjà confrontés à un changement de syndic?????, non amiable .... Le cédant met des bâtons dans les rouages..... Bien sûr , il y a des textes..... MAIS.... Il faut avoir été confronté à ce genre de "divertissement"..... cela peut être une nécessité MAIS DE GRACE pas de concurrence annuelle. |
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Posté - 30 sept. 2014 : 16:33:05
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Cette mise en concurrence doit être faite quand la désignation du syndic est à l'ordre du jour de l'AG.
Le lobby des syndics est il derrière ce genre de clause ?
Avec un contrat de 3 ans maximum, cette mise en courrence obligatoire ne sera faite que tous les 3 ans.
Un petit coup de pouce au mandat de 3 ans
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Posté - 30 sept. 2014 : 16:39:19
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citation: Mais vous n'avez pas ce souci, ribouldingue, avec votre monopropriété, pas de syndic, pas de mise en concurrence.
Mais un conseil sur la marche Ă suivre ! Les marches sont faites pour qu'on se prenne les pieds dedans.... Un seul smiley |
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bb97bt
Contributeur débutant
France
68 message(s) Statut:
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Posté - 30 sept. 2014 : 17:26:58
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bonjour et merci de vos co tributions. bien que satisfaits de notre syndic bénévole, nous allons donc procéder a cette mise en concurrence fantoche...pour satisfaire Mme D. :0) |
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Posté - 30 sept. 2014 : 18:41:29
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bb97bt : si vous êtes satisfait de votre copropriétaire syndic non-pro, vous l'élisez pour 3 années. Plus de mise en concurrence fantoche avant le fin de ces 3 années. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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Posté - 30 sept. 2014 : 19:29:25
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citation: Initialement posté par bb97bt
bonjour et merci de vos co tributions. bien que satisfaits de notre syndic bénévole, nous allons donc procéder a cette mise en concurrence fantoche...pour satisfaire Mme D. :0)
puisque vous êtes satisfaits, ne seriez vous pas, par hasard, ce syndic bénévole?????
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