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oracio
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 Posté - 12 oct. 2014 : 11:48:13
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appart dans une grande copro annees 70 mais j'ai posé une condition au vendeur : si possibilité d'abattre une cloison interieure assez epaisse : l'ennui est que personne n'est capable de me confirmer cette possibilité ni le vendeur ni l'agent immobilier ni le syndic car gros doute sur la nature de cette cloison:porteur semi porteur ou pas! En tapant dessus, ça ne raisonne pas comme simple cloison. Le syndic ayant quand meme les plans, bizarrement, il traine pour donner une autorisation par ecrit sur la nature de cette cloison!Du coup le vendeur a fait expertiser cette cloison et d'apres lui, il ne s'agit pas d'un mur porteur. Selon vous, en délivrant au syndic une attestation d'un expert stipulant que le mur n'est pas porteur, pensez vous qu'il fournira enfin un ecrit stipulant qu'on peut abattre cette cloison car sans ça, je renonce à l'achat de cet appartement.
Par avance, merci pour vos reponses et expériences similaires.
P.S: il s'agit d'un grand immeuble 11etages, j'ai interrogé tous les copro et personne n'a touché cette cloison alors que ça permet d'agrandir la piece!
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Posté - 12 oct. 2014 : 12:20:10
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oracio : seul un architecte sera capable de vous répondre.
Si vous désirez abattre ce mur, à vous de faire cette expertise; elle vous servira peut-être à recevoir l'accord de l'AG car celle-ci est obligatoire pour tout travaux privatifs affectant les parties communes ( article 25 de la loi de 1965) ET cet accord n'est jamais certain.
Il y a peut-être une bonne raison si aucun copro. n'a abattu ce mur depuis 1970.  |
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oracio
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 2
 Posté - 12 oct. 2014 : 13:03:48
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Merci pour votre reponse. En fait, je ne suis pas encore acquereur, je ne peux pas acheter si le syndic ne dit pas clairement au vendeur actuel qui a fait l'expertise qu'apparemment cette cloison n'est pas un mur porteur ! ma question est selon vous, le syndic peut il stipuler qu'on peut casser cette cloison apres l'avis de l'expert? merci |
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andre78fr
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Posté - 12 oct. 2014 : 13:09:29
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Il faut un architecte pour faire l'expertise ; à partir de là si c'est une simple cloison vous faites ce que vous voulez mais si c'est un mur porteur vous devrez préparer et présenter un dossier pour obtenir l'autorisation de l'AG. Le syndic ne fera rien d'autre que fournir d'éventuels plans et mettre votre demande de travaux à l'ordre du jour de l'AG... |
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Posté - 12 oct. 2014 : 13:14:47
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citation: mais j'ai posé une condition au vendeur : si possibilité d'abattre une cloison intérieure assez epaisse Ce n'est pas une condition, telle qu'énoncé.
Il ne peut pas s'agit de condition suspensive de plus, c'est juste un point techique a régler avant le compromis.
Le syndic n'est pas apte techniquement a la réponse. |
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oracio
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5
Posté - 12 oct. 2014 : 13:54:42
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Vous voulez dire qu'un syndic ne peut pas dire ok vous pouvez abattre cette cloison même si on lui fournit une attestation d'un expert stipulant qu'il ne s'agit pas d'un mur porteur? En fait, je n'ai encore rien signé, je me suis simplement mis d'accord avec le vendeur que j'acheterai son bien s'il pouvait me confirmer que je pourrai bouger cette cloison. Le probleme est que le syndic traine à donner cette autorisation par ecrit alors que le rapport d'expertise du coproprietaire vendeur dit qu'il ne s'agit pas d'un mur porteur? L'attitude du syndic est bizarre! |
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nefer
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Posté - 12 oct. 2014 : 14:13:22
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citation: Initialement posté par oracio
Vous voulez dire qu'un syndic ne peut pas dire ok vous pouvez abattre cette cloison même si on lui fournit une attestation d'un expert stipulant qu'il ne s'agit pas d'un mur porteur? En fait, je n'ai encore rien signé, je me suis simplement mis d'accord avec le vendeur que j'acheterai son bien s'il pouvait me confirmer que je pourrai bouger cette cloison. Le probleme est que le syndic traine à donner cette autorisation par ecrit alors que le rapport d'expertise du coproprietaire vendeur dit qu'il ne s'agit pas d'un mur porteur? L'attitude du syndic est bizarre!
