Universimmo.com - chemin classé dans la voirie communale ?

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chemin classé dans la voirie communale ?

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Auteur

Sujet

1978
Contributeur actif

France
117 message(s)
Statut:

Posté - 15 oct. 2014 : 10:19:37

Bonjour,
en général, un chemin revendiqué par la commune qui ne dessert que des propriétés privées et qui se termine en cul de sac dans l'une d'elle, peut-il être classé dans la voirie communale où est l'intérêt général ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

Signature de 1978

la cabrière

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 15 oct. 2014 : 12:07:39

est-ce la suite de ça ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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