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Apophyse
Nouveau Membre
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 Posté - 05 oct. 2014 : 10:56:48
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Bonjour,
Le jardinier de la copropriété est utilisé 2 jours par semaine pour le ramassage des déchets végétaux des jardins de certains copropriétaires, id est ceux qui ont voté massivement pour cette résolution à la dernière assemblée (quand c'est le collectif qui paye, tout le monde est d'accord...). Pendant ce temps là , les parties communes ne sont pas entretenues (débroussaillage obligatoire pour les risques d'incendies etc...) sans compter les kilomètres parcourus du camion donc l'usure et l'essence pour aller à la décharge qui est assez loin. Il arrive que les déchets issus d'un seul jardin remplissent jusqu'à 2 camions! En ce qui me concerne, je traite moi-même mes déchets végétaux sans les mettre à la charge de quiconque.
Qu'en pensez-vous?
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 05 oct. 2014 : 11:07:13
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Bonjour,
Dans notre copropriété, le RDC indique que ce sont les occupants qui ont la charge de l'entretien régulier des jardins. Si jamais, il devait y avoir une intervention du syndic dans des jardins non entrenus, cela serait à la seule charge du copropriétaire du lot. Le SDC n'a pas a payé pour cela.
Comment est rédigé la résolution de l'AG dont vous parlez (et qui semble à l'avantage des copropriétaires de jardins et en la défaveur des autres) ? |
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Posté - 05 oct. 2014 : 11:16:40
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Le jardinier est eggagé du SDC, et a pour mission de s'occuper des parties communes.
Il n'a donc pas le droit d'intervenir dans des parties privatives, ou jardins à jouissance exclusive pendant ses heures d'intervention pour le SDC.
Si c'est le cas, le syndic doit le mettre en demeure de respecter son contrat de travail si c'est un employé du SDC, ou son contrat si ce jardiner est une société.
En dehors des heures à effectuer par contrat, il peut intervenir dans ces jardins AUX FRAIS des copropriétaores qui ont commandé ces ramassages.
Si rien ne change, c'est la rupture du contrat de travail ou du contrat avec cette société de jardinage.
Au syndic de controler cela .
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 05 oct. 2014 : 11:33:21
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Le bon sens commande que le même jardinier intervienne dans les espaces verts communs et " privatifs "
On passe au juridique en signalant que les espaces verts " privatifs " sont des parties communes affectées d'un droit exclusif de jouissance.
On revient au bon sens en indiquant que l'agrément de l'immeuble vient du bon état des espaces verts sans distinction entre les communs et les " privatifs ".
Bref : Il est facile de régler cette modeste affaire en prévoyant une contribution des ayants-droit concernés. Il est d'ailleurs possible que le règlement de copropriété traite la question. Apophyse ! avez vous consulté votre règlement de copropriété ?
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Posté - 05 oct. 2014 : 11:36:06
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tout d'abord, il faut vérifier dans votre RdC à qui incombe l'entretien des jardins à jouissance privative ou privatifs.
si l'entretien incombe au syndicat (ce serait surprenant), rien à dire sur la procédure.
si l'entretien incombe au copro concerné, le syndicat n'a rien à faire et à vous faire payer ! par contre si la résolution a été prise en AG, il aurait fallu voter CONTRE et la contester officiellement |
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Jardinier utilisé pour les parties privatives 