un syndic n'est pas un expert du bâtiment
il ne peut pas donner autorisation d'abattre cette cloison
seule l'AG peut se prononcer à condition d'avoir dans la convocation les éléments pour donner les informations (avis d'architecte...qui engagera sa responsabilité, voir étude ingénieur béton)
le vendeur et l'agent immobilier devraient savoir qu'un syndic ne peut pas donner cette autorisation ! |
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oracio
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7
Posté - 12 oct. 2014 : 14:30:35
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Ah je comprends. En fait, moi je ne connais pas du tout les regles en coproprieté, c'est la premiere fois que j'achete. Tout d'abord, ça m'a semblé bizarre que le syndic ne puisse pas dire que d'apres les plans d'un immeuble qu'il gere depuis longtemps : ce qui est porteur ou pas. Quand au vendeur, il avait des doutes sur la nature de cette cloison car assez epaisse puis il a fait appel à un expert qui lui a certifié qu'il ne s'agit pas d'un porteur. Donc à partir de là , normalement, le syndic se referant au règlement de copro peut quand meme s'appuyer sur ce certificat de l'expert du coproprietaire pour dire que comme il s'agit donc de mur pas porteur, on applique le reglement à savoir que le corpro peut casser des murs non porteurs puisque d'habitude on n'est pas censé demander des autorisations quand il s'agit de simples cloisons privatives. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 oct. 2014 : 15:04:29
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citation: Initialement posté par oracio
Ah je comprends. En fait, moi je ne connais pas du tout les regles en coproprieté, c'est la premiere fois que j'achete. Tout d'abord, ça m'a semblé bizarre que le syndic ne puisse pas dire que d'apres les plans d'un immeuble qu'il gere depuis longtemps : ce qui est porteur ou pas. Quand au vendeur, il avait des doutes sur la nature de cette cloison car assez epaisse puis il a fait appel à un expert qui lui a certifié qu'il ne s'agit pas d'un porteur. Donc à partir de là , normalement, le syndic se referant au règlement de copro peut quand meme s'appuyer sur ce certificat de l'expert du coproprietaire pour dire que comme il s'agit donc de mur pas porteur, on applique le reglement à savoir que le corpro peut casser des murs non porteurs puisque d'habitude on n'est pas censé demander des autorisations quand il s'agit de simples cloisons privatives.
vous n'avez pas bien lu...
le syndic ne fera aucune attestation! |
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oracio
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9
Posté - 12 oct. 2014 : 15:39:15
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Vous etes sûr? Vous avez sans doute raison, ce qui expliquerait pourquoi ça traine! j'ai l'impression que l'agent immobilier se fout de nous, du vendeur et moi parce que c'est lui qui a poussé le vendeur à faire expertiser ce mur et nous a dit qu'à partir du moment où le syndic verra le certificat de l'expert stipulant que ce n'est pas porteur, le probleme ne se pose plus!!! Et chaque fois que je demande des nouvelles à l'agent immobilier, il me dit: on attend l'avis du syndic qui a le rapport d'expertise en mains! |
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Posté - 12 oct. 2014 : 16:22:55
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Ce que vous voulez est un écrit avec une signature d'expert.
En droit français vous voulez que quelqu'un prenne un risque.
Il faut que la personne en question soit assurée pour cela. Ce n'est donc pas un syndic, et le syndic n'a rien a faire dans l'histoire.
Vous voulez un architecte, encore qu'un architecte aura peut-etre besoin d'un cabinet de calcul de structure. Ca peut etre une expertise qui varie entre rien (c'est du placo, c'est vite vu, mais ca aurait deja été vu) à 3 000 euros s'il faut un architecte et/ou un bureau de calcul de structure
Il est évident que la question se pose de: Qui paye ca?
La procédure normale en pareil cas est que l'acheteur potentiel arrive avec son architecte qu'il a payé pour et recueille ses commentaires.
Je l'ai deja fait pour des visites d’immeubles que je n'ai pas acheté ou que j'ai acheté.
Si la question est simple et en province, ca vaut entre 200 et 400 euros.
Si vous voulez plus que des commentaires comme ici, ce sera beaucoup plus cher, et vous aurez du mal a convaincre le vendeur de payer ca.
En effet si la réponse est négative, il aura payé au pire 3 000 euros pour du vent. |
Édité par - ribouldingue le 12 oct. 2014 16:25:08 |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 12 oct. 2014 : 16:38:18
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La réponse figure peut être dans le règlement de copropriété ...
Si dans les termes de ce document figure un § du genre "Usage des parties privatives" suivi d'un libellé que l'on trouve dans les Docs relatifs aux copro des années 1970 à savoir
" Chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse, soit compromettre la solidité de l'immeuble, soit porter atteinte à sa destination..."
et encore dans un § modification:
Chaque copropriétaire pourra modifier, comme bon lui semblera, la disposition intérieure de son appartement, mais il devra en aviser le syndic. Celui-ci pourra exiger que les travaux soient exécutés sous la surveillance de l'architecte qu'il désignera, dont les honoraires seront à la charge du copropriétaire faisant exécuter les travaux.."
Essayer de connaître les termes du Règlement de copropriété avant tout.
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Édité par - ABCT le 12 oct. 2014 16:59:45 |
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oracio
Nouveau Membre
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Posté - 12 oct. 2014 : 16:42:56
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Ce que vous voulez est un écrit avec une signature d'expert.
En droit français vous voulez que quelqu'un prenne un risque.
Il faut que la personne en question soit assurée pour cela. Ce n'est donc pas un syndic, et le syndic n'a rien a faire dans l'histoire.
Vous voulez un architecte, encore qu'un architecte aura peut-etre besoin d'un cabinet de calcul de structure. Ca peut etre une expertise qui varie entre rien (c'est du placo, c'est vite vu, mais ca aurait deja été vu) à 3 000 euros s'il faut un architecte et/ou un bureau de calcul de structure
Il est évident que la question se pose de: Qui paye ca?
La procédure normale en pareil cas est que l'acheteur potentiel arrive avec son architecte qu'il a payé pour et recueille ses commentaires.
Je l'ai deja fait pour des visites d’immeubles que je n'ai pas acheté ou que j'ai acheté.
Si la question est simple et en province, ca vaut entre 200 et 400 euros.
Si vous voulez plus que des commentaires comme ici, ce sera beaucoup plus cher, et vous aurez du mal a convaincre le vendeur de payer ca.
En effet si la réponse est négative, il aura payé au pire 3 000 euros pour du vent.
En fait, toute l'expertise a déjà été realisée par le proprietaire vendeur actuel et on lui a certifié qu'il ne s'agit pas d'un mur porteur. Ma question etant avec toute l'expertise déjà faite et le rapport remis au syndic, pensez vous qu'à partir de ce rapport d'expertise stipulant qu'il ne s'agit pas d'un mur porteur, le syndic pourrait dire on applique le reglement relative aux simples cloisons. on attend juste un avis du syndic qui traine! Du coup je ne comprends plus car autour de moi, tous les gens disent que s'il ne s'agit pas d'un mur porteur, le syndic n'a rien à voir ladans. |
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Posté - 12 oct. 2014 : 18:32:34
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Si vous avez le rapport d'expertise, je ne vois pas ce que vous attendez du syndic. Le syndic n'a rien a dire ni écrire sur cette situation.
S'il ne s'agit pas d'un mur porteur, le syndicat n'a rien a dire, le propriétaire du lot fait ce qu'il veut y compris des trous de gruyère |
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Posté - 12 oct. 2014 : 19:36:58
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oracio :" Le probleme est que le syndic traine à donner cette autorisation par ecrit alors que le rapport d'expertise du coproprietaire vendeur dit qu'il ne s'agit pas d'un mur porteur? L'attitude du syndic est bizarre!"
Il n'y a aucun problème avec ce syndic. Il n'a aucun pouvoir de donner une telle attestation.
atacio : en copropriété, c'est l'AG qui est la seule décisionnaire et si vous désirez effecteur des travaux affectant des parties communes comme les murs porteurs ( même pour percer un trou ) vous devez préparer un dossier précis avec un rapport d'architecte, des plans,...le proposer à l'OdJ de la prochaine AG et obtenir cet accord.
l'AG peut vous refuser de tels travaux si votre dossier est mal ficelé ou incomplet.
Le syndic n'a pas pouvoir de décision.
De plus vous n'êtes "rien" pour le syndicat des copropriétaires. le syndic n'a pas à vous répondre. L'"agent immobilier pourrait vous informer sur l'attitude du syndic.
Les relations vendeur/acheteur, les négociations vendeur/acheteur ne regardent pas le SDC.
Mais rien ne vous empêche de prendre rendez vous avec votre vendeur chez le syndic, qui vous expliquera le fonctionnement d'une copropriété.
Vous parlez d'un expert ! quel style d'expert ? un maçon, un architecte,...
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oracio
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Posté - 12 oct. 2014 : 21:46:32
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citation: Initialement posté par philippe388
oracio :" Le probleme est que le syndic traine à donner cette autorisation par ecrit alors que le rapport d'expertise du coproprietaire vendeur dit qu'il ne s'agit pas d'un mur porteur? L'attitude du syndic est bizarre!"
Il n'y a aucun problème avec ce syndic. Il n'a aucun pouvoir de donner une telle attestation.
atacio : en copropriété, c'est l'AG qui est la seule décisionnaire et si vous désirez effecteur des travaux affectant des parties communes comme les murs porteurs ( même pour percer un trou ) vous devez préparer un dossier précis avec un rapport d'architecte, des plans,...le proposer à l'OdJ de la prochaine AG et obtenir cet accord.
l'AG peut vous refuser de tels travaux si votre dossier est mal ficelé ou incomplet.
Le syndic n'a pas pouvoir de décision.
De plus vous n'êtes "rien" pour le syndicat des copropriétaires. le syndic n'a pas à vous répondre. L'"agent immobilier pourrait vous informer sur l'attitude du syndic.
Les relations vendeur/acheteur, les négociations vendeur/acheteur ne regardent pas le SDC.
Mais rien ne vous empêche de prendre rendez vous avec votre vendeur chez le syndic, qui vous expliquera le fonctionnement d'une copropriété.
Vous parlez d'un expert ! quel style d'expert ? un maçon, un architecte,...
En fait la nature de cette cloison determine si j'achete ou pas l'appartement. Si c'etait une simple cloison,en effet le syndic n'a rien à voir. Mais dès lors que j'ai demandé à l'agent immo si possibilité de casser, là on me repond: personne ne sait, donc l'agence et le vendeur ont posé la question au syndic qui n'avait aucune idee et du coup le vendeur conseillé par l'agence a fait intevenir un bureau d'etude architecte et ingenieur en bat qui lui ont confirmé que certes la cloison est epaisse mais ce n'est pas du porteur. L'agent m'a dit, qu'elle a fournit tout ça au syndic et attend son avis. Le syndic peut bien donner un avis dans un sens ou dans un autre. Sans ça, je prefere renoncer à la vente. Je suis dans une ville de province où il ya pas mal d'offres donc ça va, je finirai par trouver un bien. Parce que là , la reaction du syndic ne me rassure pas, alors qu'ils ont les plans de l'immeuble, ils savent bien ce qui est porteur ou pas!
En tous les cas, je vous remercie pour toutes vos reponses et eclaircissements.
****modération****
replacement des balises "quote " |
Édité par - Numero6 le 13 oct. 2014 04:54:06 |
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Posté - 13 oct. 2014 : 07:12:59
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citation: L'agent m'a dit, qu'elle a fournit tout ça au syndic et attend son avis. Le syndic peut bien donner un avis dans un sens ou dans un autre.
Aucun syndic ne prendra le risque de vous faire ce document !!!! Un syndic ne fait qu'appliquer des décisions prises en AG et gérer un ensemble bati suivant le RdC.
Vous avez entre les mains un document de ce que vous appelez un "expert" (je ne conteste pas), c'est à vous de prendre le risque ou non.
Les règles :
* si vous faites des travaux sur une partie qui n'est pas commune, pas besoin d'une décision d'AG
* si vous faites des travaux sur une partie commune (porteuse ou non), il vous FAUT l'accord d'une AG.
* si vous faites des travaux sur une partie qui ne semble pas commune mais qui influe sur la structure du bâtiment, vous DEVEZ demander l'accord d'une AG.
Dans votre cas, soit ayant un avis en main vous prenez le risque, soit vous demandez à une AG (elle est peut-être proche, car c'est une par an) via le vendeur une décision d'accord de travaux avant de signer. |
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Posté - 13 oct. 2014 : 08:23:09
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oracio : L'agent m'a dit, qu'elle a fournit tout ça au syndic et attend son avis. Le syndic peut bien donner un avis dans un sens ou dans un autre.
Parce que là , la réaction du syndic ne me rassure pas, alors qu'ils ont les plans de l'immeuble, ils savent bien ce qui est porteur ou pas!
Non ! le syndic n'a pas à se mêler de la vente d'un lot de copropriété. Il n'a pas non plus le pouvoir de vous faire une attestation. Il n'a pas à connaitre les acquéreurs potentiels des lots du SDC.
Le syndic est tout à fait dans son rôle. Il n'est pas un expert architecte.
IL peut simplement vous donner un conseil de professionnel et vous dire que seule l'AG est décisionnaire, et que vous seul prendra la décision d'acheter ou non ce lot de copropriété. Cela ne regarde pas le syndic, pas le SDC et pas le CS, mais le vendeur et son acheteur.
L'agent immobilier peut aussi vous donner le même conseil.
Leur réponse ne peut être que la même que celle de rambouillet. |
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Sunbird
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Posté - 14 oct. 2014 : 16:26:18
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C'est l'agent immobilier qui est de mauvais conseil dans ce dossier.
Le vendeur a fait faire l'étude, qui dit que ce n'est pas un porteur.
Vous avez cette étude, soit vous achetez ou pas. Même un porteur peut être supprimé à condition qu'il y ait une étude pour les reprises de charges.
Le syndic n'a aucun pouvoir de décision, d'acceptation sur ce type de dossier, il peut simplement vous dire que ces travaux sont soumis à vote ou pas.
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Posté - 14 oct. 2014 : 17:48:56
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sunbird :" Même un porteur peut être supprimé à condition qu'il y ait une étude pour les reprises de charges."
Retour à l'architecte et son expertise précise.
Mais la décision restera à l'AG. |
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nature des cloisons et syndic 
